Travaux de la commission des affaires étrangères

Travaux de la commission des affaires étrangères

• Mardi 28 juin 2005
  
  • Affaires étrangères - Afghanistan - Audition de M. Zalmai Rassoul, conseiller auprès de M. Hamid Karzai et Chef du Conseil national de sécurité afghan
    
• Mercredi 29 juin 2005
  
  • Rôle des drones dans les armées - Communication
    
  • Accueil des étudiants étrangers en France - Communication
    
  • Projet de loi de finances pour 2006 - Nomination de rapporteurs pour avis
    

Mardi 28 juin 2005

- Présidence de M. Serge Vinçon, président -

Affaires étrangères - Afghanistan - Audition de M. Zalmai Rassoul, conseiller auprès de M. Hamid Karzai et Chef du Conseil national de sécurité afghan

La commission a procédé à l'audition de M. Zalmai Rassoul, ministre conseiller auprès de M. Hamid Karzai et Chef du Conseil national de sécurité afghan.

M. Serge Vinçon, Président, a tout d'abord remercié M. Zalmai Rassoul de l'entretien qu'il avait accordé à la délégation de la commission, lors de son séjour en Afghanistan au mois d'avril, puis d'avoir accepté, à l'occasion de sa venue en France, de faire le point sur les dernières évolutions politiques et sécuritaires, notamment dans la perspective des élections législatives du 18 septembre prochain. Il a salué la présence, aux côtés de M. Zalmai Rassoul, de M. Zalmay Haquani, ambassadeur d'Afghanistan en France, et de M. Jean-Pierre Guinhut, ambassadeur de France à Kaboul.

M. Zalmai Rassoul a tout d'abord tenu à rappeler l'étroitesse et l'ancienneté des relations établies entre la France et l'Afghanistan. Il a souligné que la France s'était toujours trouvée aux côtés du peuple afghan aux heures difficiles de l'occupation soviétique, puis du régime taliban, et qu'elle apportait désormais une aide précieuse à la reconstruction politique et économique du pays.

M. Zalmai Rassoul a indiqué que trois ans après la chute du régime taliban, beaucoup de progrès avaient été enregistrés. Le calendrier fixé par les accords de Bonn a été respecté. L'Afghanistan s'est doté d'une Constitution et l'élection présidentielle, à laquelle les citoyens afghans ont massivement participé, y compris les femmes, a témoigné d'une approbation sans réserve d'un processus politique dont les élections législatives constitueront la dernière étape. Elles permettront au peuple afghan de choisir lui-même, pour la première fois, ses représentants.

M. Zalmai Rassoul a considéré qu'en dépit de ces progrès notables, beaucoup de difficultés demeuraient, au premier rang desquelles figurent la persistance de foyers terroristes, les milices illégales et la production de drogue.

S'agissant du terrorisme, M. Zalmai Rassoul a assuré qu'il n'existait plus aujourd'hui de foyer terroriste interne autonome en Afghanistan, grâce notamment au combat décisif mené par les forces internationales, mais qu'il subsistait, dans le Sud et l'Est du pays, des éléments externes issus des talibans et d'Al Qaida. Il a rappelé que, ne voulant pas faire cas du passé, les autorités afghanes avaient d'emblée résolu d'établir de bonnes relations avec le Pakistan, renvoyant, par exemple, dans leur pays d'origine, près de 5.000 Pakistanais faits prisonniers lors de la chute des talibans. Il a ajouté qu'en retour, les autorités pakistanaises avaient participé à la lutte contre les terroristes, mais que l'on constatait, ces dernières semaines, une reprise des infiltrations, par la frontière pakistano-afghane, d'extrémistes islamistes provenant de madrasas pakistanaises. Il a précisé que le gouvernement afghan souhaitait qu'à l'approche des élections législatives, le Pakistan, et notamment ses services de renseignement, s'implique plus fortement dans la neutralisation de ces éléments terroristes.

M. Zalmai Rassoul a ensuite indiqué que l'Afghanistan ne comptait plus aujourd'hui de « Seigneurs de la guerre » capables de défier l'autorité du pouvoir central, mais que la persistance de petites milices illégales commandées par des chefs locaux demeurait une source de préoccupation.

Enfin, il a évoqué les efforts menés par le gouvernement afghan, avec l'appui de la communauté internationale, pour lutter contre la production de drogue. Il a estimé que les progrès réalisés dans ce domaine conditionneraient largement le succès de toutes les autres politiques visant à la reconstruction du pays. Il a précisé que, d'après les prévisions, la production de pavot enregistrerait une diminution de l'ordre de 15 à 25 % en 2005, cette réduction étant due, pour l'essentiel, à une démarche volontaire des paysans, qui ont accepté des cultures de substitution. Il a estimé que, si les efforts se poursuivaient à ce rythme, la production de drogue pourrait être éradiquée dans un délai de 5 à 6 ans. Il a appelé à une aide internationale accrue, en se félicitant que beaucoup de pays agissent en ce sens. Il a notamment cité les Etats-Unis, qui consacrent une contribution annuelle de 700 millions de dollars à la lutte contre la drogue en Afghanistan.

