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Décret relatif à la fin de gestion 2015

Ouverture et annulation de crédits de 2 160 000 d'euros en autorisations d’engagement et de 
1 703 000 d'euros en crédits de paiement

Texte du projet de décret et rapport de motivation

Avis de la commission des finances 

Rapport n° 182 (2015-2016) du 23 novembre 2015

Décret n° 2015-1545 du 27 novembre 2015 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance