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Délinquance des mineurs : la République en quête de respect (rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs ) (rapport)

 

N° 340

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002

Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 26 juin 2002

Dépôt publié au Journal officiel du 27 juin 2002

Annexe au procès-verbal de la séance du 27 juin 2002

RAPPORT

de la commission d'enquête (1) sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002,

PRÉSIDENT

M. Jean-Pierre SCHOSTECK,