Abordant la situation régionale, M. Zalmai Rassoul a présenté l'accord de partenariat stratégique conclu ce printemps entre l'Afghanistan et les Etats-Unis. Cet accord comporte un volet sécuritaire traitant de l'appui à la formation et à l'entraînement de l'armée et de la police afghanes, de la lutte contre le terrorisme et des garanties de sécurité apportées par les Etats-Unis. Il prévoit également une assistance économique et un dialogue politique.

M. Zalmai Rassoul a indiqué que l'Afghanistan était désireux de nouer des accords du même type avec les pays amis, sur une base bilatérale, ainsi qu'avec l'Union européenne et l'OTAN.

Observant que la mise en oeuvre du processus démocratique en Afghanistan avait pu entraîner des réactions négatives chez les dirigeants de certains pays voisins, il a estimé que la réussite de ce processus pourrait constituer un modèle pour tous les pays de la région et porter ainsi un coup très rude à l'alimentation du terrorisme. Il a souligné qu'en Afghanistan, le choix de la démocratie n'avait pas été imposé par les dirigeants, mais souhaité par le peuple tout entier, ajoutant que ce dernier voyait dans la présence de forces internationales le gage d'une assistance durable pour la reconstruction du pays.

Evoquant les différents pays voisins, M. Zalmai Rassoul a de nouveau souligné que le gouvernement afghan attendait du Pakistan une accentuation de la coopération dans la lutte contre l'extrémisme islamiste. S'agissant des pays d'Asie centrale, il s'est inquiété des réactions récentes de la Russie qui, craignant vraisemblablement une perte d'influence dans la région, avait cru devoir mettre en cause l'Afghanistan dans les troubles survenus récemment en Ouzbékistan. Enfin, il a rappelé que l'Iran avait pleinement adhéré au processus de Bonn, la reconstruction de l'Afghanistan étant l'un des rares sujets sur lesquels Iraniens et Américains ont coopéré dans le même sens. A propos des conséquences de l'élection présidentielle iranienne, il a simplement indiqué qu'une détérioration des relations entre Washington et Téhéran serait préjudiciable à l'Afghanistan.

M. Zalmai Rassoul a enfin donné des précisions sur la préparation des élections législatives du 18 septembre. Il a précisé que les autorités afghanes souhaitaient une pleine coopération du Pakistan pour que l'environnement sécuritaire soit comparable à celui dans lequel s'était déroulée l'élection présidentielle. Il a d'autre part indiqué que, sur près de 2.600 candidats déclarés, 250 avaient été identifiés comme n'ayant pas satisfait aux obligations de désarmement ou comme ayant un lien direct avec des milices, et devraient, de ce fait, être déclarés inéligibles.

A la suite de l'exposé de M. Zalmai Rassoul, un débat s'est instauré avec les commissaires.

Mme Josette Durrieu s'est interrogée sur la signification, pour les Etats-Unis, de l'expression « gagner la guerre en Afghanistan ». Elle a souhaité connaître la position de l'Afghanistan sur le développement de l'arme nucléaire par l'Iran et a sollicité l'appréciation de M. Zalmai Rassoul sur la vision américaine du « Grand Moyen Orient ».

M. Zalmai Rassoul a indiqué que, sur le plan strictement militaire, la guerre était gagnée et qu'il s'agissait désormais de maintenir la stabilité. A cette fin, les Etats-Unis doivent engager plus fortement le Pakistan dans le processus. Il s'est déclaré persuadé que la réussite économique, accompagnée d'un processus démocratique, pouvait avoir des répercussions positives sur d'autres aspects stratégiques dans la région, idée qui sous-tend le projet américain de « Grand Moyen Orient ». L'intérêt national américain se situe désormais dans la promotion de la démocratie et non dans le soutien d'alliés traditionnels.

M. Zalmai Rassoul a souligné les atouts de la structure sociale tribale de l'Afghanistan, structure qui repose sur une culture de consensus au sein de diverses assemblées traditionnelles (Shoura ou Loya Jirga). Il a considéré que la démocratisation du Moyen-Orient était un facteur positif pour la paix et que le développement de l'arme nucléaire par des Etats non démocratiques était inquiétant. La détention d'armes nucléaires par l'Inde, pays doté d'institutions démocratiques, suscite moins de craintes que dans le cas du Pakistan et la dénucléarisation de la région passe par le développement d'un processus démocratique.

M. Josselin de Rohan, évoquant l'affaire de la profanation supposée d'un exemplaire du Coran sur la base américaine de Guantanamo et l'émotion qu'elle a suscitée en Afghanistan, s'est interrogé sur la réalité du sentiment anti-américain au sein de la population. Faisant référence aux propos du sénateur américain Mac Cain, il s'est enquis d'éventuelles difficultés de recrutement de l'armée afghane, que la délégation de la commission n'avait pas constatées lors de son déplacement en Afghanistan.

M. Zalmai Rassoul a indiqué que le gouvernement afghan disposait de renseignements très précis sur la préparation de manifestations anti-américaines dans la ville de Djalalabad, autour du projet de partenariat stratégique avec les Etats-Unis. Ces manifestations étant déjà planifiées, l'affaire du Coran profané n'a été qu'un prétexte.

Pour ce qui concerne les recrutements de l'armée afghane, en réalité les demandes excèdent les capacités de recrutement. La qualité de la formation, le niveau du salaire et de la position sociale attachés à la qualité de militaire sont particulièrement attractifs. Des difficultés ont effectivement été constatées au début du processus, le ministère de la défense étant initialement perçu comme mono-ethnique. Sa réorganisation a permis de résoudre les difficultés.

Mme Hélène Luc a souhaité savoir quelles étaient les actions envisagées en matière de lutte contre la drogue, et quel rôle le gouvernement afghan souhaitait voir jouer à l'armée française à l'avenir. Elle a sollicité des précisions quant au contenu du partenariat stratégique signé avec les Etats-Unis.

M. Zalmai Rassoul a indiqué que le gouvernement afghan souhaitait faire de l'Afghanistan un pays sans drogue, ce qui requiert une coopération internationale indispensable. Il a souligné qu'à la différence d'autres Etats, comme la Colombie, la drogue n'était pas « institutionnalisée » en Afghanistan. 65 à 70 % des paysans sont prêts à abandonner la culture du pavot au profit de cultures alternatives. Les paysans ne reçoivent d'ailleurs qu'une faible part des revenus de la drogue qui vont, pour l'essentiel, aux trafiquants. Une campagne a été menée auprès des responsables religieux afghans afin qu'un interdit religieux sur la drogue accompagne l'interdit juridique. Il reste que si les paysans sont insuffisamment aidés, dès maintenant, l'autorité morale du gouvernement et de la communauté internationale engagés dans cette lutte risque d'être fortement atteinte. En 2005, les Etats-Unis ont annoncé l'octroi de 700 millions de dollars pour la lutte contre la drogue, dont 250 millions consacrés au développement de cultures alternatives. Pour les paysans qui ne veulent pas renoncer à la culture du pavot, la réponse est répressive et l'Afghanistan dispose désormais de deux forces bien entraînées pour lutter contre le narco-trafic.

En ce qui concerne le rôle de la France, M. Zalmai Rassoul a considéré que son assistance devait se poursuivre et même se développer pour assurer l'entraînement des forces de sécurité, aider l'Afghanistan à assurer sa propre sécurité, mais aussi développer l'enseignement du français.

Le partenariat stratégique avec les Etats-Unis comprend trois composantes. Sur le plan sécuritaire, les Etats-Unis s'engagent à entraîner, équiper et payer l'armée nationale afghane et la police, ce qui représente 900 millions de dollars par an pour un effectif de 70.000 hommes, alors que le budget national afghan s'élève à 550 millions de dollars. Le partenariat prévoit l'utilisation de Bagram comme base militaire pour la poursuite de la lutte contre le terrorisme et l'amélioration de la sécurité de l'Afghanistan. Aux termes du partenariat stratégique, les Etats-Unis devront recueillir l'accord du gouvernement afghan avant de lancer des opérations militaires. Il a été conclu sans limitation de durée. Enfin, sur le plan économique, les Etats-Unis s'engagent sur une aide pluriannuelle. L'Afghanistan doit devenir à terme un point de coopération régionale entre l'Asie centrale et le Golfe, ce qui nécessite de développer les infrastructures de transport. En contrepartie, en application de ce partenariat, les Etats-Unis demandent à l'Afghanistan le respect de la démocratie, des Droits de l'homme, de la justice sociale et la lutte contre la drogue. Cet accord ne vise aucunement un Etat tiers, mais a pour seul objectif la sécurité de l'Afghanistan.

Mme Maryse Bergé-Lavigne s'est interrogée sur les secteurs de développement économique potentiels, ainsi que sur les degrés de scolarisation des filles.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam a souhaité savoir quelles étaient les relations entre le gouvernement afghan et les ONG étrangères, qui s'étaient récemment tendues.

M. Jean-Pierre Plancade a souligné l'aventure démocratique exemplaire que mène actuellement l'Afghanistan, tenant ses engagements dans un environnement difficile et faisant preuve d'une volonté acharnée de réussite. Ce processus démocratique doit s'accompagner d'un développement économique. Il a aussi fait part de son inquiétude quant à l'attitude des pays voisins, évoquant notamment la position ambiguë du Pakistan.

