ARTICLE 69 TER (NOUVEAU)
I. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE LECTURE DU 4 DÉCEMBRE 2010
Article additionnel après l'article 69
M. le président. L'amendement n° II-271, présenté par M. Barbier, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. Après l'article 69, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 1 er janvier 2012, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l'état des connaissances sur le lien entre l'usage de drogues et les pathologies mentales, et étudiant l'état de santé mentale des usagers de drogues en France et les conditions de leur prise en charge.
II. - En conséquence, faire précéder cet article de l'intitulé :
Direction de l'action du Gouvernement
La parole est à Mme Catherine Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales.
Mme Catherine Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales. Pour des raisons historiques facilement compréhensibles, le suivi des infections VIH et VHC dont souffrent les usagers de drogues et les victimes d'overdose est bien documenté, mais tel n'est pas le cas des autres affections qui les concernent.
Les centres qui accueillent des toxicomanes révèlent en effet que la santé psychique et physique de leurs patients est dégradée.
En matière de prise en charge, l'INSERM, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale considère comme prioritaire l'étude du lien entre les pathologies mentales et l'usage des drogues. L'usage résulte-t-il d'une pathologie ? Crée-t-il des pathologies ou en révèle-t-il ?
Le présent amendement a pour objet d'obtenir une expertise scientifique sur ces questions particulièrement importantes pour l'adaptation des soins apportés aux usagers de drogues.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. La commission s'en remet à l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
M. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement . Je vais essayer de bien terminer la soirée ! (Sourires.)
Madame Procaccia, vous abordez un problème extrêmement important. Le Gouvernement vous est reconnaissant d'insister sur l'intérêt de mieux connaître l'état de santé général des usagers de drogues
Très sincèrement, vos arguments sont convaincants. Le Gouvernement est donc favorable à cet amendement.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement ° II-271.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 69.