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ARTICLE 49 : CRÉDITS DES BUDGETS
ANNEXES
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I. TEXTE DU PROJET DE LOI
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II. EXAMEN DES BUDGETS ANNEXES PAR LES
ASSEMBLÉES
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III. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
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IV. RAPPORT SÉNAT N° 111 TOME III
(2010-2011)
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V. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SENAT EN
PREMIÈRE LECTURE
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VI. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 83
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I. TEXTE DU PROJET DE LOI
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