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PLF 2023 - Présentation des crédits par mission et décisions de la commission

Les notes de présentation des crédits constituent des documents de travail de la commission des finances. Les commentaires des articles rattachés et les éventuels amendements adoptés sont inclus dans la note de présentation.
Les rapports spéciaux seront disponibles dans le dossier législatif à compter du 17 novembre.

Missions du budget général
(notes de présentation)

Rapporteurs spéciaux

Dates et comptes rendus des travaux en commission

Proposition
de la commission

Amendements adoptés
par la commission

Action extérieure de l'État

Article 41 A

La note de présentation

L'essentiel

Vincent Delahaye (UC, Essonne)

Rémi Féraud (SER, Paris)

09/11/2022

Compte rendu

Adoption

Suppression

1 amendement de suppression de l'article

Administration générale et territoriale de l’État

Article 41B

La note de présentation

L'essentiel

Isabelle Briquet (SER,
Haute-Vienne)

09/11/2022

Compte rendu

Non adoption

Suppression

1 amendement de suppression de l'article

Participation de la France au budget de l'Union européenne

La note de présentation

L'essentiel

Jean-Marie Mizzon (UC, Moselle)

03/11/2022

Compte rendu

Adoption

 

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

et CAS Développement agricole et rural

Article 41 C

Article 41 D

La note de présentation

L'essentiel

Vincent Segouin (Les Républicains, Orne)

Patrice Joly (SER, Nièvre)

08/11/2022

Compte rendu

Non adoption

Non adoption

Adoption

Adoption

 

Aide publique au développement

et CCF Prêts à des États étrangers

La note de présentation

L'essentiel

Michel Canevet (UC, Finistère)

Jean-Claude Requier (RDSE, Lot)

09/11/2022

Compte rendu

 Adoption

Adoption

 1 amendement de crédit

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Article 41

Article 41 bis

 La note de présentation

L'essentiel

Marc Laménie (Les Républicains, Ardennes)

27/10/2022

Compte rendu

Adoption

Adoption

Suppression

1 amendement de crédits

1 amendement de suppression
de l'article 41 bis

Cohésion des territoires :

 

 

 

 

Logement et ville

Article 41 ter

La note de présentation

L'essentiel

Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains,
Vaucluse)

15/11/2022

Compte rendu

Sagesse

Adoption

 

 

Politique des territoires

La note de présentation

L'essentiel

Bernard Delcros (UC, Cantal)

25/10/2022

Compte rendu

Sagesse

 

Conseil et contrôle de l’État

La note de présentation

L'essentiel

Christian Bilhac (RDSE, Hérault)

25/10/2022

Compte rendu

Adoption

 

Culture

Article 41 quater

Article 41 quinquies

La note de présentation

L'essentiel

Vincent Éblé (SER,
Seine-et-Marne)


Didier Rambaud (RDPI, Isère)

15/11/2022

Compte rendu

Adoption

Suppression

Suppression

1 amendement de suppression de l'article 41 quater

1 amendement de suppression de l'article 41 quinquies

Défense

Article 42

La note de présentation

L'essentiel

Dominique de Legge (Les Républicains,
Ille-et-Vilaine)

08/11/2022

Compte rendu

Adoption

Adoption

1 amendement de crédits

Direction de l’action du Gouvernement

et BA Publications officielles et information administrative

La note de présentation

L'essentiel

Paul Toussaint Parigi (Écologiste,
Haute-Corse)

25/10/2022

Compte rendu

Adoption

Adoption



Écologie, développement et mobilité durables :

Analyse globale de la mission

Politiques environnementales

Énergie

et CAS FACÉ

Article 42 bis

Article 42 ter

Article 42 quater

La note de présentation

L'essentiel

 

 

Christine Lavarde (Les Républicains,
Hauts-de-Seine)

 

Adoption

 

Adoption

  

Adoption

Adoption

Adoption

 

2 amendements de crédits

 


 

1 amendement visant à créer un nouvel indicateur de performance

 

Transports terrestres et maritimes

La note de présentation

L'essentiel

 

 Hervé Maurey (UC, Eure)


Stéphane Sautarel (Les Républicains, Cantal)

 

16/11/2022

Compte rendu


Adoption


 

Transport aérien

Programme Expertise,  information géographique et météorologie

et BA Contrôle et exploitation aériens

La note de présentation

L'essentiel

Vincent Capo-Canellas
(UC, Seine-Saint-Denis)


Adoption

Adoption

 

Économie

Article 43

et CCF Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

La note de présentation

L'essentiel

Thierry Cozic (SER, Sarthe)


Frédérique Espagnac
(SER, Pyrénées-Atlantiques)

09/11/2022

Compte rendu

Adoption

Adoption

Adoption

1 amendement
portant article additionnel après l'article 43

 

1 amendement portant modification des programmes du compte de concours financiers

 

Engagements financiers de l'État

CCF Accords monétaires internationaux

CCF Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics

La note de présentation

L'essentiel

Jérôme Bascher (Les Républicains, Oise)

10/11/2022

Compte rendu

Adoption

 

Adoption

Adoption

 

Enseignement scolaire

La note de présentation

L'essentiel

Gérard Longuet (Les Républicains, Meuse)

03/11/2022

Compte rendu

Adoption

 

Gestion des finances publiques

La note de présentation

L'essentiel

 

Albéric de Montgolfier (Les Républicains,
Eure-et-Loir)

Claude Nougein (Les Républicains, Corrèze)

 

09/11/2022

Compte rendu

 

 

Adoption

 

 

Adoption

 

Adoption

 

 

 

 

 


1 amendement de crédits

Transformation et fonctions publiques

La note de présentation

L'essentiel

Crédits non répartis

La note de présentation

L'essentiel

CAS Gestion du patrimoine immobilier de l’État

La note de présentation

L'essentiel

Albéric de Montgolfier (Les Républicains,
Eure-et-Loir)

09/11/2022

Compte rendu

Adoption

 

Immigration, asile et intégration

La note de présentation

L'essentiel

Sébastien Meurant (Les Républicains,
Val d’Oise)

26/10/2022

Compte rendu

Non adoption

 

Investir pour la France de 2030

La note de présentation

L'essentiel

Thierry Meignen
(Les Républicains,
Seine-Saint-Denis)

15/11/2022

Compte rendu

Adoption

 

Justice

Article 44

Article 44 bis

Article 44 ter 

La note de présentation

L'essentiel

Antoine Lefèvre (Les Républicains, Aisne)

15/11/2022

Compte rendu

Adoption

Adoption

Adoption

Adoption

1 amendement sur l'article 44 ter

Médias, livre et industries culturelles
(hors avances à l'audiovisuel public)

et CCF Avances à l’audiovisuel public

La note de présentation

L'essentiel

Roger Karoutchi (Les Républicains,
Hauts-de-Seine)

15/11/2022

Compte rendu

Adoption

Adoption

 

Outre-mer

Article 44 quater

Article 44 quinquies

Article 44 sexies

La note de présentation

L'essentiel

Georges Patient (RDPI, Guyane)

Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française)

16/11/2022

Compte rendu

Adoption

Adoption

Adoption

Adoption

3 amendements de crédits

1 amendement sur l'article 44 sexies

 

CAS Participations financières de l’État

La note de présentation

L'essentiel

Victorin Lurel (SER, Guadeloupe)

19/10/2022

Compte rendu

Adoption

 

Plan de relance

La note de présentation

L'essentiel

Jean-François Husson
(
Les Républicains,
Meurthe-et-Moselle)

25/10/2022

Compte rendu

Adoption

 

1 amendement de crédit

 

Pouvoirs publics

La note de présentation

L'essentiel

Jean-Michel Arnaud (UC, Hautes-Alpes)

26/10/2022

Compte rendu

Adoption

 

Recherche et enseignement supérieur

La note de présentation

L'essentiel

Vanina Paoli-Gagin (Les Indépendants, Aube)

Jean-François Rapin (Les Républicains,
Pas-de-Calais)

08/11/2022

Compte rendu

Adoption

Régimes sociaux et de retraite

et CAS Pensions

Article 50

Article 51

La note de présentation

L'essentiel

Sylvie Vermeillet (UC, Jura)

02/11/2022

Compte rendu

Adoption

Adoption

Adoption

Adoption

 

Relations avec les collectivités territoriales

Article 45

Article 45 bis

Article 45 ter

Article 45 quater

Article 46

et CCF Avances aux collectivités territoriales

La note de présentation

L'essentiel

Charles Guené (Les Républicains,
Haute-Marne)

Claude Raynal (SER,
Haute-Garonne)

16/11/2022

Compte rendu

Adoption

Adoption

Adoption

Adoption

Adoption

Adoption

Adoption

1 amendement modifiant
l'article 45

3 amendements portant articles additionnels après l'article 45 bis

 

Remboursements et dégrèvements

La note de présentation

L'essentiel

Pascal Savoldelli (CRCE,
Val-de-Marne)

19/10/2022

Compte rendu

Adoption

 

Santé

Article 46 bis

Article additionnel
après l'article 46 bis

La note de présentation

L'essentiel

Christian Klinger
(Les Républicains,
Haut-Rhin)

02/11/2022

Compte rendu

Adoption

Adoption

Adoption

1 amendement de crédits

1 amendement portant article additionnel après l'article 46 bis

1 amendement modifiant
l'article 46 bis

Sécurités

Article 46 ter

 

 

 

Adoption

 

Programmes Gendarmerie nationale
et Police nationale

Philippe Dominati (Les Républicains, Paris)

 




 

Adoption

 

Programme Sécurité et éducation routières

et CAS Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

La note de présentation

L'essentiel

08/11/2022

Compte rendu


 

Programme Sécurité civile

La note de présentation

L'essentiel

Jean Pierre Vogel (Les Républicains, Sarthe)


Adoption

 

Solidarité, insertion et égalité des chances

Article 46 quater

La note de présentation

L'essentiel

Arnaud Bazin (Les Républicains,
Val-d’Oise)

Éric Bocquet (CRCE, Nord)

26/10/2022

Compte rendu

Adoption

Adoption

 

Sport, jeunesse et vie associative

La note de présentation

L'essentiel

Éric Jeansannetas (SER, Creuse)

19/10/2022

Compte rendu

Adoption

 

Travail et emploi

Article 47

Article 48

Article 49

La note de présentation

L'essentiel

Emmanuel Capus
(Les Indépendants,
Maine-et-Loire)

Daniel Breuiller (Écologiste, Val-de-Marne)

10/11/2022

Compte rendu

Adoption

Adoption

Adoption

Adoption

 1 amendement sur l'article 49