M. François Baroin, rapporteur spécial
IV. LES SOCIÉTÉS DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC DOIVENT POURSUIVRE LEUR PROCESSUS DE RÉFORME ET LEUR ADAPATION AU NUMÉRIQUE
A. FRANCE TÉLÉVISIONS : UNE SITUATION FINANCIÈRE TOUJOURS COMPLIQUÉE, QUI FAIT PESER DES DOUTES SUR LE RETOUR À L'ÉQUILIBRE EN 2015
1. Une situation financière encore tendue, liée à une diminution des ressources de l'entreprise ...
En raison de la dégradation des ressources publiques et publicitaires de l'entreprise, un avenant au contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2011-2015 de France Télévisions a été approuvé par le conseil d'administration de France Télévisions le 31 octobre 2013, puis signé le 22 novembre 2013 avec l'Etat. Ce document couvre la période 2013-2015 et repose sur trois axes principaux :
- la révision de la trajectoire de ressources de l'entreprise, aussi bien publiques que publicitaires ;
- les efforts à engager par l'entreprise et le périmètre de ses missions de service public à l'horizon 2015, au regard de l'évolution de son environnement et des priorités des pouvoirs publics ;
- le retour à l'équilibre de ses comptes en 2015 .
L'avenant au COM prend également en compte les aléas qui pèsent sur la trajectoire de retour à l'équilibre financier , et qui tiennent :
- aux fortes incertitudes qui pèsent sur l'évolution du marché publicitaire ;
- à la fragilité inhérente à la part du financement public de France Télévisions reposant sur le budget général de l'Etat (régulation budgétaire notamment) ;
- au caractère volontaire du plan de départs qui sous-tend l'hypothèse de diminution de la trajectoire d'effectifs prévue par l'avenant au COM, et plus généralement au caractère exogène de certaines baisses de charges prévues par le plan d'affaires.
Évolution des ressources publiques et
publicitaires
de France Télévisions depuis 2008
(en millions d'euros)
Source : réponse de France Télévision au questionnaire budgétaire de votre rapport spécial
En 2013, l'entreprise a limité la dégradation de son résultat net (y compris coûts de restructuration) à - 84,6 millions d'euros, contre - 131,7 millions d'euros dans l'avenant au COM. En outre, le résultat net hors coûts de restructuration s'avère proche de l'équilibre, à - 8,1 millions d'euros contre une prévision de - 41,8 millions d'euros.
L'année 2014 s'annonce plus incertaine . En effet, le budget initial repose sur :
- une hypothèse de ressources publicitaires en retrait de près de 25 millions d'euros par rapport aux prévisions de l'avenant au COM, « en raison d'une conjoncture générale incertaine et des handicaps concurrentiels spécifiques à l'offre de FTV » 16 ( * ) ;
- un effort complémentaire du groupe sur les charges hors programmes et la poursuite de la réduction des effectifs ;
- la préservation des moyens affectés aux programmes.
Sur la base de ces hypothèses, le budget initial 2014 prévoit un résultat cohérent avec le COM 17 ( * ) et compatible avec le retour à l'équilibre financier en 2015.
Toutefois, l'actualisation de ces chiffres au regard de l'exécution 2014 s `avère plus pessimiste . Si les recettes publicitaires sont stables par rapport au budget, France Télévisions considère qu'il « existe un risque sur le niveau de remplissage des écrans publicitaires compte tenu du contexte économique incertain » 18 ( * ) .
En outre, l'entreprise pourrait pâtir de la réduction de crédits de 7 millions d'euros intervenue en loi de finances rectificative pour 2014 19 ( * ) , portant sur la subvention budgétaire, au titre de l'effort supplémentaire lié à la réduction des déficits publics. Le groupe estime qu'à ce stade, la réduction de la ressource publique en cours d'année viendra directement dégrader le résultat prévisionnel, lui-même voté en déséquilibre.
Votre rapporteur spécial souhaite rappeler à cet égard qu'il est essentiel que l'Etat respecte ses engagements contractuels et ne modifie pas en cours de route les règles du jeu fixées par la trajectoire financière du COM . En effet, la visibilité sur les ressources publiques est un élément essentiel pour la bonne gestion financière des sociétés de l'audiovisuel public. Cela n'enlève rien au constat qu'elles doivent de leur côté poursuivre les réformes engagées pour réduire leurs dépenses .
Au total, compte tenu de la baisse des ressources publiques et des tensions sur certaines charges d'exploitation, France Télévisions estime que l'atteinte de l'objectif budgétaire comporte des facteurs de risques .
Le processus budgétaire pour l'exercice 2015 est en cours de réalisation et repose sur les prévisions de l'avenant au COM. On peut s'attendre à ce que l'exercice soit difficile, au regard des incertitudes fortes qui pèsent sur la trajectoire des ressources et des charges de l'entreprise .
