Mission "Sécurités" - Programme 207 « Sécurité et éducation routières »

M. Vincent DELAHAYE, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• UNE POLITIQUE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE EFFICACE
  
  • I. UNE DIMINUTION CONTINUE DE LA MORTALITÉ SUR LES ROUTES
    
  • II. DES FACTEURS DE RISQUE QUI CHANGENT PEU
    
• PROGRAMME 207
  « SÉCURITÉ ET ÉDUCATION ROUTIÈRES »
  
  • I. UNE AUGMENTATION APPARENTE DES DÉPENSES DE PERSONNEL
    
  • II. UNE DIMINUTION DES AUTRES DÉPENSES
    
    • A. UNE BAISSE DES DÉPENSES DE COMMUNICATION GRAND PUBLIC
      
    • B. LE PERMIS À UN EURO PAR JOUR : UNE ACTION TOUJOURS SUR-BUDGÉTÉE
      
    • C. UN MONTANT STABLE AU TITRE DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
      
• COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
  « CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS »
  
  • I. DES MODALITÉS COMPLEXES DE RÉPARTITION DES RECETTES
    
  • II. PRÈS D'1,4 MILLIARD D'EUROS DE DÉPENSES EN 2014
    
    • A. LE PROGRAMME 751 « RADARS »
      
    • B. LE PROGRAMME 752 « FICHIER NATIONAL DU PERMIS DE CONDUIRE »
      
    • C. LE PROGRAMME 753 « CONTRÔLE ET MODERNISATION DE LA POLITIQUE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS »
      
    • D. LE PROGRAMME 754 « CONTRIBUTION À L'ÉQUIPEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR L'AMÉLIORATION DES TRANSPORTS EN COMMUN, DE LA SÉCURITÉ ET DE LA CIRCULATION ROUTIÈRES »
      
    • E. LE PROGRAMME 755 « DÉSENDETTEMENT DE L'ETAT »
      
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
  • ARTICLE 80 (nouveau)
    (Art. 3 de la loi n° 2010-1658 de finances rectificative pour 2010
    du 29 décembre 2010)
    
    Prorogation de deux ans du fonds d'amorçage à l'acquisition d'équipements électroniques de verbalisation
    
• AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL