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TurcMission "Remboursements et dégrèvements"
Mme Marie-France BEAUFILS, rapporteure spéciale
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE
- I. LES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
EN 2013
- A. LES ENJEUX MÉCONNUS DE LA MISSION
- B. LES ÉVOLUTIONS DE LONG TERME DE LA
MISSION
- C. LES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
EN 2013
- A. LES ENJEUX MÉCONNUS DE LA MISSION
- II. LES EFFETS INDUITS DE LA DÉSINDEXATION
DU BARÈME DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
- III. ANALYSE PAR PROGRAMME
- A. LE PROGRAMME 200 « REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS D'ÉTAT »
- B. LE PROGRAMME 201 « REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS LOCAUX »
- A. LE PROGRAMME 200 « REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS D'ÉTAT »
- I. LES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
EN 2013
