Ouverture et annulation de crédits de 401 128 893 euros en autorisations d’engagement et de 308 305 664 euros en crédits de paiement
Texte du projet de décret (PDF - 174 Ko) et rapport de motivation (PDF - 358 Ko)
Avis de la commission des finances
Décret n° 2015-402 du 9 avril 2015 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
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