Mission "Politique des territoires"

MM. Bernard DELCROS et Daniel RAOUL, rapporteurs spéciaux

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
  (RAPPORTEUR SPÉCIAL : BERNARD DELCROS)
  
  • 1. La confirmation en 2016 du rattachement de la politique de la ville à la mission
    
  • 2. Une mission au coeur de la politique peu lisible d'aménagement du territoire
    
  • 3. Des crédits en légère contraction (674 millions d'euros en AE et 718 millions d'euros en CP soit - 2,75 % et - 3,75 %)
    
  • 4. Une programmation pluriannuelle légèrement dépassée
    
• DEUXIÈME PARTIE : LE PROGRAMME 112
  « IMPULSION ET COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE » (PICPAT)
  (RAPPORTEUR SPÉCIAL : BERNARD DELCROS)
  
  • I. LES ENJEUX GÉNÉRAUX DU PROGRAMME 112 EN 2016
    
    • 1. Un programme dédié aux moyens du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
      
    • 2. Le mode de fonctionnement des comités interministériels illustre l'inachèvement du processus de rationalisation de la politique d'aménagement du territoire
      
    • 3. La stabilisation du suivi de la performance
      
    • 4. Des dépenses fiscales dont la réforme se fait attendre
      
  • II. OBSERVATIONS SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DU PROGRAMME 112 EN 2016
    
    • 1. 215 millions d'euros en AE et 254 millions d'euros en CP : la recherche d'une couverture en paiement des engagements
      
    • 2. Des dépenses de fonctionnement et de personnel en baisse (action 4, 20 % du programme)
      
    • 3. Les incertitudes entourant l'exécution des nouveaux contrats de plan État-régions (CPER)
      
    • 4. Des annonces en matière de ruralité qui contrastent avec la réduction des moyens affectés à différents dispositifs
      
• TROISIÈME PARTIE : LE PROGRAMME 162
  « INTERVENTIONS TERRITORIALES DE L'ÉTAT » (PITE)
  (RAPPORTEUR SPÉCIAL : BERNARD DELCROS)
  
  • 1. Un programme comportant d'importantes spécificités
    
  • 2. Un dispositif de suivi de la performance instable mais légèrement amélioré en 2016
    
  • 3. Des crédits en baisse (22 millions d'euros en AE et 26 millions d'euros en CP)
    
  • 4. L'analyse par action confirme la reconduite du programme en 2016
    
• QUATRIÈME PARTIE :
  LE PROGRAMME 147 « POLITIQUE DE LA VILLE »
  (RAPPORTEUR SPÉCIAL : DANIEL RAOUL)
  
  • I. UN BUDGET 2016 CONFORTÉ MALGRÉ UNE BAISSE OPTIQUE DES CRÉDITS
    
    • A. LA HAUSSE DE 4 % DES CRÉDITS DU PROGRAMME HORS COMPENSATIONS D'EXONÉRATION DE CHARGES SOCIALES EN ZFU EN COURS D'EXTINCTION
      
      • 1. Une baisse globale des crédits qui s'explique principalement par l'extinction progressive du dispositif d'exonération de charges sociales dans les ZFU
        
      • 2. Un renforcement des autres crédits, essentiellement en faveur des actions territorialisées et des dispositifs spécifiques de la politique de la ville
        
    • B. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE QUI JUSTIFIE LA MISE EN oeUVRE D'ACTIONS CIBLÉES ET AMBITIEUSES
      
  • II. UN SOUTIEN RENFORCÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE
    
    • A. LA CONCRÉTISATION DANS LE BUDGET DES ENGAGEMENTS PRIS DANS LE CADRE DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ
      
    • B. DES DÉPENSES FISCALES REDÉFINIES ET EN HAUSSE
      
    • C. DES CRÉDITS DE DROIT COMMUN MOBILISÉS AU NIVEAU TERRITORIAL DANS LE CADRE DES CONTRATS DE VILLE
      
    • D. UN FINANCEMENT DE LA RÉNOVATION URBAINE ASSURÉ MAIS QUI RESTE TENDU
      
      • 1. Un bouclage financier marqué par le soutien très largement porté par Action logement et reposant sur le reliquat non consommé du PNRU
        
      • 2. Des prévisions de trésorerie sous tension qui nécessitent de piloter finement la mise en oeuvre des programmes
        
• LISTE DES PERSONNES ENTENDUES