Table des matières
Mercredi 18 avril 2001
- Présidence de M. Xavier de Villepin, président -
Audition de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères
La commission a tout d'abord procédé à l'audition de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
M. Hubert Védrine a tout d'abord rendu compte des premiers contacts établis avec la nouvelle administration américaine lors de sa récente visite à Washington. Il a estimé que l'équipe du Président George W. Bush se montrait très consciente de la puissance exceptionnelle des Etats-Unis et portait une attention plus soutenue que l'équipe précédente aux aspects militaro-stratégiques de la politique internationale.
Le ministre a observé que dans certains domaines, comme la défense européenne ou la défense antimissiles, on ne pouvait, pour l'instant, raisonner que sur des orientations générales, le contenu précis des positions américaines n'étant pas définitivement arrêté. Pour autant, on peut se demander si les Etats-Unis ne sont pas tentés par une forme d'unilatéralisme qui pourrait provoquer un " coup de froid " sur les relations internationales. La remise en cause de l'approche coopérative mise en oeuvre ces dix dernières années par la communauté internationale et la tentation d'adopter une ligne dure vis-à-vis de la Chine et de la Russie, pourraient illustrer ce nouvel état d'esprit. Le ministre a ajouté que l'attitude qui sera prise à l'égard du traité ABM de 1972, à savoir sa dénonciation pure et simple ou la recherche d'une renégociation avec la Russie, serait révélatrice de l'orientation que le nouveau Président américain souhaite imprimer à sa politique étrangère.
Abordant la situation au Proche-Orient, qui en était, d'après lui, à une phase tragique, M. Hubert Védrine a constaté qu'au sein des deux parties en présence, les partisans de la paix étaient désormais marginalisés et que le gouvernement Sharon, en donnant la priorité au rétablissement de la sécurité, menait la politique pour laquelle il avait été élu. Face à cette situation, sans doute la plus explosive depuis une quinzaine d'années, la communauté internationale se trouve réduite à tenter d'enrayer l'engrenage de la violence. Le ministre s'est, à ce sujet, félicité de la fermeté des déclarations du Secrétaire d'Etat américain, M. Colin Powell. Il a, par ailleurs, estimé que la prochaine réunion du Conseil d'association entre Israël et l'Union européenne se déroulerait vraisemblablement dans un climat tendu, plusieurs pays européens souhaitant, à cette occasion, manifester leurs réserves à l'égard de la politique suivie par le gouvernement israélien.
M. Hubert Védrine a enfin évoqué la situation dans les Balkans, en soulignant que les revendications d'indépendance au Kosovo et au Monténégro maintenaient un risque de déstabilisation de la région. Il a précisé que la dernière réunion, à Paris, du Groupe de contact, avait permis de démontrer l'unité de vues entre les Etats-Unis et les Européens sur la question de l'avenir du Kosovo. Il a rappelé que la communauté internationale devait, en priorité, s'attacher à éviter la remise en cause des frontières par la force. S'agissant de la Macédoine, il a observé que les actions terroristes avaient été contenues et que le dialogue avait repris entre la communauté albanaise et les autorités politiques du pays.
Un débat s'est ensuite engagé avec les membres de la commission.
En réponse à M. Emmanuel Hamel qui l'interrogeait sur les relations franco-américaines, le ministre a précisé qu'en dépit des réserves qu'elle pouvait émettre sur tel ou tel aspect des positions de la nouvelle administration, la France entendait continuer à mener avec Washington un dialogue constructif.
M. Paul Masson s'est demandé quelle serait désormais l'attitude des Etats-Unis à l'égard de la Grande-Bretagne qui faisait, jusqu'à présent, figure d'alliée privilégiée.
M. Hubert Védrine, citant l'exemple des divergences américano-britanniques sur le dossier de la défense européenne, a estimé que dans l'esprit de certains responsables américains, le lien privilégié avec la Grande-Bretagne s'entendait surtout comme un alignement de cette dernière sur les positions de Washington. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de considérer que les Britanniques pourraient bénéficier, aux yeux de la nouvelle administration, d'un statut plus favorable que celui des autres partenaires européens.
A M. Pierre Mauroy qui se demandait si dans certains domaines, l'arrivée de l'administration Bush se traduirait par des inflexions positives, le ministre a répondu que si pour le moment, l'orientation idéologique marquée de certains des nouveaux responsables ne facilitait pas le dialogue sur des dossiers tels que la défense antimissiles, la défense européenne ou la lutte contre l'effet de serre, rien n'était encore figé et des évolutions plus positives étaient possibles.
A Mme Danielle Bidard-Reydet qui l'interrogeait sur les positions américaines à l'égard de l'organisation des Nations unies, M. Hubert Védrine a répondu que l'attitude générale de la nouvelle administration la portait à une grande réticence vis-à-vis de toute forme de contrainte internationale à l'encontre des Etats-Unis. Il a précisé à M. Xavier de Villepin, président, que l'engagement pris par l'administration Clinton au sujet du règlement des arriérés américains aux Nations unies, n'était pas, pour l'heure, remis en cause.
A la suite d'une question de M. Emmanuel Hamel sur l'éventuelle perception aux Etats-Unis d'une menace provenant de la Russie, M. Hubert Védrine a considéré qu'aux yeux de la plupart des responsables américains, la Russie apparaissait comme une puissance affaiblie, comme en témoignent ses difficultés à entretenir son arsenal nucléaire et sa volonté de trouver avec les Etats-Unis un arrangement sur une réduction massive du nombre des têtes nucléaires des deux pays. Pour autant, a poursuivi M. Hubert Védrine, le sentiment subsiste, à Washington, que la Russie pourrait constituer, par son éventuelle implication dans la prolifération nucléaire, un facteur de désordre sur la scène internationale.
Le ministre a confirmé à M. Robert Del Picchia que de puissants enjeux industriels jouaient en faveur de la poursuite des projets de défense antimissiles. Il a rappelé que des projets de ce type se succédaient depuis plus de quarante ans et répondaient à un désir d'invulnérabilité profondément ancré dans la mentalité américaine. Soulignant que, sur le fond, le sentiment de la France n'avait pas varié, il a estimé qu'il convenait désormais d'attendre que le projet de la nouvelle administration soit défini avec plus de précision pour prendre une position coordonnée avec nos partenaires européens. Il a précisé à ce propos à M. Xavier de Villepin, président, que la plupart d'entre eux, et notamment l'Allemagne, comprenaient l'intérêt de ne pas se prononcer précipitamment sur un projet qui n'est pas encore totalement arrêté.
Il a par ailleurs indiqué à M. Robert Del Picchia que, dans leurs relations avec la Chine, les Etats-Unis, en dépit de l'influence des partisans d'une ligne dure, avaient su faire prévaloir une démarche pragmatique, comme l'a illustré l'issue du différend relatif à l'avion d'observation américain.
M. Hubert Durand-Chastel, évoquant le sommet des Amériques qui se réunira prochainement à Québec et la " dollarisation " croissante des pays d'Amérique latine, s'est interrogé sur la volonté des Etats-Unis d'accélérer l'intégration économique et monétaire du continent américain. M. Xavier de Villepin, président, a souligné à ce propos l'intérêt, pour l'Europe, de renforcer ses relations avec le Mercosur.
M. Hubert Védrine a confirmé que les Etats-Unis pouvaient tirer de grands avantages d'une intégration économique accrue de l'ensemble du continent américain. Il a estimé qu'un tel projet pouvait toutefois se heurter à certains intérêts industriels ou commerciaux situés au sein même des Etats-Unis et à la résistance d'un pays comme le Brésil, qui pourrait préférer d'autres formes alternatives d'intégration économique en Amérique du Sud.
M. André Dulait a interrogé le ministre sur la position de la Syrie face à l'aggravation de la tension dans la région et en particulier dans le sud-Liban.
M. Hubert Védrine a relevé que la politique syrienne dans la région présentait une grande continuité. Il a cependant noté que la présence syrienne au Liban faisait l'objet d'une contestation intérieure croissante.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga s'est demandé si le durcissement de la politique israélienne pouvait susciter, de la part de nos partenaires européens, une réaction plus ferme que par le passé. Elle a souhaité savoir en outre si l'accord euro-méditerranéen d'association entre Israël et l'Union européenne donnait aux Européens la possibilité d'exercer une pression sur l'Etat hébreu.
Le ministre des affaires étrangères a observé que la position de nos partenaires européens n'avait pas véritablement évolué dans la période récente. Il a ajouté que certains d'entre eux imputaient au Président Arafat la responsabilité de l'échec des négociations sur un accord de paix. Il a toutefois rappelé que, grâce aux initiatives françaises, les Quinze avaient adopté des déclarations plus fermes vis-à-vis d'Israël, s'agissant notamment de la politique de colonisation dans les territoires palestiniens.
Mme Danielle Bidard-Reydet s'est étonnée de la contradiction entre la volonté de moralisation des relations internationales affichée par les pays européens et la réserve observée par ces derniers à l'égard du conflit israélo-palestinien. Rappelant ensuite que les Israéliens s'opposaient à la présence d'une force d'interposition internationale, elle s'est demandé dans quelle mesure des ONG telles que la Croix-Rouge pouvaient prendre en charge la protection des populations civiles dans les territoires palestiniens. Enfin, elle s'est interrogée sur la portée de la pression américaine ayant récemment conduit Israël à mettre fin à son incursion militaire dans la bande de Gaza.
