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Projet de loi de finances pour 2011 : Articles de la première partie

II. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SENAT EN PREMIÈRE LECTURE

Article 11 bis(nouveau)

Aux première et seconde phrases de l'article L. 541-10-6 du code de l'environnement, l'année : « 2011 » est remplacée par l'année : « 2012 ».

III. TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU 13 DÉCEMBRE 2010

(Adoption du texte voté par le Sénat)

Aux première et seconde phrases de l'article L. 541-10-6 du code de l'environnement, l'année : « 2011 » est remplacée par l'année : « 2012 ».

IV. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 28

Aux première et seconde phrases de l'article L. 541-10-6 du code de l'environnement, l'année : « 2011 » est remplacée par l'année : « 2012 ».