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Projet de loi de finances pour 2011 : Articles de la première partie

VI. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE LECTURE DU 24 NOVEMBRE 2010

L'article 36 est adopté.

VII. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SENAT EN PREMIÈRE LECTURE

Article 36

(Conforme)

VIII. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 69

Au dernier alinéa du 3° de l'article 1605 bis du code général des impôts, les mots : « et 2010 » sont remplacés par les mots : « , 2010 et 2011 ».