M. Hubert Védrine a souligné que les territoires palestiniens bénéficiaient d'une aide internationale importante, financée pour une très large part par l'Union européenne. Il a également rappelé que le Croissant Rouge palestinien ainsi que d'autres ONG, notamment américaines, apportaient un soutien significatif aux populations civiles. Il a noté ensuite que la pression récemment exercée par les Etats-Unis sur Israël, mais qui, d'après lui, ne revêtait qu'un caractère ponctuel, montrait que la nouvelle administration américaine avait été sensible, en l'occurrence, aux positions défendues par la France et les pays arabes. Il a cependant observé que le Congrès américain soutenait la politique conduite par l'actuel gouvernement israélien.
M. Emmanuel Hamel a souhaité, compte tenu de la gravité de la situation, que la France prenne une position plus ferme vis-à-vis d'Israël et n'hésite pas à condamner son action.
Le ministre a tout d'abord fait observer que la plupart des régimes arabes adoptaient, dans les faits, une certaine prudence à l'égard de la question palestinienne. Il a rappelé que notre pays cherchait à privilégier l'efficacité dans les positions qu'il défendait sur le conflit israélo-palestinien, ce qui avait contribué, avec le temps, à faire évoluer l'attitude de nos partenaires européens.
M. Pierre Mauroy a exprimé, pour sa part, ses plus vives inquiétudes sur les risques d'aggravation de la situation dans la région. Il a estimé qu'Israël menait à l'égard des territoires palestiniens une véritable politique d'occupation. Il a ajouté que, compte tenu des liens étroits entre les Etats-Unis et le pouvoir actuel en Israël, seule l'Europe, et plus particulièrement la France, était en mesure d'adopter la position de fermeté qui s'imposait vis-à-vis de la politique israélienne.
Le ministre des affaires étrangères a estimé que l'équilibre recherché par notre pays face à l'aggravation de la tension au Proche-Orient ne présentait pas un caractère artificiel et a rappelé son souci d'éviter toute injustice à l'égard des Palestiniens.
Mme Paulette Brisepierre a également déploré la manière inadmissible dont les populations civiles étaient traitées dans les territoires palestiniens.
M. Xavier de Villepin, président, s'est interrogé pour sa part sur un éventuel changement de l'attitude américaine vis-à-vis de l'Irak.
M. Hubert Védrine a relevé que si le secrétaire d'Etat américain, M. Colin Powell, paraissait aujourd'hui déterminé à rechercher un système de sanctions plus pertinent à l'égard de l'Irak, il lui restait à rallier l'ensemble de la nouvelle administration américaine à cette possible évolution. Il a rappelé, pour sa part, la priorité accordée, par la France, à la substitution d'une politique de contrôle et de vigilance internationale au régime de sanctions actuel.
Bureau de la commission - Désignation d'un secrétaire
Puis la commission a désigné M. Bertrand Auban comme secrétaire de la commission en remplacement de M. Bertrand Delanoë, démissionnaire.
Nomination de rapporteurs
La commission a, enfin, procédé à la désignation de rapporteurs sur différents projets de loi.
Ont été nommés :
- M. Xavier Pintat comme rapporteur sur le projet de loi n° 238 (2000-2001) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la république de Singapour relatif à la coopération de défense et au statut de leurs forces ;
- M. André Rouvière comme rapporteur sur le projet de loi n° 259 (2000-2001) autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme ;
- et M. Gérard Roujas comme rapporteur sur le projet de loi n° 260 (2000-2001) autorisant la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière.
Jeudi 19 avril 2001
- Présidence de M. Xavier de Villepin, président -
Audition de Mme Leïla Shahid, déléguée générale de la Palestine en France
La commission, élargie aux membres du groupe d'amitié France-Israël et aux membres du groupe d'informations et de contacts sur les relations franco-palestiniennes, a tout d'abord procédé à l'audition de Mme Leïla Shahid, déléguée générale de la Palestine en France.
Mme Leïla Shahid, estimant, à l'instar du ministre français des affaires étrangères, que les relations israélo-palestiniennes traversaient la phase la plus tendue depuis dix ou quinze ans, a souligné son espoir d'une contribution importante de l'Europe, et plus particulièrement de la France, au dialogue de paix.
La gravité de la situation s'expliquait en premier lieu, selon elle, par le fait qu'après sept mois de cette seconde Intifada qui exprime, pour les Palestiniens, un mouvement de résistance civile à l'occupation, la nouveauté apportée par l'arrivée aux responsabilités de M. Ariel Sharon se résumait en trois points. Tout d'abord le discours politique entre le Gouvernement israélien et l'Autorité palestinienne a disparu : le Gouvernement Sharon paraît ne fonder sa politique que sur l'action militaire et la violence armée. En deuxième lieu, M. Ariel Sharon donnait le sentiment que son ennemi était l'Autorité palestinienne elle-même et son chef en particulier, à travers une stratégie de démonisation de ce dernier : bombardements des bâtiments symbolisant l'Autorité palestinienne ; étouffement économique total, en privant l'Autorité de ses revenus fiscaux, notamment douaniers, qui, prélevés par Israël, n'ont pas été rétrocédés depuis sept mois. Le Gouvernement israélien poursuit également une politique de fermeture systématique des frontières non seulement entre Israël et les territoires autonomes palestiniens, mais également en isolant les villes palestiniennes entre elles. Se référant aux estimations de l'ONU, Mme Leïla Shahid a indiqué qu'il faudrait au moins cinq ans pour retrouver la situation économique antérieure, les pertes de revenus s'élevant à environ 3 milliards de dollars depuis sept mois, le chômage touchant 48 % de la population active et 32 % des Palestiniens vivant sous le seuil de pauvreté, c'est-à-dire avec moins de 2 dollars par jour. Par ailleurs, les 350 millions de dollars d'investissements privés effectués l'an passé dans les territoires ont été retirés en raison des affrontements. La volonté d'extension régionale du conflit lui est enfin apparue comme un troisième élément d'inquiétude, relevant la récente attaque, par l'aviation israélienne, d'une cible militaire syrienne en territoire libanais.
La déléguée générale a ensuite expliqué que, de son côté, l'Autorité palestinienne avait toujours affirmé qu'il ne pouvait y avoir de solution militaire à l'Intifada. L'Autorité palestinienne a toujours souhaité poursuivre le dialogue politique, y compris avec le Gouvernement de M. Ariel Sharon, cette démarche étant la seule réponse possible pour l'arrêt de la violence. Elle a relevé que, face aux propositions de reprise du dialogue, les réactions israéliennes avaient été exclusivement militaires et totalement disproportionnées par rapport aux actes de violence commis du côté palestinien.
Mme Leïla Shahid a, en outre, expliqué que les pays arabes, à travers l'initiative jordano-égyptienne, avaient fait des propositions pouvant permettre de reprendre le dialogue politique. Ce projet s'articulait autour de quatre idées : le retour au calme tout d'abord supposait la levée totale du bouclage des territoires, le respect par l'armée israélienne de l'intégrité des territoires placés en zone A, l'arrêt immédiat de l'extension des colonies. Ensuite, le projet prévoyait la mise en oeuvre effective des accords déjà signés (Charm El Cheik I et II) ; le refus par ailleurs d'un nouvel accord intérimaire et la négociation d'un véritable statut final ; enfin, la mise en place de garanties internationales. Pour Mme Leïla Shahid, ces propositions étaient cohérentes, mais se heurtaient au refus de M. Ariel Sharon. Par ailleurs, l'Europe, en garantissant une démarche de paix, trouvait matière à une expression politique propre, dans le cadre du dialogue euroméditerranéen qui suppose l'instauration de la paix dans tous les pays de la région.
Après l'intervention de Mme Leïla Shahid, un débat s'est engagé avec les commissaires.
M. Daniel Goulet a souligné que les Etats-Unis, mais aussi l'Europe, devaient rechercher les conditions qui permettraient la reprise du dialogue politique. Dans ce but, il lui a semblé important que l'Europe marque clairement sa volonté de peser sur la situation dans les territoires. Il s'est dit prêt à présenter un projet de résolution à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, visant à suspendre le statut d'observateur d'Israël en raison de l'importance reconnue par cette enceinte au respect des droits de l'homme. Il a, par ailleurs, souligné la difficulté d'établir une réelle sécurité des populations des territoires, compte tenu de l'extrême morcellement de ces derniers. Il a, enfin, estimé nécessaire que la communauté internationale envoie une force d'interposition dans les territoires pour garantir la sécurité de leur population.
M. Robert Del Picchia, après avoir regretté l'absence de politique étrangère de l'Union européenne, s'est interrogé sur la position des pays arabes à l'égard de la politique conduite par M. Ariel Sharon, les Palestiniens lui paraissant bien isolés.
Mme Danielle Bidard-Reydet a évoqué les divergences d'analyse entre pays européens sur le problème palestinien et relevé que l'Allemagne, en particulier, du fait de son histoire, se montrait réticente à suivre les positions défendues notamment par la France dans ce domaine. Elle a estimé que le légitime et indispensable combat contre l'antisémitisme ne pouvait, pour autant, dispenser de défendre la justice et les droits de l'homme. Elle a ensuite demandé si les pays arabes étaient prêts à une initiative politique forte lors du prochain sommet de la Ligue arabe, et s'est, enfin, interrogée sur la meilleure manière d'aider les pacifistes israéliens.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga a souhaité savoir quel bilan Mme Leïla Shahid pouvait dresser des accords d'Oslo, les Palestiniens des territoires semblant y avoir perdu, en raison de la poursuite de la colonisation, ce que l'Autorité palestinienne y avait gagné en reconnaissance institutionnelle.