2. ... Malgré de réels efforts de réforme, qui devront être poursuivis dans le cadre du prochain COM
D'après les informations communiquées à votre rapporteur spécial, les résultats de l'exécution 2013 résultent d'une forte maîtrise des dépenses sur l'exercice 2013, sur l'ensemble des types de charges, y compris sur la masse salariale . Ainsi, les effectifs moyens du groupe France Télévisions s'élevaient à 10 120 équivalents temps plein (ETP) en 2013, contre 10 316 ETP au budget prévisionnel 2013 et 10 490 ETP en 2012. En outre, certaines dépenses ont vu leur engagement décalé dans le temps, en particulier celles relatives à l'impact de la mise en oeuvre du nouvel accord collectif.
Enfin, deux autres facteurs ont favorisé ce résultat plutôt satisfaisant : des coûts de restructuration inférieurs à la prévision initiale et un résultat fiscal favorable en 2013, alors qu'il était défavorable en 2012. Au total, au budget 2013, l'entreprise souligne « qu'aucune des missions de l'entreprise n'a été remise en cause sur le fond 20 ( * ) ».
D'après les données transmises à votre rapporteur spécial, entre 2010 et 2014, les ressources globales de l'entreprise hors internet ont diminué de 4 % (- 113 millions d'euros), avec des ressources publiques stables et des recettes publicitaires en baisse de 27 %.
En outre, les charges opérationnelles ont été contenues, avec une hausse du coût des programmes de 4 %, principalement due aux glissements salariaux, mais une baisse de 12 % des autres dépenses du diffuseur, marquée par l'arrêt de la diffusion analogique. Sur cette période, l'économie sur les charges opérationnelles est de 160 millions d'euros en euros constants .
Les efforts d'économies de France Télévisions ont notamment porté sur les dépenses de personnel , à travers la réduction des effectifs, la maîtrise des charges de personnel, la réduction du taux d'emploi non permanent (à hauteur de 15,4 % en 2013 contre 18,2 % en 2012), l'amélioration des processus de planification des activités et des personnels, et la mutualisation des moyens et des équipes.
Ces efforts doivent être poursuivis . Ce sera notamment l'un des enjeux du prochain contrat d'objectifs et de moyens, dont les négociations débuteront au cours de l'année 2015, et qui couvrira la période 2016-2020.
Un deuxième enjeu particulièrement important du futur COM tiendra à l'évolution de l'offre régionale et locale de France 3, dans le sillage du rapport d'Anne Brucy . 21 ( * ) Globalement, ce travail valide le modèle de France 3, chaîne nationale avec décrochage régionaux, et bien identifiée comme telle par le public, la place de l'offre régionale et son apport à la chaîne, ainsi que le rôle que doit jouer France 3 dans la réforme territoriale.
B. LES AUTRES SOCIÉTÉS DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ENTRE RÉFORME ET RENOUVEAU
1. France Médias Monde bénéficie d'une dotation en hausse en accord avec son contrat d'objectifs et de moyens
En 2015, France Médias Monde (FMM) bénéficiera d'une dotation de 247,1 millions d'euros 22 ( * ) , montant en hausse par rapport à la loi de finances initiale pour 2014. Cette évolution est conforme au contrat d'objectifs et de moyens signé en avril 2014. L'entreprise a été affectée par une réduction de crédits de 600 000 euros dans le cadre de la loi de finances rectificative d'août 2014 . Cette annulation a représenté 25 % de la dotation supplémentaire prévue par l'Etat en 2014 par rapport à l'exécution 2013, laquelle devait permettre la mise en oeuvre des projets actés dans le cadre du COM.
Afin de faire face à cette baisse imprévue des ressources, France Médias Monde a décidé de reporter à 2015 le lancement d'une nouvelle rédaction de RFI en langue bambara . L'entreprise regrette ce report, estimant qu'il est « essentiel pour RFI de pouvoir toucher au Mali et dans la région des auditeurs pour lesquels le bambara constitue la langue véhiculaire 23 ( * ) ».
En 2015, France Médias Monde devra notamment consolider la couverture mondiale de France 24 , poursuivre l'adaptation de ses programmes radiophoniques aux attentes de son public, à travers le développement de programmes en langue locale, renforcer sa stratégie de diffusion sur l'ensemble des supports numériques et poursuivre le développement de synergies avec les autres groupes audiovisuels publics.
La société devra par ailleurs s'attacher à confirmer sa stratégie de relance des ressources propres , qui semble porter ses fruits, le budget 2014 prévoyant un montant de 9,5 millions d'euros à ce titre, contre 8,1 millions d'euros en 2013. Cette prévision n'égale toutefois pas celui atteint en 2012 (10,7 millions d'euros).
Enfin, il conviendra de rester vigilant sur l'évolution du climat social au sein de France Médias Monde , dans le cadre de la négociation du futur accord d'entreprise, conséquence de la fusion juridique réalisée en 2012. Le projet annuel de performances du compte de concours financiers « Avance à l'audiovisuel public » indique à cet égard que « France Médias Monde négocie actuellement avec ses organisations syndicales un accord d'entreprise dont l'objectif est de fonder un statut social pour l'ensemble des collaborateurs de FMM, harmonisé dans ses fonctionnements et dans ses modes de traitement des différents catégories de personnel. Cet exercice est complexe compte tenu des régimes très disparates entre les antennes ».
De façon plus générale, dans le domaine des ressources humaines, le COM de l'entreprise prévoit pour 2014 et 2015 une stabilité des effectifs, ainsi qu'une limitation du recours à l'emploi non permanent .
2. Arte France doit poursuivre sa fructueuse stratégie fondée notamment sur le développement du numérique, afin de confirmer ses bonnes performances en matière d'audience et de gestion
En 2015, Arte France bénéficiera d'une dotation en légère hausse de 0,5 %, pour un montant global de 267,2 millions d'euros 24 ( * ) . Cette évolution favorable des crédits marque une rupture avec les deux années précédentes au cours de laquelle la dotation publique du groupe avait été réduite, en contradiction avec la trajectoire financière prévue par le COM 2012-2016.
Elle doit permettre à Arte France d'accroître ses investissements dans les programmes et de poursuivre sa stratégie fondée sur le développement d'une riche offre numérique, qui participe de son succès en matière de relance des audiences .
La hausse des crédits confirme par ailleurs le traitement favorable réservé à la chaîne publique. Pour mémoire, au terme du débat parlementaire, celle-ci a en effet échappé à la réduction des crédits initialement prévue par le Gouvernement dans le cadre de la loi de finances rectificative d'août 2014, afin de récompenser ses bonnes performances.
Enfin, Arte France devra également poursuivre ses efforts de gestion.
3. La nouvelle stratégie de Radio France doit lui permettre de consolider ses audiences et de poursuivre ses efforts de gestion
En 2015, Radio France verra ses crédits stabilisés, à hauteur de 614,3 millions d'euros . Cela ne signifie pas pour autant que le groupe bénéficiera effectivement de ce montant. En effet, la loi de finances rectificative d'août 2014 a réduit de 1,5 million d'euros les crédits votés en loi de finances initiale, mesure dont l'impact portera sur la capacité d'autofinancement de l'entreprise.
L'année 2015 sera notamment marquée par la négociation du nouveau contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019, en lien avec la stratégie portée par le nouveau président, Mathieu Gallet . Ce projet stratégique « vise à adapter l'entreprise aux exigences d'une audience qui doit se renouveler et aux impératifs induits par le digital 25 ( * ) ». Il s'articule autour de quatre axes principaux :
- s'affirmer comme une entreprise publique responsable ;
- s'adapter aux nouveaux usages de la radio ;
- conforter et conquérir tous les publics ;
- conforter l'action musicale de Radio France.
Les résultats de la performance du groupe en 2015 devront donc être analysés à cette aune .
En outre, il conviendra d'étudier l'impact de l'ouverture du nouvel auditorium de la Maison de la radio à l'automne 2014 , qui pourrait pâtir de la concurrence de la Philharmonie de Paris, dont l'inauguration est prévue en janvier 2015.
Enfin, il conviendra de rester attentif à l'évolution du climat social , en lien avec la négociation d'un nouvel accord collectif d'entreprise , ainsi qu'à celle du chantier de réhabilitation de la Maison de la radio, notamment du point de vue du coût et du calendrier, alors que le bâtiment a été affecté par un incendie le 31 octobre dernier.
D'après les informations communiquées à votre rapport spécial, le coût final estimé du chantier s'établit désormais à 385,8 millions d'euros 26 ( * ) (soit 430 millions d'euros en euros courant). Ce montant est supérieur de 57,6 millions d'euros 27 ( * ) (+ 17,6 %) à l'enveloppe budgétaire définie dans le contrat d'objectifs et de moyens, qui s'établissait à 328,2 millions d'euros (valeur juin 2008).
Il conviendra également de rester vigilant sur l'évolution des recettes propres de Radio France , qui ont baissé de 0,6 million d'euros en 2013 par rapport à 2012. Le budget 2014 prévoit une stabilité de ces recettes par rapport à 2013, mais on peut espérer que l'ouverture du nouvel auditorium en 2014 se traduira par un sursaut des recettes liées aux concerts.
