ARTICLE 68 QUATER : RAPPORT AU PARLEMENT SUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS LES MUSÉES
I. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE PREMIÈRE LECTURE DU 4 NOVEMBRE 2010
M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 35, portant article additionnel susceptible d'être rattaché à cette mission, ainsi rédigé :
APRÈS L'ARTICLE 68, insérer la division et l'article suivants :
Culture
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2011, un rapport relatif à la gestion des ressources humaines dans les établissements publics muséaux nationaux. Ce rapport comprend notamment une analyse des politiques de recours à des prestataires extérieurs pour la gestion des fonctions support et en interface avec le public. Elle en précise l'impact en termes de coût, de qualité de service, d'efficacité et d'efficience, dans une perspective comparative avec la gestion en interne, assurée par des agents publics, de ces mêmes fonctions.
La parole est à M. Nicolas Perruchot, rapporteur spécial.
M. Nicolas Perruchot, rapporteur spécial . À la lumière du rapport que j'ai cité ce matin et des travaux qu'ont effectués, depuis des années, les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis du budget de la culture, il me semblerait utile que le ministère remette au Parlement, avant le 30 juin prochain, un rapport définissant ses souhaits en matière de gestion des ressources humaines pour les grands établissements muséaux nationaux. Il y a en effet matière à amélioration et à réflexion : il serait intéressant, par exemple, d'examiner tous les arguments, favorables ou défavorables, à la gestion externalisée qu'a choisie le musée du Quai Branly, et de connaître l'avis du Gouvernement sur l'évolution des coûts. Il ne serait pas non plus inutile de connaître l'appréciation qu'il porte sur la gestion parfois un peu particulière de certains établissements publics et sur leur évolution possible. J'espère que nous aurons votre soutien sur cet amendement, monsieur le ministre, car il est bon que les rapports que nous produisons soient suivis d'effet et que le ministère fasse connaître les avis qu'ils lui inspirent.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Patrick Bloche. Favorable, sans doute ! Un rapport, ça ne mange pas de pain !
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture . Je suis, en effet, favorable à cet amendement. Ce rapport sera très utile à la poursuite des réflexions menées par le ministère de la culture et de la communication.
M. le président. La parole est à M. Marcel Rogemont.
M. Marcel Rogemont. L'amendement de notre collègue Nicolas Perruchot est intéressant, même s'il ne s'agit, après tout, que d'un rapport de plus. Nous sommes favorables à ce que l'autonomie de gestion et la capacité de responsabilisation et d'initiative des grands opérateurs, notamment - mais pas seulement - muséaux, soient affirmées.
Cependant, monsieur le ministre, si vous déléguez un maximum de missions à des intervenants extérieurs, ceux qui gèrent en régie, avec leur personnel, seront pénalisés, puisqu'on ne remplace plus un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Comment ces distorsions de fonctionnement entre les établissements qui utilisent largement la délégation de service public et ceux qui ne l'utilisent pas et gardent en interne les personnels nécessaires pour assurer leurs missions, sont-elles gérées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques ?
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 35.
M. Marcel Rogemont. Le ministre ne répond pas ?
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture . Je vous répondrai par écrit !