MM. Gérard Longuet et Thierry Foucaud, rapporteurs spéciaux
II. LE RETOUR DE « L'ÉTABLISSEMENT »
A. LES INTERNATS D'EXCELLENCE
1. Une dynamique relancée en 2010
Mesure essentielle du plan « Espoir Banlieues » lancé en 2007 , les internats d'excellence offrent à des collégiens, des lycéens et à des élèves du niveau post-bac, de milieu modeste, un hébergement ainsi qu'un accompagnement spécifique, afin d'augmenter leur chance de réussite scolaire. L'internat d'excellence se distingue notamment des autres internats par l'exigence de qualité du projet qui définit les prises en charge pédagogiques innovantes et les modalités d'accompagnement renforcé des élèves. Une aide aux devoirs et des études surveillées sont notamment systématiquement organisées. En outre, des actions hors temps scolaire, définies selon des dominantes (international, arts et culture, sport, etc.), sont mises en place. L'objectif du Plan « Espoir Banlieues » était d'ouvrir 4 500 places en internats d'excellence d'ici la fin 2012.
En 2010-2011, 6 238 places d'« internat d'excellence » sont offertes par les académies dont :
- 4 287 places labellisées dans 520 internats existants ;
- 953 places dans 13 internats revitalisés, c'est-à-dire des internats existants qui labellisent un très grand nombre de places en vue de devenir un établissement « internat d'excellence » ;
- 998 places dans 12 établissements « internat d'excellence » 2 ( * ) . Onze de ces douze établissements ont ouvert leurs portes pour la première fois en septembre 2010.
Conformément aux préconisations du rapport de MM. Alain Juppé et Michel Rocard sur les investissements d'avenir, les internats d'excellence ont été « relancés » dans le cadre de la mise en place de l'emprunt national. L'objectif est de proposer à moyen terme 20 000 places. Pour cela, des modalités de financement spécifiques ont été définies.
2. Un financement soutenu par le programme d'investissements d'avenir
Le financement des internats d'excellent ne ressort pas exclusivement de la présente mission. Ce financement repose essentiellement sur :
- les fonds de l'emprunt national. Initialement dotés de 200 millions d'euros, les internats d'excellence devraient bénéficier d'au moins 300 millions d'euros dans le cadre du programme d'investissements d'avenir, afin de financer la construction ou la rénovation des établissements. D'ores et déjà, l'Etat a financé l'intégralité des tranches fonctionnelles 2010 pour un montant global de 48 millions d'euros. Le financement des tranches ultérieures sera effectué par l'opérateur désigné par la loi, l'ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), en liaison avec les collectivités territoriales. A cet égard, votre commission souhaiterait connaître les modalités précises de participation de ces dernières à la création et au fonctionnement de ces internats ;
- les moyens de fonctionnement des établissements sont partiellement pris en charge par la présente mission : 5 millions d'euros sont ainsi budgétés pour 2011 sur le programme « Vie de l'élève », afin de financer les frais de fonctionnement des internats d'excellence de Sourdun et de Montpellier ainsi que la participation de l'Etat au fonctionnement des dix autres établissements. En outre, pour l'année scolaire 2010-2011, 172 emplois ont été délégués à cette politique , pour un coût de 1,21 million d'euros. Parmi ces 172 emplois, il y a 80 emplois d'assistants d'éducation et 31 emplois de CPE, infirmières, assistantes sociales et personnels TOS ;
- i l convient de souligner qu'un forfait de 2 000 euros par interne issu des quartiers de la politique de la ville est attribué par les préfectures afin d'aider les familles pour l'acquisition de matériel ou les frais de transport ;
- enfin, un poste de coordonnateur est donné par l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ( ACSé ).
B. LES ÉTABLISSEMENTS DE RÉINSERTION SCOLAIRE
La création des établissements de réinsertion scolaire (ERS) a été annoncée en clôture des États généraux de la sécurité à l'école en avril 2010.
Les établissements de réinsertion scolaire s'adressent à des collégiens perturbateurs. Ils leur proposent une scolarisation aménagée pour les réinsérer dans un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle. Les élèves accueillis, âgés de 13 à 16 ans, sont issus des classes de 5 e , 4 e et 3 e , ont fait l'objet de multiples exclusions et ne relèvent ni de l'enseignement spécialisé et adapté, ni d'un placement dans un cadre pénal.
Le chef d'établissement propose l'affection d'un élève dans un ERS à l'inspecteur d'académie. L'inspecteur prend la décision d'affectation, après avis d'une commission. La consultation et l'accord de l'élève et de sa famille sont nécessaires. À l'issue d'un an de scolarisation en ERS, une commission départementale, en accord avec l'équipe pédagogique, propose la réintégration de l'élève dans son collège ou le maintien en ERS pour une année supplémentaire. Pour les élèves âgés de plus de seize ans, une poursuite des études est envisagée, soit dans un cadre scolaire, notamment en lycée professionnel, soit par la voie de l'apprentissage.
Avant la fin de l'année scolaire, une vingtaine d'établissements devraient être ouverts. Ils se caractérisent par un taux d'encadrement particulièrement élevé .
Ainsi à Tende, premier ERS ouvert cette année, la structure accueille quinze5 élèves, qui sont encadré par six enseignants, quatre assistants d'éducation et deux éducateurs. La concentration des moyens est réelle, il faut espérer qu'elle puisse porter ses fruits . A cet égard, votre commission souhaiterait connaître avec précision les modalités de financement du fonctionnement de chacun de ces établissements, les collectivités territoriales étant selon les informations communiquées, appelées à participer à ce dispositif.
* 2 Barcelonnette, académie d'Aix-Marseille ; Noyon, académie d'Amiens ; Sourdun, académie de Créteil ; Cachan, académie de Créteil ; Maripasoula-Rémire, académie de Guyane ; Douai, académie de Lille ; Montpellier (ex EMSAM) , académie de Montpellier ; Chatel Saint Germain, académie de Nancy-Metz ; Nice (lycée d'Estienne d'Orves et centre international de Valbonne) académie de Nice ; Langres, académie de Reims ; Le Havre, académie de Rouen ; Marly-le-Roi, académie de Versailles.