M. Pierre Mauroy a jugé insupportable la situation de morcellement et d'encerclement des territoires palestiniens qui conduit à leur asphyxie progressive. Il a estimé que s'il avait toujours été souhaitable de maintenir un équilibre entre les Israéliens et les Palestiniens, force était de constater aujourd'hui que cet équilibre était rompu. Il a relevé que si les propositions jordano-égyptiennes paraissaient une juste base de reprise du dialogue, il était peu probable qu'elles puissent aboutir du fait de l'hostilité du Gouvernement de M. Ariel Sharon. Il a souligné le caractère colonial de l'occupation palestinienne et a jugé illusoire tout accord de paix tant que la violence se poursuivrait. Il a estimé que la nouvelle administration américaine était peu encline à intervenir en faveur de la paix. Dans ces conditions, il en a appelé à une action de l'Europe et de tous les mouvements pacifistes pour trouver une issue à cette crise.
M. André Rouvière, soulignant que les extrémistes des deux camps étaient renforcés par la crise, s'est interrogé sur la capacité de M. Yasser Arafat à imposer un accord de paix dans l'hypothèse où les négociations reprendraient.
M. Robert Bret s'est interrogé sur le rôle de l'ONU dans la crise présente en estimant qu'il était urgent de repenser son rôle, notamment pour apporter les garanties internationales nécessaires.
M. Michel Dreyfus-Schmidt a regretté la " diabolisation " des peuples et déploré qu'un véritable mur de la haine se soit installé. Il a rappelé qu'historiquement c'étaient tout d'abord les Palestiniens et les pays arabes qui avaient refusé la création d'Israël et l'existence de l'Etat juif, et qu'aujourd'hui la Syrie persistait à soutenir, à travers le Hezbollah au sud-Liban, des forces hostiles à Israël. Il a également relevé l'évolution des points de vue en Israël, après que la paix eut été fortement souhaitée, les Israéliens privilégiant aujourd'hui la sécurité. Il s'est enfin inquiété du rôle croissant des extrémistes des deux côtés.
M. Aymeri de Montesquiou a souhaité obtenir des précisions sur les relations entre l'Autorité palestinienne et la Syrie de M. Bachar al-Assad.
M. Xavier de Villepin, président, s'est demandé si la priorité accordée aux valeurs démocratiques, au sein de l'Autorité palestinienne, ne servirait pas sa cause et les valeurs qu'elle défend. Il a, par ailleurs, interrogé Mme Leïla Shahid sur les modalités de succession de l'actuel Président de l'Autorité palestinienne.
Mme Leïla Shahid a alors apporté les précisions suivantes :
- l'équilibre entre Palestiniens et Israéliens est effectivement brisé. Aujourd'hui, seule une force internationale de protection des Palestiniens, même non armée, pourrait permettre de restaurer un certain équilibre et éviter l'activisme de " desperados " palestiniens. Les Etats-Unis s'opposent cependant à une telle solution, rendant impossible l'intervention de l'ONU dans la crise ;
- l'Europe a une politique étrangère, même lorsque par son silence elle cautionne le fait accompli. L'Europe, à Berlin, sous présidence allemande, a affirmé la nécessité d'un Etat palestinien souverain et viable qui préserverait la sécurité d'Israël. La paix au Proche-Orient est par ailleurs un élément essentiel du partenariat euroméditerranéen que l'Union européenne entend promouvoir ;
- en ce jour de commémoration du génocide juif, les Palestiniens réaffirment qu'ils considèrent cette tragédie comme un crime contre l'humanité. Ils estiment que le meilleur moyen de lutter aujourd'hui contre l'antisémitisme est, pour Israël, de vivre en paix avec ses voisins. Le combat anticolonial du peuple palestinien n'a rien à voir avec l'antisémitisme. Les Palestiniens ont reconnu le droit d'Israël à être un Etat. Que peuvent-ils faire de plus que de partager la terre en ne revendiquant que 22 % de ce qui fut leur patrie ?
- toute violation du droit international doit être sanctionnée. L'Europe peut le faire en agissant sur la mise en oeuvre de l'accord d'association conclu avec Israël ;
- le morcellement des territoires occupés relève d'une stratégie réfléchie conduisant à ce que le futur Etat ne puisse pas bénéficier d'une continuité territoriale indispensable à sa viabilité. Ce morcellement correspond également à l'exploitation de l'eau de la Cisjordanie par les Israéliens dont les colonies sont précisément situées sur les nappes phréatiques. L'absence, depuis vingt ans, de sanctions économiques exercées par la communauté internationale à l'égard d'Israël explique par ailleurs en partie la situation actuelle ;
- les Palestiniens sont les seuls à pouvoir légitimer Israël au sein du monde arabe. C'est leur reconnaissance d'Israël en 1988, puis en 1993, qui a permis à Israël d'engager une normalisation avec certains pays arabes. Cependant, une immense colère se fait jour au sein de l'opinion publique arabe, surtout lorsque M. Ariel Sharon semble résolu à s'insérer une fois de plus dans le conflit intérieur libanais. Les pays arabes croient dans la paix mais ne peuvent pas remplacer le Conseil de sécurité ni les Etats-Unis ;
- il n'est guère possible de parler de démocratie lorsque l'Autorité palestinienne est en permanence harcelée diplomatiquement, économiquement, militairement et ne peut que parer les coups. Il faut au moins donner aux Palestiniens la chance d'être démocrates ;
- la Constitution de l'Autorité palestinienne prévoit les modalités de succession de son président. En cas de décès, l'intérim de la présidence est assuré pendant trois mois par le président du Parlement, dans l'attente de l'élection d'un nouveau président. La qualité des personnalités qui forment le Gouvernement de M. Yasser Arafat et celle de notre société civile est une assurance pour la poursuite de la tâche engagée par l'actuel Président ;
- l'apport essentiel de l'accord d'Oslo a été de permettre aux Palestiniens de développer, sur leurs terres, une administration autonome, malgré l'occupation israélienne. Il n'y a pas de regrets à l'égard de ces accords, même s'il aurait été nécessaire de refuser le développement des colonies et de prévoir des sanctions de la communauté internationale en cas de violation du processus.