4. Le retour à une dotation « normale » de l'INA après une ponction exceptionnelle sur son fond de roulement en 2014
Après une ponction exceptionnelle de 20 millions d'euros en 2014, qui a entraîné l'annulation de son projet immobilier prévu par le contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2010-2014, l'INA retrouvera en 2015 une dotation équivalente à celle de l'année 2013, à hauteur de 90,9 millions d'euros .
L'INA a par ailleurs été exonéré de la contribution à l'effort supplémentaire de réduction des dépenses dans le cadre de la loi de finances rectificative d'août 2014.
L'année 2014 a été marquée par le départ de Mathieu Gallet et l'arrivée d'Agnès Saal à la tête de l'institut. Cette dernière souhaite notamment accroître les recettes propres de l'établissement, notamment en développant l'expertise de l'INA à l'international.
L'Etat et l'établissement ont engagé des négociations sur le contenu du futur contrat d'objectifs et de moyens (COM) qui couvrira la période 2015-2019.
Les principaux enjeux du futur document stratégique tiendront à la poursuite des activités historiques de conservation et de valorisation du patrimoine audiovisuel français, ainsi qu'au développement de nouvelles activités fondées sur l'expertise technologique et numérique de l'INA.
Le nouveau COM devra également présenter un nouveau projet immobilier .
LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
I. L'ADOPTION DES CRÉDITS SANS MODIFICATION
L'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».
II. L'ADOPTION DE DEUX ARTICLES ADDITIONNELS 56 QUINQUIES ET 56 SEXIES
L'Assemblée nationale a par ailleurs adopté deux articles additionnels 56 quinquies et 56 sexies, rattachés à la mission « Médias, livre et industries culturelles », à l'initiative du Gouvernement, avec l'avis favorable de la commission des finances.
Ces deux articles visent à repousser la date d'entrée en vigueur des modifications du crédit d'impôt jeux vidéo adoptées aux articles 27 et 28 de la loi de finances rectificative de décembre 2013 28 ( * ) .
Pour mémoire, les dispositions de l'article 27 précité visent à rehausser le seuil d'éligibilité et à étendre l'assiette du crédit d'impôt jeux vidéo . L'article 28 prévoit quant à lui une extension de l'éligibilité de certains jeux vidéo au crédit d'impôt.
L'ensemble de ces mesures étant constitutives d'une aide de l'Etat, elles devaient être notifiées à la Commission européenne, pour une entrée en vigueur prévue au 1 er janvier 2015 par la loi de finances rectificative .
Or, le Gouvernement n'a notifié ces dispositions auprès de la Commission européenne que cet été. Elles sont donc toujours en cours de notification, dans l'attente de la décision de la Commission européenne. Cela rend difficilement envisageable l'entrée en vigueur desdites dispositions au premier janvier 2015.
Votre rapporteur spécial relève à cet égard la notification particulièrement tardive de ces mesures à la Commission européenne, huit mois après l'adoption de la loi de finances rectificative, ce qui traduit un manque de diligence du Gouvernement.
Les deux nouveaux articles visent à tirer les conséquences de cette situation en décalant l'entrée en vigueur des mesures concernées par rapport à la date que prévoyait la loi de finances rectificative pour 2013.
Ils revêtent donc une portée purement formelle et n'introduisent pas de nouvelle disposition de fond sur le champ et les modalités du crédit d'impôt jeux vidéo. Les mesures adoptées l'année dernière revêtent une importance particulière pour raffermir la compétitivité de notre industrie culturelle et doivent donc pouvoir entrer en vigueur dans les meilleurs délais.
Votre rapporteur spécial vous propose d'adopter ces articles sans modification.
* 16 Source : réponse de France Télévisions au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial.
* 17 La perte prévisionnelle pour 2014 est estimée à 40,5 millions d'euros, en ligne avec le résultat prévu au plan d'affaires de l'entreprise (- 38,3 millions d'euros), l'écart résultant d'un abattement des concours publics de 2,5 millions d'euros intervenu en fin de débat parlementaire sur le projet de loi de finances pour 2015.
* 18 Source : réponse de France Télévisions au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial.
* 19 Loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014.
* 20 Source : réponse de France Télévisions au questionnaire de votre rapporteur spécial.
* 21 « France 3, un avenir régional : France 3 sans les régions n'a pas de sens, les régions sans France 3 n'ont pas de force », rapport d'Anne Brucy, juillet 2014.
* 22 Montant TTC.
* 23 Source : réponse de France Médias Monde au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial.
* 24 Montant toutes taxes comprises, le montant hors taxe étant de 261,8 millions d'euros.
* 25 Source : rapport d'orientation - projet stratégique pour Radio France 2014-2019.
* 26 Valeur juin 2008 au 31 décembre 2013.
* 27 Valeur juin 2008.
* 28 Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013.