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Délinquance des mineurs : la République en quête de respect (rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs ) (rapport)

 

3. Un patrimoine immobilier coûteux et mal géré

La PJJ « traîne » un très important domaine immobilier, qu'elle entretient mal et qui consomme des moyens83(*). Ainsi, la commission, lors de son déplacement dans les Bouches-du-Rhône, a visité le complexe des Chutes-Lavie, domaine de 8 hectares dans Marseille accueillant un centre de placement immédiat, un service de milieu ouvert, un centre régional de formation, un centre d'insertion professionnelle, une école d'application et trois associations qui organisent des modules d'insertion. Le site doit être restructuré depuis dix ans, mais seul le CPI a été créé. Au départ, le bâtiment devait accueillir non un CPI, mais un foyer traditionnel ; la commande a changé pendant les travaux...

Il conviendrait au minimum que la PJJ engage une réflexion sur la carte nationale et établisse un schéma directeur immobilier.

Un des enjeux d'un tel schéma pourrait être le rééquilibrage de la présence du service public sur l'ensemble du territoire. La répartition des structures de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire national est en effet très inégale. 4 départements n'ont que des SEAT et dans 38 départements, il n'existe qu'un seul autre service du secteur public en plus du SEAT. En revanche, plus de 40 % des structures se concentrent dans 10 départements, dont 7 en Ile-de-France.

La commission souhaite qu'une réflexion soit engagée sur le transfert éventuel aux départements de la compétence en matière de construction, reconstruction, extension, grosses réparations, équipement et fonctionnement (hors dépenses éducatives et de personnel) des établissements d'hébergement du secteur public de la PJJ, à l'image de la décentralisation du bâti des collèges84(*), qui a fait la preuve de son efficacité.

Naturellement, une telle évolution devrait s'accompagner d'un transfert des moyens nécessaires.

* 83 Actuellement, la PJJ dispose d'un parc immobilier de 330.000 m2 correspondant à 795 implantations. Des sites achetés par la PJJ n'ont jamais été occupés, par exemple un immeuble près de Lyon acquis en 1994 pour 4,1 millions de francs.

* 84 Articles L. 213-1 et suivants du code de l'éducation.