Mission "Santé"

M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE
  ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION « SANTÉ »
  
  • I. DE NOUVELLES MODIFICATIONS DE L'ARCHITECTURE ET DU PÉRIMÈTRE DE LA MISSION « SANTÉ »
    
    • A. LA SUPPRESSION DE L'ACTION « AIDE À L'ACCÈS À LA PROTECTION MALADIE COMPLÉMENTAIRE »
      
    • B. UN ÉLARGISSEMENT À LA MARGE DU PÉRIMÈTRE DE LA MISSION
      
  • II. UNE PROGRAMMATION TRIENNALE GLOBALEMENT RESPECTÉE
    
  • III. DES CRÉDITS STABILISÉS AU TITRE DE L'EXERCICE 2014
    
  • IV. UNE ÉVOLUTION À LA HAUSSE DES DÉPENSES FISCALES
    
• DEUXIÈME PARTIE
  ANALYSE PAR PROGRAMME
  
  • I. LE PROGRAMME 204 « PRÉVENTION, SÉCURITÉ SANITAIRE ET OFFRE DE SOINS »
    
    • A. LA PARTICIPATION DU PROGRAMME À L'EFFORT DE MAÎTRISE DES DÉPENSES
      
    • B. UN PILOTAGE PLUS PERFORMANT DES AGENCES SANITAIRES, DANS L'ATTENTE D'UNE FUTURE RÉORGANISATION
      
    • C. LA BAISSE DES CRÉDITS VERSÉS PAR L'ETAT AUX AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ
      
      • 1. Un financement éclaté
        
      • 2. Une baisse des crédits d'intervention versés par le programme 204
        
  • II. LE PROGRAMME 183 « PROTECTION MALADIE »
    
    • A. POUR LA DEUXIÈME ANNÉE CONSÉCUTIVE, L'ABSENCE DE SUBVENTION AU FIVA
      
    • B. LA DIFFICILE MAÎTRISE DES DÉPENSES D'AIDE MÉDICALE D'ETAT
      
      • 1. Une progression continue des dépenses et du nombre de bénéficiaires
        
      • 2. La prévision de dépenses d'AME pour 2014
        
      • 3. Préserver la double vocation humanitaire et sanitaire du dispositif
        
• TROISIÈME PARTIE
  LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES AUX ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE »
  
  • I. UN COMPTE RETRAÇANT LES TRANSFERTS DE TVA À LA SÉCURITÉ SOCIALE
    
  • II. LE TRANSFERT DE NOUVELLES RECETTES À LA SÉCURITÉ SOCIALE
    
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE