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Décret d'avance notifié le 17 mai 2016 portant ouverture et annulation de crédits de 1 583,65 millions d'euros en autorisations d’engagement et de  1 122,45 millions d'euros en crédits de paiement ayant pour objet  :

- le financement du plan d'urgence pour l'emploi annoncé par le Président de la République le 18 janvier 2016,

- les dépenses relatives à l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA),

- des retraites des vétérinaires n'ayant pas fait l'objet de cotisations employeurs,

- des moyens consacrés à la lutte contre certains risques agricoles.

Texte du projet de décret et rapport de motivation

Avis de la commission des finances 

Présentation de la commission des finances

Rapport n°622 (2015-2016) du 24 mai 2016

Texte du projet de décret modifié et rapport de motivation

Décret n° 2016-732 du  2 juin 2016 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance