Mission "Immigration, asile et intégration"

M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
  
  • I. UNE MISSION SOUS HYPOTHÈQUES
    
    • A. L'HYPOTHÈQUE DE LA CRISE MIGRATOIRE EUROPÉENNE
      
      • 1. Une arrivée sans précédent de migrants aux frontières européennes
        
      • 2. Un système de répartition sur une base volontaire, avant la mise en place éventuelle d'un mécanisme permanent
        
      • 3. La nécessaire budgétisation de ces arrivées supplémentaires, au-delà de la présente mission
        
    • B. L'HYPOTHÈQUE DE LA RÉFORME DU DROIT DES ÉTRANGERS
      
  • II. UN BUDGET TRIENNAL D'ORES ET DÉJÀ LARGEMENT DÉPASSÉ
    
  • III. UNE STABILITÉ DE LA MAQUETTE QUI MASQUE LA CONCENTRATION CROISSANTE DES DÉPENSES SUR L'ASILE
    
    • A. UNE MAQUETTE STABLE MALGRÉ LA RÉFORME DE L'ASILE
      
    • B. DES DÉPENSES CONCENTRÉES SUR QUELQUES DISPOSITIFS CONTRAINTS, NOTAMMENT LES DÉPENSES LIÉES À L'ASILE
      
• ANALYSE PAR PROGRAMME
  
  • I. LE PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET ASILE »
    
    • 1. Un programme centré sur l'asile et l'immigration irrégulière
      
    • 2. Une demande d'asile « nationale » stable, dans l'attente des demandeurs d'asile répartis à l'échelle de l'Union européenne
      
    • 3. Des moyens accrus pour l'OFPRA, qui doit également faire face à la mise en oeuvre de la réforme
      
    • 4. Des places en CADA en augmentation
      
    • 5. Le financement insuffisant de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile
      
    • 6. La délicate budgétisation de la nouvelle allocation pour demandeurs d'asile
      
    • 7. Les moyens à redéfinir d'une politique de rétention hâtivement repensée
      
  • II. LE PROGRAMME 104 « INTÉGRATION ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE »
    
    • 1. Une augmentation bienvenue des crédits du programme
      
    • 2. L'OFII confronté à un basculement de ses missions vers l'asile
      
    • 3. Une ambition encore timide d'intégration et de formation linguistique des étrangers
      
    • 4. Les centres provisoires d'hébergement : la création de 500 places nouvelles, insuffisantes face à l'enjeu d'accompagnement et d'intégration des réfugiés