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Projet de loi de finances pour 2011 : Articles de la première partie

VI. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE LECTURE DU 24 NOVEMBRE 2010

M. Thierry Foucaud. - Cet article relève les plafonds d'autorisation des remises de dettes que la France consent à certains pays en développement. Cette question est récurrente. Comment faire en sorte que les matières premières des pays très endettés leur soient achetées à un prix qui leur permette de se développer ?

La France ne consacre pas assez d'argent à cette aide, laquelle repose aussi sur des transferts d'argent envoyés par les immigrés en direction de leur pays mais ces fonds sont lourdement ponctionnés.

Enfin il y a un problème de transparence dans les pays aidés. Notre responsabilité en la matière est ancienne. Faisons preuve de lucidité.

L'article 37 est adopté.

VII. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SENAT EN PREMIÈRE LECTURE

Article 37

(Conforme)

VIII. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 70

L'article 64 de la loi de finances rectificative pour 1991 (n° 91-1323 du 30 décembre 1991) est ainsi modifié :
1° Au I, le montant : « 16 700 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 18 700 millions d'euros » ;
2° Au II, le montant : « 1 850 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 2 650 millions d'euros ».