M. Jean-Paul EMORINE, rapporteur spécial
ANNEXE
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
La Chaîne Parlementaire
M. Gilles Leclerc, président-directeur général de Public Sénat.
Conseil constitutionnel
M. Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel.