IV. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 138

Le code des douanes est ainsi modifié :
1° La dernière ligne de la dernière colonne du tableau B du 1 de l'article 265 est ainsi rédigée : « 17,29 à compter du 1er janvier 2011 » ;
2° Au deuxième alinéa du 1 de l'article 265 bis A, le tableau est ainsi rédigé :


DÉSIGNATION DES PRODUITS


RÉDUCTION
(en euros par hectolitre)


2011


2012


2013


1. Esters méthyliques d'huile végétale incorporés au gazole ou au fioul domestique


8,00


8,00


8,00


2. Esters méthyliques d'huile animale ou usagée incorporés au gazole ou au fioul domestique


8,00


8,00


8,00


3. Contenu en alcool des dérivés de l'alcool éthylique incorporés aux supercarburants dont la composante alcool est d'origine agricole, sous nomenclature douanière combinée NC 220710


14,00


14,00


14,00


4. Alcool éthylique d'origine agricole, sous nomenclature douanière combinée NC 220710, incorporé aux supercarburants ou au superéthanol E85 repris à l'indice d'identification 55


14,00


14,00


14,00


5. Biogazole de synthèse


8,00


8,00


8,00


6. Esters éthyliques d'huile végétale incorporés au gazole ou au fioul domestique


14,00


14,00


14,00