Audition de S. Exc. M. Elie Barnavi, ambassadeur d'Israël en France
Puis la commission a procédé à l'audition de S. Exc. M. Elie Barnavi, ambassadeur d'Israël en France.
M. Elie Barnavi a, tout d'abord, souligné combien M. Yasser Arafat jouait un rôle important dans la vie politique intérieure d'Israël, puisque, d'une certaine manière, tous les changements politiques intervenus ces dernières années dans son pays se sont opérés en référence au problème palestinien. Il a rappelé que l'Autorité palestinienne avait confondu dans un même rejet les deux prétendants au poste de Premier ministre, le Premier ministre sortant M. Ehud Barak et le candidat du Likoud M. Ariel Sharon, lors des dernières échéances politiques en Israël, pour sembler ensuite regretter la victoire de ce dernier.
M. Elie Barnavi a ensuite retracé un bref historique des négociations israélo-palestiniennes, engagées à la Conférence de Madrid, à l'issue du conflit entre l'Irak et le Koweit, et dont le dernier épisode s'était situé à Taba, au terme du mandat d'Ehud Barak. Trois phases pouvaient être, selon M. Elie Barnavi, distinguées dans ces négociations :
- celle qui mène de Madrid à la veille des accords d'Oslo, caractérisée par le " théâtre d'ombres " lié, d'une part, à l'absence officielle, et d'autre part, à l'influence réelle des dirigeants de l'Organisation de Libération de la Palestine (OLP) aux négociations ; cette période a mis en évidence l'impossibilité d'une solution militaire ;
- la deuxième phase, marquée par une reconnaissance mutuelle entre Israéliens et Palestiniens, s'est déroulée des accords d'Oslo à la rencontre de Camp David, organisée par le Président Clinton. Le caractère très imprécis et complexe des accords d'Oslo a constitué un encouragement aux surenchères terroristes des extrémistes des deux bords désireux de les voir échouer, avec notamment l'assassinat du Premier Ministre Yitzhak Rabin, et des vagues successives de violences orchestrées par les Palestiniens ;
- le Premier ministre, M. Ehud Barak, a alors décidé de rompre avec cette approche graduelle dont l'échec était avéré, et d'entreprendre des négociations allant " droit au but ", constituant la troisième phase du processus.
Les Palestiniens se sont alors vu offrir, lors de la rencontre de Camp David, la majeure partie de leurs revendications, ce qui ne les a pas cependant détournés de refuser cet accord avantageux pour eux. Ce refus peut s'expliquer d'abord par la personnalité de M. Yasser Arafat, qui n'a pu accepter le " compromis historique " qui lui aurait permis de passer du statut de chef de guerre à celui d'homme d'Etat. Ce compromis reposait sur l'abandon de deux revendications symétriques : celle du coeur de l'Israël biblique -la Judée-Samarie- par Tel-Aviv, et celle du droit au retour des réfugiés palestiniens par M. Arafat. C'était un risque à prendre car " si la guerre unit, la paix divise ". Il a fallu constater que le refus de ce compromis par le président de l'Autorité palestinienne lui a valu un retour triomphal à Gaza. Le déclenchement de la deuxième " Intifada " a alors permis à M. Yasser Arafat de reprendre sur la scène internationale la posture de victime, dans un habile retournement politique.
Dans cette perspective, M. Elie Barnavi a estimé que la visite d'Ariel Sharon au Mont du Temple, lors de sa compétition pour le poste de Premier ministre avec Ehud Barak, n'avait été qu'un prétexte à une insurrection préparée bien antérieurement par les Palestiniens.
Il a souligné que les négociations s'étaient poursuivies entre ce geste d'Ariel Sharon, en septembre 2000, et les élections en Israël au poste de Premier ministre, en janvier 2001, et avaient abouti à la rencontre de Taba. M. Elie Barnavi a rappelé que ce n'était qu'à ce moment tardif que la partie palestinienne avait vraiment accepté de négocier, en formulant notamment des contre-propositions. Les conversations avaient ensuite été interrompues par les élections en Israël.
