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                                                ARTICLE 91 : SUPPRESSION DE
L'EXONÉRATION DE COTISATION SUR L'AVANTAGE EN NATURE DANS LES
HÔTELS, CAFÉS ET RESTAURANTS (HCR)
                                                
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                                                        I. TEXTE DU PROJET DE LOI
                                                        
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                                                        II. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 2857
TOME III (2010-2011) ANNEXE 45
                                                        
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                                                        III. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE DU 16
NOVEMBRE 2010
                                                        
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                                                        IV. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
                                                        
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                                                        V. RAPPORT SÉNAT N° 111 TOME III
(2010-2011) ANNEXE 31
                                                        
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                                                        VI. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE
LECTURE DU 1ER DÉCEMBRE 2010
                                                        
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                                                        VII. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SENAT EN
PREMIÈRE LECTURE
                                                        
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                                                        VIII. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE
201
                                                        
 
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                                                        I. TEXTE DU PROJET DE LOI