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Dix ans de la loi Sauvadet

Dix ans après son adoption, quel bilan peut-on tirer de l’application de la loi dite « Sauvadet » du 12 mars 2012, relative à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ? Depuis le 1er janvier 2013, cette loi impose un taux minimum de personne de chaque sexe parmi les personnes nommées pour la première fois aux principaux emplois de l’encadrement supérieur et dirigeant de l’État, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière. Ce taux est de 40 % depuis 2017.
La délégation aux droits des femmes se penche sur la question de la présence des femmes dans les postes d’encadrement de la fonction publique au cours des dix dernières années.
Une table ronde a réuni, le 24 février 2022, aux côtés d’Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, divers représentants du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, des trois versants de la haute fonction publique ainsi qu’un chercheur en science politique.

 

Les rapporteures désignées par la délégation

Parité dans la haute fonction publique : changer de braquet dix ans après la loi Sauvadet

 

Les travaux de la délégation

Mardi 21 juin 2022

Réunion

La délégation a adopté, à l'unanimité, le rapport d'information de Mmes Martine FILLEUL et Dominique VÉRIEN sur le bilan d'application de la loi Sauvadet, dix ans après son adoption : Parité dans la haute fonction publique : changer de braquet dix ans après la loi Sauvadet.

 

Le compte rendu

 

 
Jeudi 24 février 2022

Table ronde

À l'occasion des dix ans de la loi Sauvadet, la délégation a organisé une table ronde sur le bilan de l’application de la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Ont participé à cette table ronde :

  • Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de la transformation et de la fonction publiques ;
  • Mme Agnès ARCIER, présidente de la commission Parité du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes et rapporteure des travaux 2021 sur le secteur public, haute fonctionnaire ;
  • M. Alban JACQUEMART, maître de conférences en science politique à l'Université Paris-Dauphine ;
  • Mme Nathalie PILHES, présidente de l'association Administration moderne ;
  • Mme Corinne DESFORGES, vice-présidente de Femmes de l'Intérieur, inspectrice générale de l'administration ;
  • Mme Agnès SAAL, haute fonctionnaire à la responsabilité sociale des organisations du ministère de la culture, engagée au sein des associations Cultur'elles et Administration moderne ;
  • Mme Françoise BELET, déléguée nationale de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), en charge de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
  • Mme Caroline CHASSIN, chargée des thématiques "égalité professionnelle" au sein du Syndicat des managers publics de santé (SMPS), directrice générale du Centre hospitalier de Draguignan.

Le compte rendu

La vidéo

 Le programme de la table ronde