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Projet de décret d’avance notifié le 6 mai 2021, portant ouverture et annulation de 7,2 milliards d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement
- Le décret (19 mai 2021)
- Avis de la commission des finances (12 mai 2021)
Projet de décret (12 mai 2021)
Rapport de motivation du ministre des finances et de l'économie relatif au décret d'avance