M. Elie Barnavi a estimé que la stratégie d'internationalisation du conflit israélo-arabe, suivie ensuite par M. Yasser Arafat, était manifestement un échec, et qu'Israël ne faisait, depuis ce moment, que parer au plus pressé en contenant les multiples tentatives terroristes. Pour sortir de l'actuelle situation, marquée par un inquiétant engrenage de violences, Tel Aviv exige une baisse significative de la tension, qui ne peut être obtenue que par un contrôle de ses propres troupes par le Président de l'Autorité palestinienne, a précisé M. Elie Barnavi.
Evoquant les rapports d'Israël avec la Syrie, l'ambassadeur d'Israëla rappelé que son pays avait quitté le sud du Liban, en constatant que le maintien de ses troupes y était contre-productif. Il a observé que la pression du Hezbollah avait, certes, contribué à ce retrait, mais que les Palestiniens s'étaient trompés en se référant à cette décision d'Israël, prise dans un contexte géographique dépourvu d'enjeu territorial. Cette situation est très différente, selon M. Elie Barnavi, de celle qui prévaut en Cisjordanie et à Gaza. En se conformant ainsi à la résolution n° 425 du Conseil de sécurité de l'ONU, Israël était en droit d'espérer que sa frontière Nord y gagnerait en sécurité ; or, depuis ce retrait, pas moins de huit incidents graves y ont été dénombrés.
L'ambassadeur d'Israël a déploré que son pays ait été contraint d'agir militairement pour rappeler qu'il ne se laisserait pas agresser impunément. Une action militaire très ciblée contre une installation militaire syrienne a ainsi été conduite au Liban, pour rappeler au Hezbollah, milice intégriste dont le but réel est la destruction d'Israël, que Tel-Aviv n'était pas prêt à tout accepter. En agissant ainsi, a précisé M. Elie Barnavi, son pays mettait aussi en garde la Syrie qui manipule cette milice au gré de ses propres intérêts.
Au terme de son exposé, M. Elie Barnavi a répondu aux questions des sénateurs.
M. Aymeri de Montesquiou s'est étonné de l'influence prêtée par l'Ambassadeur à M. Yasser Arafat dans la vie politique intérieure d'Israël, comme du refus par les Palestiniens d'accepter les accords proposés à Camp David, et a rappelé que la présence d'Israël au Liban Sud était contraire au droit international ; il a également critiqué le développement des colonies israéliennes, en violation des accords d'Oslo, ainsi que le refus par Israël de la présence d'observateurs internationaux désarmés, et a relevé que le terrorisme palestinien et le contre-terrorisme supposé d'Israël se soldaient en réalité par la mort de neuf Palestiniens sur dix victimes.
M. Elie Barnavi a souligné que rien n'avait préparé l'opinion publique, tant israélienne que palestinienne, à l'ampleur des concessions réciproques consenties à Camp David. Il a constaté que ces négociations avaient conduit son pays, d'une façon qu'il estimait contestable, à consentir de passer, en quelques jours, de 40 % à 95 % des territoires demandés par les Palestiniens. L'ambassadeur d'Israël a rappelé combien, dans ces conditions, le refus d'Arafat avait suscité l'incompréhension sur la scène internationale.
Evoquant le développement de la première " Intifada ", qui était consécutive à un accident de la route tout à fait fortuit à Gaza, il a rappelé que la tension qui régnait dans la région pouvait dégénérer en affrontement à la moindre étincelle. M. Elie Barnavi a fait valoir que la visite d'Ariel Sharon au Mont du Temple n'avait pas immédiatement suscité des troubles, ces derniers étant survenus après un prêche très violent du Grand Mufti de Gaza.
Le retrait d'Israël de la bande de sécurité au sud-Liban, a poursuivi M. Elie Barnavi, n'avait en rien atténué la tension dans cette région et les attaques contre le territoire nord d'Israël se poursuivaient. Le Liban était, de fait, un protectorat syrien et la souveraineté libanaise n'était pas assurée dans cette zone sud où le Hezbollah, instrumentalisé par la Syrie, avait pris la place de l'armée israélienne.
M. Elie Barnavi a rappelé combien les termes contenus dans les accords d'Oslo sur les colonies israéliennes étaient ambigus, prévoyant l'interdiction de nouvelles colonies, mais reconnaissant le droit à une " croissance naturelle " des colonies existantes. Lors des conversations de Camp David, une solution constructive avait été trouvée sur ce point, prévoyant l'annexion à Israël de certaines colonies le long de la " ligne verte ", et des compensations territoriales accordées en retour aux Palestiniens.
L'ambassadeur d'Israël a ensuite récusé la nécessité d'observateurs internationaux en Israël, fussent-ils armés de seules caméras, rappelant le grand nombre de journalistes de toutes nationalités déjà présents sur place.
Il a rappelé que l'Autorité palestinienne n'avait jamais vraiment condamné les terroristes " Kamikazes ", qui visaient essentiellement à faire des victimes civiles. C'est pourquoi, a ajouté M. Elie Barnavi, Israël est contraint de défendre sa population ; si les violences palestiniennes cessaient, la riposte d'Israël cesserait également, le jour même.
Abordant l'attribution éventuelle d'un droit au retour aux quelque 3,7 millions de réfugiés palestiniens recensés aujourd'hui, il a souligné que la reconnaissance d'un tel droit conduirait à la création, de fait, d'un deuxième Etat palestinien, contredisant en cela la logique de partition proposée par l'ONU en 1947 entre un Etat juif et un Etat palestinien. M. Elie Barnavi a rappelé que l'Etat d'Israël avait été créé pour servir de refuge aux Juifs du monde entier, ce qui avait conduit à la construction d'un Etat qui compte aujourd'hui 6 millions d'habitants, dont 1 million d'Arabes. Il est impossible, pour Israël, d'accepter en son sein ces 3,7 millions de Palestiniens supplémentaires.
M. André Rouvière s'est demandé si la démarche de M. Ariel Sharon, sa stratégie d'affaiblissement de Yasser Arafat, l'implantation de colonies nouvelles s'inscrivaient dans une logique de paix ou si elles n'avaient pas plutôt pour conséquence de favoriser les extrémistes.
M. Robert Del Picchia a demandé à l'ambassadeur d'Israël son sentiment sur ce que pouvait être, à terme, l'aboutissement des événements actuels pour l'avenir d'Israël.
Mme Monique Cerisier ben-Guiga s'est inquiétée du risque d'explosion que nourrissait le désespoir du peuple palestinien en s'interrogeant sur ce qu'Israël pouvait retirer de positif d'une aggravation de la situation.
Mme Danielle Bidard-Reydet a estimé que le droit à la sécurité valait tout autant pour Israël que pour les Palestiniens et a rappelé que la résolution 242 prévoyait le retrait de tous les territoires occupés en 1967. Elle a estimé que le bouclage actuel des territoires était manifestement excessif et s'est interrogée sur les raisons qui conduisaient Israël à s'en prendre à l'Autorité palestinienne.
M. Pierre Mauroy a regretté la politique israélienne de diabolisation du Président Arafat qu'il considérait, pour sa part, comme indispensable. Il a interrogé l'ambassadeur d'Israël sur les attentes de son pays à l'égard de l'Union européenne et de la France.
M. Xavier de Villepin, président, a souhaité savoir quelle concession majeure Israël serait prête à consentir en faveur de la paix.
M. Elie Barnavi a apporté les éléments d'information suivants :
- la difficulté essentielle pour le règlement de ce conflit vient du différentiel de puissance entre Israël et les Palestiniens, ce dont ces derniers ont su tirer beaucoup d'arguments, mais peu d'éléments politiques. Un certain appui systématique international à la direction politique de l'Autorité palestinienne était un mauvais service à lui rendre en ce qu'il la conduisait à une forme de déresponsabilisation. La ligne politique suivie actuellement par M. Yasser Arafat est difficile à saisir et empêche tout véritable progrès sur les voies à suivre pour sortir de la crise ;
- la visite d'Ariel Sharon au Mont du Temple se situait dans un contexte de compétition politique intérieure à Israël, et nul ne pouvait imaginer qu'elle serait suivie de six mois de guerre. Le fait, pour les Palestiniens, d'avoir dénommé l'actuel soulèvement d'Intifada " El aqsa " tendait à lui donner une connotation religieuse autour du débat sur l'Esplanade des Mosquées, que les Israéliens appellent Mont du Temple, démarche qui ne peut conduire à rien de positif ;
- l'affaiblissement actuel d'Arafat n'apporte rien à la paix, mais il est consécutif à l'erreur qu'il a commise à Camp David, en refusant l'accord qui lui a été alors proposé. M. Elie Barnavi a estimé que les propositions israéliennes qui y avaient été formulées, et avaient été précisées lors des conversations de Taba, répondaient globalement aux exigences posées par la résolution n° 242 du Conseil de sécurité. Le refus opposé à cette proposition par M. Yasser Arafat a été une erreur historique, ce dernier demeurant néanmoins le seul interlocuteur d'Israël ;
- l'actuelle Intifada doit se comprendre comme une lutte de positionnement pour l'après-Arafat, essentiellement entre le Fatah et le Hamas ;
- s'agissant de l'issue possible du conflit en cours, l'ambassadeur d'Israël a précisé qu'à titre personnel, il le situait dans l'agrément, par toutes les parties, des lignes d'armistice de mai 1967, et des propositions formulées à Taba. Il lui semblait improbable, a-t-il ajouté, qu'Israël puisse aller plus loin dans ses propositions ;
- il a rappelé, enfin, que son pays attendait de l'ensemble de la communauté internationale, et particulièrement de l'Union européenne, de la France, des Etats-Unis, une expression forte, équitable et impartiale en faveur de la paix.