MM. Philippe ADNOT et Michel BERSON, rapporteurs spéciaux
LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
L'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
AMENDEMENT PROPOSÉ
PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL PHILIPPE
ADNOT
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 |
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SECONDE PARTIE MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR » |
N° |
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A M E N D E M E N T
présenté par
M. Philippe Adnot
rapporteur spécial
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ARTICLE 32
Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
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Programmes |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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+ |
- |
+ |
- |
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Formations supérieures et recherche universitaire
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1 570 000 |
1 570 000 |
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Vie étudiante |
1 570 000 |
1 570 000 |
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Recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires |
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Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources |
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Recherche spatiale |
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Ecosystèmes d'excellence |
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Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables |
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Recherche dans le domaine de l'aéronautique |
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Recherche et enseignement supérieur en
matière économique et industrielle
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Recherche duale (civile et militaire) |
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Recherche culturelle et culture scientifique |
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Enseignement supérieur et recherche
agricoles
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TOTAL |
1 570 000 |
1 570 000 |
1 570 000 |
1 570 000 |
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SOLDE |
0 |
0 |
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OBJET
Cet amendement a pour objet de rehausser le montant de l'enveloppe accordée à l'enseignement supérieur privé dans le projet de loi de finances pour 2015.
Un amendement avait déjà été présenté par la commission des finances en 2013 et en 2014, compte tenu de la forte baisse enregistrée par cette dotation, à savoir - 5,5 % entre 2012 et 2013, et presque 6 % entre 2013 et 2014. Les crédits budgétaires accordés à l'enseignement supérieur privé sont ainsi passés de 89,4 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2012 à 78,9 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2015.
Pour 2015, une diminution de 1 % de l'enveloppe est, de nouveau, prévue dans le projet de loi de finances par rapport à 2014.
Les établissements de l'enseignement supérieur privé ont déjà suffisamment participé à l'effort de redressement des comptes publics. La participation de l'Etat ne s'élève plus qu'à 816 euros par étudiant en 2014, contre encore plus de 1 000 euros en 2013.
C'est pourquoi, le présent amendement propose de porter la dotation de l'État à l'enseignement supérieur privé à 80 465 852 euros, soit la dotation initiale de 2014 majorée de 1 %. Pour cela, il prévoit :
- de réduire de 1 570 000 euros le programme 231 « Vie étudiante », en portant cette baisse sur l'action 02 « Aides indirectes » ;
- d'abonder, en contrepartie, de la même somme l'action 04 « Établissements d'enseignement privés » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».