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Délinquance des mineurs : la République en quête de respect (rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs ) (rapport)

 

2. Une ARTT menée dans l'urgence sans prendre en compte les besoins

La mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail132(*) à la PJJ a donné lieu à une certaine précipitation.

Elle a entraîné l'opposition majoritaire des syndicats en l'absence de créations d'emplois suffisantes, mais aussi en raison de la remise en cause des acquis (congés spécifiques, distincts des congés annuels), du « contrôle pointilliste » des faits et gestes de chaque agent, de l'absence de diminution de la charge de travail, qui risque de réduire le temps consacré à chaque mineur, et de la logique purement comptable de la réduction du temps de travail.

L'UNSA-SPJJ, qui est la seule organisation syndicale à avoir signé l'accord-cadre, regrette que les commissions de suivi ne se réunissent pas au rythme prévu, et que l'objectif de traitement équitable des personnels sur l'ensemble du territoire ait été perdu de vue.

Comme l'Inspection des services de la PJJ, la commission d'enquête estime prioritaire d'adapter le temps de travail des professionnels de la PJJ aux besoins de prise en charge des adolescents, dans le secteur public comme dans le secteur associatif habilité.

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Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales, de l'Inspection générale des services judiciaires et de l'Inspection générale de l'administration de janvier 1998, relatif aux Unités à encadrement éducatif renforcé, jugeait que « la direction de la PJJ se trouve ainsi confrontée à une triple crise, d'identité, culturelle et professionnelle. Disposant d'une force d'intervention d'autant plus limitée qu'elle cultive ses spécificités et qu'elle reste freinée par ses rigidités internes, mais continuant à gérer en direct des structures et des services couvrant l'ensemble du champ de l'action éducative en direction de la jeunesse en danger, elle peine à remplir toutes les missions, toujours plus complexes et plus ambitieuses, qu'on lui assigne. Elle est à un tournant décisif où, pour continuer à jouer son rôle essentiel, elle doit à la fois réviser sa stratégie d'intervention et refondre ses pratiques internes ».

Tout est dit.

Le constat dressé en 1998 demeure largement valable aujourd'hui.

* 132 L'accord cadre signé en novembre 2001 par l'UNSA-SPJJ a été validé par le comité technique paritaire central de la PJJ le 4 décembre 2001. Les agents de la PJJ ont obtenu une dérogation à la norme des 1.600 heures annuelles : 1.500 heures pour les agents exerçant leurs fonctions en hébergement, quelles que soient leurs fonctions ; 1.536 heures pour ceux exerçant en milieu ouvert, quelles que soient leurs fonctions ; 1.590 heures pour tous les personnels travaillant dans les directions départementales, directions régionales et centres de formation.