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Délinquance des mineurs : la République en quête de respect (rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs ) (rapport)

 

2. Quelques progrès dans les conditions de détention

Au cours des dernières années, de nombreuses actions ont été conduites pour améliorer les conditions de détention des mineurs détenus.

a) Une prise en charge mieux adaptée

Les quartiers mineurs des établissements pénitentiaires ont vu leurs effectifs en personnels de surveillance substantiellement renforcés. De la même manière, des travailleurs sociaux (conseillers d'insertion et de probation) ont été affectés dans ces quartiers.

Par ailleurs, une formation spécifique a été mise en place pour les surveillants, élaborée conjointement par la protection judiciaire de la jeunesse et l'administration pénitentiaire. Cette formation s'articule autour de plusieurs axes : connaissance des publics, connaissance du dispositif législatif sur l'enfance délinquante, le traitement éducatif des mineurs, la communication, le travail d'équipe... Elle comprend un stage d'une semaine dans les différents services de la PJJ, notamment au service éducatif auprès du tribunal pour enfants, qui est aussi l'occasion d'appréhender le rôle du juge des enfants et du parquet des mineurs.

Un guide du travail auprès des mineurs en détention a été élaboré par le ministère de la justice et diffusé aux établissements pénitentiaires à la fin de l'année 2001.

b) Des pratiques innovantes

Certains établissements ont développé des parcours de détention allant de situations plus contraignantes à des situations moins contraignantes avec des aller-retours en fonction du comportement.

Ce système est en particulier pratiqué au centre de jeunes détenus de Fleury-Mérogis, que la commission d'enquête a visité. Il existe dans cet établissement des unités « strictes », « d'encadrement », « normales » et « libérales ». L'équipe pluridisciplinaire se réunit chaque semaine pour décider du passage d'un mineur d'une unité à une autre.

Naturellement, un tel système est possible parce que le centre de jeunes détenus de Fleury-Mérogis est un espace assez vaste, comportant une réelle variété de lieux où peuvent se trouver les mineurs dans la journée.

Par ailleurs, le travail de partenariat s'est beaucoup développé entre les différents intervenants : surveillants, conseillers d'insertion et de probation, services de santé, protection judiciaire de la jeunesse, juge de l'application des peines, éducation nationale... Ce partenariat s'effectue notamment dans le cadre des commissions de suivi de l'incarcération des mineurs.

c) Le renforcement du rôle de l'Education nationale

La scolarisation des mineurs détenus est un objectif essentiel. La prison peut en effet être une occasion de renouer avec l'école, qu'ils ont parfois désertée depuis longtemps.

Le ministère de l'Education nationale et le ministère de la justice ont mis en place un partenariat destiné à assurer l'accès à l'enseignement des mineurs détenus. Cet enseignement est assuré pour l'essentiel par des personnels enseignants de l'Education nationale mis à la disposition de l'administration pénitentiaire.

L'action de ces enseignants se heurte à des difficultés importantes. Les jeunes détenus sont souvent dans une situation de grave dénuement scolaire. Selon les informations transmises par le ministère de l'Education nationale, 80 % d'entre eux sont sans diplôme et la moitié en échec au bilan « lecture » proposé pour le repérage systématique de l'illettrisme. Par ailleurs, le temps d'incarcération des mineurs détenus est souvent très bref, ce qui limite l'action possible.

En règle générale, un bilan est réalisé lors de l'incarcération du jeune, au vu duquel un projet de formation est élaboré, lequel doit s'inscrire dans le cadre du projet d'exécution de peine ou du projet de sortie. Des actions d'alphabétisation et de lutte contre l'illettrisme sont proposées aux mineurs illettrés.

Comme la commission d'enquête a pu le constater lors de ses visites, l'utilisation des outils informatiques est développée pour tenter de motiver davantage les jeunes détenus.

En 2000, 216 enseignants sont intervenus dans les quartiers mineurs contre 127 en 1999.

En 2001, sur 3.283 mineurs entrés en prison, 2.642 ont été scolarisés pour plus de trois semaines. 2.437 livrets d'attestation de parcours de formation ont été tenus.

Compte tenu du faible niveau scolaire des mineurs incarcérés, peu d'entre eux sont effectivement présentés à des diplômes.

Examens préparés

1999

2000

2001

Niveau VI alphabétisation - lutte contre l'illettrisme

604

631

502

Remise à niveau et préparation CFG

1.499

1.302

1.348

1er cycle de collège et préparation au brevet

578

450

421

Cursus préparant les diplômes du CAP ou du BEP

284

272

232

2ème cycle du 2nd degré, prépa au bac et au DAEU

103

97

139

Total

3.068

2.752

2.642

Réussite aux examens

1999

2000

2001

CFG

166

151

151

Brevet des collèges

20

28

16

CAP complet

5

3

13

Baccalauréat - DAEU

5

2

1

Source : ministère de l'Education nationale

Malgré les efforts accomplis par l'Education nationale et le ministère de la justice, le temps de scolarisation des mineurs incarcérés ne dépasse guère dix à douze heures par semaine.