M. Michel Guerry a souhaité savoir quelle forme prendrait l'aide américaine dans la lutte contre la drogue.

M. Serge Vinçon, président, soulignant que le processus de Bonn s'achevait après les élections législatives prévues le 18 septembre 2005, a souhaité savoir quelles seraient les attentes du gouvernement afghan à l'égard de l'ONU et de l'OTAN dans le nouveau processus « post-Bonn ».

M. Zalmai Rassoul a tout d'abord souligné que la politique économique du gouvernement afghan reposait sur le développement du libre marché et de l'investissement privé. Il convient donc de créer les infrastructures nécessaires à l'investissement privé, ainsi qu'un environnement favorable en termes de sécurité. Les infrastructures boursières, qui constituent la première priorité, peuvent être aujourd'hui financées ; la seconde priorité est l'énergie, l'Afghanistan disposant d'un potentiel hydraulique pour la production d'électricité.

Point de passage entre l'Asie centrale, la Chine et l'Asie du Sud-Est, l'Afghanistan peut s'imposer comme une route commerciale. Il envisage de devenir « le Dubaï » de l'Asie centrale. Des études géologiques sont également menées, l'Afghanistan disposant de ressources en gaz et en minerais.

Sur 5 millions d'enfants scolarisés, 2,2 millions sont des filles, et les femmes représentent un potentiel extraordinaire pour l'Afghanistan. Ayant beaucoup souffert du régime précédent, elles sont particulièrement attachées au développement de la démocratie et actives dans sa mise en oeuvre.

Les ONG ont beaucoup aidé le peuple afghan dans des heures difficiles, en étant présentes pendant l'occupation soviétique et sous le régime des Talibans. Certaines, néanmoins, sont utilisées pour dégager surtout des profits, ce qui représente une difficulté. Les attaques récentes à l'encontre des ONG ont cependant été menées par un ministre du gouvernement en son nom propre et de son propre chef. Un comité mixte composé de représentants des ONG du gouvernement afghan et de la communauté internationale a depuis permis d'élaborer une loi sur les ONG qui suscite un consensus, alors que c'est l'absence totale de règles qui prévalait auparavant.

Evoquant les relations avec le Pakistan, M. Zalmai Rassoul a rappelé que, dans ce pays, à une certaine période, la promotion de l'extrémisme islamique n'était pas mal perçue. Après la fin de l'occupation soviétique, le rêve de certains de construire un grand émirat islamique a paru envisageable et il aurait certainement pu être réalisé si les événements du 11 septembre n'avaient pas eu lieu. Le Pakistan a alors été contraint de modifier immédiatement sa politique et une partie de la population ne l'accepte pas encore. L'évolution future du Pakistan sera déterminante. Pour certains Etats de la région, le processus de démocratisation afghan peut être effectivement perçu comme un facteur de déstabilisation de certains régimes en place.

Des consultations se poursuivent avec tous les pays partenaires pour la construction d'un processus faisant suite à l'application des accords de Bonn. Une conférence internationale devrait se réunir sur ce sujet, si possible en Afghanistan même.

Mercredi 29 juin 2005

- Présidence de M. Serge Vinçon, président

Rôle des drones dans les armées - Communication

La commission tout d'abord entendu la communication de Mme Maryse Bergé-Lavigne et de M. Philippe Nogrix sur le rôle des drones dans les armées.

M. Philippe Nogrix, co-rapporteur, a rappelé que la mission d'information sur les drones, créée au sein de la commission au mois de février dernier, avait depuis cette date entendu les représentants des principales industries aéronautiques françaises impliquées dans la conception des drones, comme EADS, Thalès, Dassault et Sagem. Elle avait également entendu des représentants du ministère de la défense exposer les perspectives d'emploi des drones, notamment dans l'armée de l'air.

M. Philippe Nogrix, co-rapporteur, a précisé qu'au terme de ces auditions, Mme Maryse Bergé-Lavigne et lui-même avaient exprimé le souhait de poursuivre leurs travaux au-delà de la fin de ce mois de juin 2005, terme initialement prévu. Il leur avait semblé indispensable, en effet, de recueillir des informations complémentaires auprès notamment de l'Agence européenne de défense et de l'OTAN.

Puis, M. Philippe Nogrix, co-rapporteur, a rappelé que le drone désignait un aéronef dépourvu d'équipage et ayant vocation à être récupéré. La réunion tenue à Helsinki en 1999, par les autorités européennes compétentes en matière de défense, avait conduit à la création d'un groupe ECAP (European capabilities action plan). Les experts européens redoutaient alors que le drone Predator, utilisé par l'armée américaine, ne domine rapidement le marché international. S'agissant de la France, M. Philippe Nogrix, co-rapporteur, a rappelé que la loi de programmation militaire 2003-2008 prévoyait les crédits nécessaires à l'acquisition de douze drones MALE (Moyenne altitude, longue endurance), avec une livraison prévue autour de 2009. Il s'est félicité des décisions prises par Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, portant d'une part sur la construction d'un démonstrateur de drone de combat UCAV (Unmanned combat aeral vehicle), dont la maîtrise a été confiée à la société Dassault, et d'autre part, sur le lancement d'un projet européen de drone d'observation dénommé EuroMale, dont la société EADS constitue le pivot. Ces deux projets illustrent la forte capacité d'adaptation du ministère de la défense à l'évolution stratégique, qui souligne le caractère indispensable de ces engins de nouvelle génération.

Puis M. Philippe Nogrix, co-rapporteur, a retracé l'utilisation, par l'armée de l'air française, du drone de surveillance HUNTER, dont quatre exemplaires ont été achetés en 1984 à Israël, qui détenait alors une avance technologique notable dans ce domaine. M. Philippe Nogrix a rappelé que ces HUNTER avaient été utilisés avec succès dans les Balkans, puis, cette fois sur le territoire français, pour contribuer à la sécurité du Sommet du G8 réuni à Evian en juin 2003, ainsi qu'à celle des cérémonies du 60^e anniversaire du Débarquement allié en juin 2004. Les HUNTER ont été ensuite retirés du service, du fait du coût trop élevé de leur maintenance. Il a indiqué que l'armée française attendait, pour combler ce déficit capacitaire, la livraison de trois SIDM (Système intérimaire de drone MALE), achetés à Israël par EADS, à charge pour cette société d'en fournir les liaisons électroniques.

Puis M. Philippe Nogrix, co-rapporteur, a évoqué le projet EuroMale, considéré par l'Etat-major des armées comme « le drone tactique de l'avenir, à vocation interarmées ». Il a souligné le caractère indispensable de ce type d'équipement pour préserver l'autonomie française et européenne en matière de recueil d'informations, rappelant qu'il s'agissait là d'un élément décisif de la maîtrise des combats. Il a relevé que les satellites et les avions pilotés concourraient également à ce recueil d'information, mais que les drones présentaient une endurance en vol, doublée d'une précision des éléments fournies, qui leur est spécifique, et en fait leur atout. Ainsi, les SIDM pourront voler douze heures durant, et parcourir un millier de kilomètres, en fournissant en continu des informations sur la zone survolée. La vocation des drones d'information est également d'être engagée dans des zones dangereuses ou fortement défendues, puisque leur perte éventuelle ne met pas en danger de vie humaine.

Les nombreux atouts de cet engin sont illustrés par l'utilisation croissante qu'en font les armées occidentales. Ainsi, l'Etat d'Israël les affecte, depuis une vingtaine d'années, à la surveillance de territoires hostiles à ses frontières, et l'armée américaine les utilise quotidiennement en Afghanistan et en Irak. M. Philippe Nogrix, co-rapporteur, a fait état des nombreuses applications civiles de tels engins, en matière de surveillance maritime et forestière, notamment. Il a cependant rappelé que de nombreuses contraintes techniques pesaient sur l'insertion des engins non pilotés dans la circulation aérienne, alors que la sécurité de cette dernière est fondée sur la capacité ultime du pilote : « à voir et éviter ». M. Philippe Nogrix, co-rapporteur, a conclu en estimant que ces difficultés techniques pourraient être résolues au regard des apports irremplaçables fournis par les drones d'observation.

Au terme de cet exposé, un débat s'est ouvert au sein de la commission.

M. Serge Vinçon, président, s'est félicité de l'existence des projets français en matière de drones, qui constituent à l'évidence des capacités essentielles pour l'avenir, et pour lesquels notre pays dispose d'une compétence particulière en matière d'aéronautique militaire. Il s'est dit également intéressé par les nombreuses potentialités d'utilisation des drones d'observation en matière civile.

M. Didier Boulaud s'est interrogé sur les drones à disposition de l'armée de terre.

Mme Gisèle Gautier a souhaité connaître l'autonomie du système de propulsion de ces drones.

M. Philippe Nogrix, co-rapporteur, a souligné que l'armée de terre était actuellement dotée de deux types de drones, le Crécerelle et le CL 289, destinés à renseigner les fantassins sur la configuration des zones de combat proches. Ces appareils sont en plein développement, avec la construction actuelle de micro ou mini-drones, comme le « Libellule », présenté au dernier salon du Bourget. Il a souligné que les moteurs des drones de surveillance à longue endurance faisaient appel à des technologies leur conférant une autonomie de déplacement d'au moins douze heures.

M. Serge Vinçon, président, a rappelé que, selon le voeu des co-rapporteurs, cette communication ne constituait qu'un report d'étape et qu'ils reviendraient devant la commission pour présenter les conclusions de leurs investigations.

Accueil des étudiants étrangers en France - Communication

La commission a ensuite entendu une communication de Mme Monique Cerisier-ben Guiga et de M. Jacques Blanc sur l'accueil des étudiants étrangers en France.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, co-rapporteur, a indiqué que, dans les années 1997-1998, la France avait pris conscience de la lente érosion du nombre d'étudiants étrangers accueillis au cours de la décennie précédente. Notre pays a alors mis en place une politique d'accueil active, qui a permis de relever ce nombre à près de 250.000 par an. Toutefois, l'importance accordée au nombre des étudiants accueillis a trop pris le pas sur la qualité de ceux-ci et sur la qualité de l'accueil lui-même.

M. Jacques Blanc, co-rapporteur, a décliné les diverses raisons pour lesquelles l'offre française de mobilité au profit des étudiants étrangers était loin d'être optimale, et ce à plusieurs niveaux :

- avant leur arrivée, les étudiants étrangers doivent se livrer à un véritable parcours du combattant : il n'existe quasiment pas de dossier d'inscription téléchargeable ; la saisie en ligne aboutit trop fréquemment à un échec et il est difficile de s'orienter dans les sites internet des établissements français pour trouver la liste des formations et des programmes d'étude ; des difficultés surgissent également au niveau des entretiens préalables et certains pays évoquent la nécessité de développer un système de rendez-vous téléphoniques destinés à l'admission des candidats. Il a regretté qu'un tiers seulement des sites internet dispose d'une version très partiellement traduite en anglais, la description des formations n'étant que très rarement traduite dans cette langue. Il a rappelé que la conclusion d'EduFrance, qui a mené une enquête très complète en ce domaine, était la suivante : « 4 sites sortent du lot par leur clarté et leur volonté visible de s'ouvrir aux étudiants étrangers : l'université d'Avignon, l'université de Montpellier 3, l'université de Strasbourg 1, l'université de Strasbourg 2. 44 sites donnent une bonne impression globale (soit près de 50 % des sites visités). Le Web constituant désormais le canal principal à travers lequel le public extérieur juge de la qualité d'une université, l'enrichissement fonctionnel des sites des universités en matière d'information, d'orientation et de candidature devient une priorité ».

M. Jacques Blanc, co-rapporteur, a ensuite évoqué la solitude des étudiants qui arrivent dans l'aéroport ou la gare d'un pays totalement inconnu, sans être accueillis, et des extrêmes difficultés qu'ils rencontraient pour se loger décemment. Il a insisté sur l'autre écueil auquel devaient faire face les étudiants étrangers : les démarches à effectuer auprès de l'administration préfectorale pour obtenir leur titre de séjour.

Evoquant le problème de la francophonie, il a indiqué que Mme Monique Cerisier-ben Guiga et lui-même avaient été extrêmement surpris de découvrir que le test de connaissance de la langue française n'était obligatoire que pour les étudiants étrangers arrivant en première année de licence et n'était pas prévu pour les admissions directes en deuxième et troisième cycles. Il a indiqué que le coût actuel de l'accueil des étudiants étrangers en France (2 milliards d'euros) appelait deux remarques : si cette somme peut paraître importante, elle n'est pas forcément bien employée, car les résultats obtenus par les étrangers sont souvent moins bons que ceux des étudiants français. La raison en est sans doute que plus de 130.000 étudiants étrangers viennent en France « par hasard » et non par choix, parfois simplement parce qu'ils ont été refusés par leur université nationale. Par ailleurs, la quasi gratuité des études dans les universités françaises (350 € par an pour une licence et 400 € pour un mastère, la sécurité sociale étant incluse) n'est pas paradoxalement un puissant facteur d'attractivité. Il a cité le cas typique de l'Australie, qui n'offre pas d'études gratuites mais attire de nombreux étudiants asiatiques et a fait, de cet accueil, une activité économique rentable.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, co-rapporteur, a suggéré quelques pistes de réflexion permettant d'instaurer un guide des bonnes pratiques :

- l'Etat doit établir un plan général d'action interministériel rattaché au Premier ministre, qui permettra de déterminer quels étudiants il est souhaitable d'accueillir, de donner aux universités les moyens de les attirer et de mobiliser les réseaux culturels de nos ambassades pour assurer la promotion de nos établissements ;

- une information complète des étudiants et les possibilités d'inscription en ligne doivent être accessibles sur un site internet unique ;

- il est indispensable de tenir compte de la diversité des étudiants étrangers, deux tiers d'entre eux se présentant directement au titre de la mobilité individuelle. Cette proportion se répartit entre les étudiants de bon niveau et ceux qui viennent en France « par défaut » ;

- il ne faut pas favoriser les pratiques d'accueil quantitatif de certaines universités qui, pour compenser les effets de la transition démographique, se livrent à ce qu'il est convenu d'appeler du « bourrage d'amphi » ; ceci est dû au fait que les universités reçoivent une dotation de l'Etat au prorata de leurs effectifs ;

