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Loi de finances pour 2011 : rapporteurs spéciaux

 


 

Missions du budget général

Rapporteurs spéciaux

Action extérieure de l'Etat

Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire)

Administration générale et territoriale de l'Etat

Michèle André (Soc, Puy-de-Dôme)

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales 

Joël Bourdin (UMP, Eure)

Aide publique au développement

Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne)

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Jean-Marc Todeschini (Soc, Moselle)

Conseil et contrôle de l'Etat

Jean-Claude Frécon (Soc, Loire)

Culture

Yann Gaillard (UMP, Aube)

Défense

François Trucy (UMP, Var)
Jean-Pierre Masseret (Soc, Moselle)
Charles Guené (UMP, Haute-Marne)

Direction de l'action du gouvernement

Yves Krattinger (Soc, Haute-Saône)

Ecologie, développement et aménagement durables

Marie-Hélène Des Esgaulx (UMP, Gironde)
Gérard Miquel (Soc, Lot)
François Fortassin (RDSE, Hautes-Pyrénées)
Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin)

Economie

André Ferrand (UMP, Français établis hors de France)
François Rebsamen (Soc, Côte d'Or)

Engagements financiers de l'Etat

Jean-Pierre Fourcade (UMP, Hauts-de Seine)

Enseignement scolaire

Hubert Falco (UMP, Var) remplace M. Gérard Longuet, nommé ministre de la défense en février 2011
Thierry Foucaud (CRC, Seine-Maritime)

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Bernard Angels (Soc, Val d'Oise)

Immigration, asile et intégration

Pierre Bernard-Reymond (UMP, Hautes-Alpes)

Justice

Roland du Luart (UMP, Sarthe)

Médias, livre et industries culturelles

Claude Belot (UMP, Charente-Maritime)

Outre-mer

Marc Massion (Soc, Seine-Maritime)
Eric Doligé (UMP, Loiret)

Politique des territoires

François Marc (Soc, Finistère)

Pouvoirs publics

Jean-Paul Alduy (UMP, Pyrénées-Orientales)

Provisions

Jean-Pierre Demerliat (Soc, Haute-Vienne)

Recherche et enseignement supérieur

Philippe Adnot (NI, Aube)
Philippe Dominati (UMP, Paris)

Régimes sociaux et de retraite

Bertrand Auban (Soc, Haute-Garonne)

Relations avec les collectivités territoriales

Pierre Jarlier (UC, Cantal)

Remboursements et dégrèvements

Marie-France Beaufils (CRC, Indre-et-Loire)

Santé

Jean-Jacques Jégou (UC, Val-de-Marne)

Sécurité

Aymeri de Montesquiou (RDSE, Gers)

Sécurité civile

Claude Haut (Soc, Vaucluse)

Solidarité, insertion et égalité des chances

Auguste Cazalet (UMP, Pyrénées-Atlantiques)
Albéric de Montgolfier (UMP, Eure-et-Loir)

Sport, jeunesse et vie associative

Michel Sergent (Soc, Pas-de-Calais)

Travail et emploi

Serge Dassault (UMP, Essonne)

Ville et logement

Philippe Dallier (ratt. UMP, Seine-Saint-Denis)

Budgets annexes

Rapporteurs spéciaux

Contrôle et exploitation aériens

François Fortassin (RDSE, Hautes-Pyrénées)

Publications officielles et information administrative

Bernard Vera (CRC, Essonne)

Comptes de concours financiers

Rapporteurs spéciaux

Accords monétaires internationaux

Edmond Hervé (Soc, Ille-et-Vilaine)

Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics 

Bernard Angels (Soc, Val d'Oise)

Avances à l'audiovisuel public

Claude Belot (UMP, Charente-Maritime)

Avances au Fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres

Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin)

Avances aux collectivités territoriales

Pierre Jarlier (ratt. UMP, Cantal)

Prêts à des Etats étrangers

Edmond Hervé (Soc, Ille-et-Vilaine)

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Bernard Angels (Soc, Val d'Oise)

Comptes d'affectation spéciale

Rapporteurs spéciaux

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Gérard Miquel (Soc, Lot)

Développement agricole et rural

Joël Bourdin (UMP, Eure)

Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique

Edmond Hervé (Soc, Ille-et-Vilaine)

Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Nicole Bricq (Soc, Seine-et-Marne)

Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien

André Ferrand (UMP, Français établis hors de France)
François Rebsamen (Soc, Côte d'Or)

Participations financières de l'Etat

Jean-Pierre Fourcade (UMP, Hauts-de-Seine)

Pensions

Bertrand Auban (Soc, Haute-Garonne)

Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

Marie-Hélène Des Esgaulx (UMP, Gironde)

 

 

Affaires européennes (article de première partie)

Denis Badré (UC, Hauts-de-Seine)