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Projet de décret d’avance notifié le 25 mars 2022, portant ouverture et annulation de 5,9 milliards d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement
- Le décret
Projet de décret (25 mars 2022)
Rapport de motivation du ministre des finances et de l'économie relatif au décret d'avance
