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TurcMission "Solidarité, insertion et égalité des chances" et articles 70, 70 bis et 70 ter rattachés
M. Eric BOCQUET, rapporteur spécial
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « SOLIDARITÉ, INSERTION, ÉGALITÉ DES
CHANCES »
- II. L'EXAMEN DE LA MISSION PAR PROGRAMME
- A. LE PROGRAMME N° 304 « LUTTE
CONTRE LA PAUVRETÉ : REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET
EXPÉRIMENTATIONS SOCIALES » : UNE BUDGÉTISATION
AMÉLIORÉE, DES DISPOSITIFS AUX FAIBLESSES
PRÉOCUPPANTES
- 1. Une maquette partiellement modifiée pour
mettre en oeuvre la priorité de l'économie sociale et
solidaire
- 2. La prévision réaliste des
dotations liées au RSA activité
- a) Une dotation en réduction du fait de
l'augmentation des ressources fiscales du FNSA
- b) La généralisation et la
montée en charge du RSA
- c) Quel avenir pour le RSA
« activité » ?
- d) La sous consommation persistante de l'aide
personnalisée pour le retour à l'emploi
- e) La faiblesse du RSA
« jeunes »
- f) Le financement des primes de fin
d'année
- g) Un budget prévisionnel du FNSA plus
fiable
- a) Une dotation en réduction du fait de
l'augmentation des ressources fiscales du FNSA
- 3. Trois actions qui n'appellent pas de remarque
particulière
- 1. Une maquette partiellement modifiée pour
mettre en oeuvre la priorité de l'économie sociale et
solidaire
- B. LE PROGRAMME N° 106
« ACTIONS EN FAVEUR DES FAMILLES
VULNÉRABLES » : UN PROGRAMME STABLE TOUJOURS SANS
DOTATION AU FONDS NATIONAL DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE
- C. LE PROGRAMME N° 157
« HANDICAP ET DÉPENDANCE » : UNE DÉPENSE
AU DYNAMISME CONTENU
- 1. Un programme orienté vers le financement
de l'AAH et de l'activité professionnelle des personnes
handicapées
- 2. Le dynamisme contenu de l'AAH
- 3. La hausse de la contribution de l'Etat au
financement des MDPH
- 4. L'arrêt des créations de places en
ESAT
- 5. Trois actions qui n'appellent pas de remarque
particulière
- 1. Un programme orienté vers le financement
de l'AAH et de l'activité professionnelle des personnes
handicapées
- D. LE PROGRAMME N° 137
« EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES » :
UNE VISIBILITÉ POLITIQUE ET BUDGÉTAIRE RENFORCÉE
- E. LE PROGRAMME N°124 « CONDUITE ET
SOUTIEN DES POLITIQUES SANITAIRES, SOCIALES, DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA
VIE ASSOCIATIVE » : LA POURSUITE DE LA DIMINUTION DES
EFFECTIFS
- A. LE PROGRAMME N° 304 « LUTTE
CONTRE LA PAUVRETÉ : REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET
EXPÉRIMENTATIONS SOCIALES » : UNE BUDGÉTISATION
AMÉLIORÉE, DES DISPOSITIFS AUX FAIBLESSES
PRÉOCUPPANTES
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « SOLIDARITÉ, INSERTION, ÉGALITÉ DES
CHANCES »
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
-
- ARTICLE 70 bis
(Art. L. 821-1 du code de la sécurité sociale)
Extension aux rentes d'accidents du travail et maladies professionnelles du mécanisme de subrogation des CAF pour le recouvrement des indus d'allocations aux adultes handicapés
- ARTICLE 70 ter
(Art. 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005)
Présentation des crédits et des résultats d'expérimentations dans les documents de politique transversale
- ARTICLE 70 bis