- le financement des coûts liés à l'accueil des étudiants étrangers peut être partiellement pris en charge, conformément au décret du 30 avril 2002 relatif à la rémunération des services particuliers de formation proposés par les établissements publics d'enseignement supérieur : cette tarification des coûts spécifiquement liés aux aménagements réalisés pour les étudiants étrangers doit, bien entendu, être adaptée aux origines sociales et géographiques des étudiants ; elle est déjà appliquée par quelques établissements :

- l'évaluation des étudiants dans leur pays d'origine pourrait s'inspirer du fonctionnement du Centre d'évaluation linguistique et académique (CELA) implanté en Chine ;

- un point essentiel est la nécessité pour les étudiants étrangers d'effectuer leur premier cycle dans leur pays d'origine, afin d'éviter de se retrouver en situation d'échec à l'issue de leur première année en France ;

- le niveau en langue française doit être testé à l'entrée dans le premier cycle, mais aussi dans les deuxième et troisième cycles et les étudiants doivent suivre une formation accélérée en France pendant l'été précédent leur admission en université ;

- afin d'assurer un bon suivi, chaque étudiant devrait avoir un parrain (étudiant français), un conseil pédagogique (professeur) et un tuteur au sein de la cellule des relations internationales. Ces cellules ne doivent pas se situer au sein de chaque université, mais être mutualisées au niveau des pôles universitaires ;

- le guichet unique d'accueil est une priorité absolue : c'est une structure regroupant des services très différents (préfecture, transports, CROUS, OMI, etc...) qui permet de faciliter les démarches que doit obligatoirement effectuer un étudiant étranger lors de sa première arrivée en France ;

- le problème du logement, point noir de l'accueil des étudiants étrangers, tient au fait que les logements proposés par le CROUS sont trop peu nombreux et trop souvent vétustes et difficilement cautionnables. Le problème de la caution pourrait être résolu par la création d'un fonds mutualiste de garantie, au niveau de l'université ou des collectivités territoriales.

M. Jacques Blanc, co-rapporteur, a conclu que la France disposait, grâce à la qualité de son enseignement supérieur, d'un capital qu'elle devait faire fructifier, à la fois pour elle-même et pour les étudiants des autres pays.

A l'issue de l'exposé des rapporteurs, un débat s'est engagé.

M. Jacques Pelletier a souligné le problème des conditions draconiennes dans lesquelles étaient accordés les visas, ce qui pouvait nuire à l'accueil des étudiants étrangers et, plus globalement, à la francophonie.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, co-rapporteur, a répondu que ce problème pouvait être réglé grâce à la proposition des rapporteurs de préparer sur place, en premier cycle, les étudiants étrangers. Elle a souligné l'attention qu'il fallait porter aux faux diplômes établis exclusivement pour obtenir des visas.

M. Yves Pozzo di Borgo a souligné l'utilité d'un contact avec le ministère de l'éducation nationale et les responsables des grandes écoles afin d'établir un plan d'action cohérent. Il a posé le problème de l'accueil d'un nombre restreint d'étudiants originaires d'Inde ou de Chine. Il a ajouté qu'une réflexion sur l'existence de modules d'anglais au sein de nos universités était indispensable.

M. Jacques Blanc, co-rapporteur, a indiqué que l'accueil des chercheurs ne pouvait être assimilé à celui des étudiants.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, co-rapporteur, a insisté sur le fait que les universités devaient se regrouper au niveau régional et constituer des pôles dont la masse critique serait suffisante pour leur permettre d'atteindre un niveau supérieur.

M. Jean-Pierre Plancade a reconnu qu'il existait souvent des problèmes de niveau des étudiants étrangers, mais a souligné le caractère, selon lui très sélectif, de la politique d'accueil.

M. Yves Pozzo di Borgo a conclu en déclarant que l'éducation devenait désormais un « produit marchand ».

Puis la commission a autorisé la publication de cette communication sous la forme d'un rapport d'information.

Projet de loi de finances pour 2006 - Nomination de rapporteurs pour avis

La commission a ensuite désigné ses rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2006.

M. Serge Vinçon, président, a tout d'abord indiqué que le Bureau de la commission avait débattu dans la matinée de l'adaptation des rapports pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées au projet de loi de finances pour 2006, présenté désormais en application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Il a rappelé que, comme M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, l'avait indiqué à la commission, la LOLF permettrait à la fois une meilleure information du Parlement sur la stratégie suivie par le Gouvernement et un contrôle accru sur l'exécution des crédits votés. La nouvelle structure par mission-programme-actions assurerait une meilleure lisibilité sur les finalités de la dépense publique en se fondant sur une logique d'efficacité.

La commission était concernée en premier lieu par les deux missions concernant le ministère des affaires étrangères : la mission « action extérieure de l'Etat » constituée de trois programmes : action de la force en Europe et dans le monde ; rayonnement culturel et scientifique ; Français à l'étranger et étrangers en France, et la mission interministérielle aide publique au développement.

Sur cette base, et concernant la mission « action extérieure de l'Etat », les avis budgétaires seraient les suivants :

- moyens de l'action internationale ;

- action culturelle et scientifique extérieure.

La mission interministérielle « aide publique au développement » serait analysée sous l'avis « aide au développement ».

S'agissant des crédits relevant du ministère de la défense, la commission était principalement concernée, d'abord par la mission défense, constituée de quatre programmes : environnement et prospective de la politique de défense ; préparation et emploi des forces ; soutien de la politique de défense ; équipement des forces ; enfin par la mission interministérielle « sécurité » qui serait analysée par la commission sur la base du programme « gendarmerie ».

Sur cette base, la commission pourrait présenter les avis concernant, pour la mission défense :

- préparation et équipement des forces : capacités interarmées ;

- préparation et équipement des forces : forces terrestres ;

- préparation et équipement des forces : forces aériennes ;

- préparation et équipement des forces : forces navales ;

- environnement et soutien de la politique de défense.

Pour la mission interministérielle sécurité :

. gendarmerie.

M. Serge Vinçon, président, a indiqué que cette répartition aurait un caractère expérimental et qu'elle serait éventuellement revue en fonction des enseignements retirés de la première application concrète de la LOLF lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2006. Il a indiqué que cette approche permettait également de ne pas augmenter plus que nécessaire le nombre d'avis budgétaires.

M. Jean François-Poncet a indiqué qu'il regrettait que la proposition formulée, même si elle avait un caractère expérimental, ne s'intègre pas, dès maintenant, dans la logique de la LOLF, dans la mesure où elle préservait une approche par armée qui ne permettrait pas d'analyser globalement les arbitrages nécessaires entre ces armées, notamment en matière d'équipement.

M. Serge Vinçon, président, a reconnu que la LOLF valorisait en effet, et à juste titre, une approche interarmées, consacrée d'ailleurs par les pouvoirs accrus d'arbitrage récemment conférés au chef d'état-major des armées. Il a cependant relevé que chacun des deux programmes majeurs « préparation et emploi des forces » et « équipement des forces », comportait une « action » dédiée à chaque armée et d'ailleurs dotée de crédits substantiels. Il a par ailleurs souligné que la proposition comportait un avis sur les « capacités interarmées », dans le cadre duquel une synthèse serait opérée par le rapporteur désigné.

M. Serge Vinçon, président, a ensuite répondu à M. Jacques Pelletier que la proposition sur les avis budgétaires avait fait l'objet de consultations techniques avec la commission des finances.

M. Jean-Pierre Plancade a souligné que, comme l'avait rappelé M. Serge Vinçon, président, cette première mise en oeuvre de la LOLF constituait une phase transitoire et expérimentale. Il a insisté sur la possibilité, désormais ouverte par les parlementaires, grâce à la nouvelle procédure, d'effectuer un contrôle a posteriori de l'utilisation des crédits votés.

Mme Hélène Luc a rappelé que le groupe communiste républicain et citoyen n'avait pas voté la LOLF, dans la mesure où elle ne permettait pas réellement aux parlementaires d'amender le projet de loi de finances, limitant cette capacité aux seuls déplacements de crédits entre programmes au sein d'une même mission. S'agissant de la répartition des avis budgétaires, elle a indiqué que sa préférence serait allée à la désignation d'un rapporteur par programme. Elle s'est par ailleurs déclarée intéressée de co-rapporter sur l'avis « aide au développement ».

M. Serge Vinçon, président, a indiqué qu'au-delà des avis budgétaires -qu'il importait de ne pas multiplier-, il était important que les commissaires appartenant à tous les groupes puissent travailler sur la base de binômes majorité-opposition sur des sujets d'étude relevant de la compétence de la commission, à l'instar de ce qui se faisait par exemple sur les drones d'observation ou l'accueil des étudiants étrangers en France.

M. Philippe Nogrix a relevé qu'après une phase d'adaptation progressive permise par la proposition du président sur les avis budgétaires, il sera possible de dépasser la répartition des crédits par armée, compte tenu des rigidités qu'elle avait pu entraîner jusqu'à présent.

La commission a ensuite désigné ses rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2006 :

- mission action extérieure de l'Etat :

. moyens de l'action internationale : M. Jean-Guy Branger ;

. action culturelle et scientifique extérieure : Mme Monique Cerisier-ben Guiga ;

- mission interministérielle aide publique au développement :

. aide au développement : Mme Paulette Brisepierre ;

- mission défense :

. préparation et équipement des forces : capacités interarmées : M. Xavier Pintat ;

. préparation et équipement des forces : Forces terrestres : M. André Dulait ;

. préparation et équipement des forces : Forces aériennes : M. Philippe Nogrix ;

. préparation et équipement des forces : Forces navales : M. André Boyer ;

. environnement et soutien de la politique de défense : M. Didier Boulaud

- mission interministérielle « sécurité » :

. gendarmerie : M. Jean Faure.