MM. Philippe Adnot, Philippe Dominati, rapporteurs spéciaux
AMENDEMENT PROPOSÉ PAR
VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 |
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ARTICLES DEUXIÈME PARTIE MISSION RECHERCHE ET ENSIGNEMENT SUPÉRIEUR |
N° |
1 |
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A M E N D E M E N T
présenté par
MM. DOMINATI et ADNOT,
rapporteurs spéciaux
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ARTICLE 78
Supprimer cet article.
OBJET
Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 78.
En effet, il apparaît inopportun de réduire de moitié l'avantage dont bénéficient les jeunes entreprises innovantes (JEI) en matière de charges sociales alors même que les crédits d'intervention d'OSEO Innovation diminueront encore en 2011.
De plus, au vu de la croissance des dépenses de R&D de nombreuses JEI, le gain tiré de la réforme du crédit d'impôt recherche de 2008 est moins marqué que pour d'autres types de sociétés.