M. Claude Belot, rapporteur spécial

II. DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE EN PROGRÈS

Votre rapporteur spécial observe que les objectifs de performance du programme 115 ont été redéfinis afin de distinguer plus nettement, d'une part les caractéristiques de l'offre audiovisuelle des sociétés par l'ajout d'un objectif (« proposer une offre reflet de la culture et des valeurs françaises et francophones dans un univers de média global ») et, d'autre part, l'impact de cette offre auprès du public développer la présence française et francophone dans le paysage audiovisuel mondial »).

Evolution de la mesure de la performance

Dans le projet de loi de finances pour 2010

I. Développer la présence française et francophone dans le paysage audiovisuel mondial

1.1. Audience réelle

1.2. Nombre de visiteurs uniques du ou des sites Internet

II. Assurer la maîtrise de l'emploi et de la masse salariale et optimiser la gestion

2.1. Part des ressources propres dans les ressources totales

2.2. Part de la masse salariale dans les charges d'exploitation

2.3. Part des dépenses de programmes dans les dépenses totales

2.4. Frais généraux rapportés aux dépenses totales

Dans le projet de loi de finances pour 2011

I. Proposer une offre reflet de la culture et des valeurs françaises et francophones dans un univers de média global (nouveau)

1.1. Part des dépenses de programmes dans les dépenses totales

1.2. Part de l'offre proposée en délinéarisé (nouveau)

II. Développer la présence française et francophone dans le paysage audiovisuel mondial

2.1. Audience réelle

2.2. Nombre de visiteurs uniques du ou des sites Internet

III. Assurer la maîtrise de l'emploi et de la masse salariale et optimiser la gestion

3.1. Part des ressources propres dans les ressources totales

3.2. Part de la masse salariale dans les charges d'exploitation

3.3. Frais généraux rapportés aux dépenses totales

Source : ministère de la culture et de la communication

Par ailleurs, la dimension numérique de l'activité des sociétés de l'audiovisuel extérieur est désormais davantage prise en compte par des indicateurs spécifiques, tels que la part de l'offre proposée en délinéarisée.

Enfin, la méthodologie des mesures d'audiences (antennes et multimédia) a évolué dans le sens d'une homogénéisation entre les diverses sociétés de l'audiovisuel extérieur. Ainsi, pour l'Afrique, les trois sociétés souscrivent désormais à l'étude en syndication TNS-Sofres- Africascope, qui couvrent une population plus large et diverse 19 ( * ) que les précédentes enquêtes d'opinion conduites pour France 24.

Après l'adoption commune du baromètre EMS-Synovate se concentrant sur les 20 % des foyers européens les plus riches par TV5 Monde et France 24, l'étape suivante de convergence des indicateurs d'audience consiste à souscrire aux mêmes opérateurs pour le monde arabophone. Des mesures spécifiques à l'Asie sont à l'étude ; elles ne figurent pas encore dans les indicateurs pour 2011.

Votre rapporteur se félicite des changements de mesure de la performance ainsi proposés.

Les principales observations de votre rapporteur spécial
sur le programme 115 « Audiovisuel extérieur de la France »

- L'augmentation conséquente des crédits d'AEF de 4,35 % au titre du programme 844 de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et de 6,53 % au titre du programme 844 du compte « Avances à l'audiovisuel public » doit être accompagnée en retour de réelles mises en oeuvre de synergies.

- En l'absence de clé de répartition des crédits de l'audiovisuel extérieur entre la SAEF, France 24, TV5 Monde, RFI et Medi 1, des règles d'équité de traitement des différentes sociétés par la SAEF doivent être préalablement définies pour que le regroupement des crédits ne s'opère pas au détriment de l'une ou de l'autre de ces sociétés.

- La refonte des objectifs et indicateurs de performance qui favorise une plus grande lisibilité et une harmonisation entre les différentes sociétés, répond aux observations de votre rapporteur spécial.


* 19 C'est-à-dire les personnes de quinze ans et plus vivant dans les grandes villes de l'Afrique francophone.