M.Didier Guillaume
LES MODIFICATIONS
APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
I. UN AMENDEMENT DE RÉDUCTION DES CRÉDITS ADOPTÉ EN SECONDE DÉLIBÉRATION
Lors de la seconde délibération, l'Assemblée nationale a adopté, à l'initiative du Gouvernement et afin d' « assurer le respect de la norme de dépense en valeur de l'État », un amendement visant à diminuer de 10 millions d'euros les crédits de la présente mission , dont :
- 2,5 millions d'euros sur le programme 219 « Sport » , grâce à une optimisation des interventions en faveur du sport pour tous et une réduction de la subvention aux opérateurs nationaux du sport, en particulier l'Insep.
- 7,5 millions d'euros sur le programme 163 « Jeunesse et vie associative » , grâce à une « optimisation de la subvention allouée au financement du service civique pour 7 millions d'euros et par une rationalisation du soutien local à la jeunesse et l'éducation populaire pour 0,5 million d'euros ».
II. LA POSITION DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
Votre rapporteur spécial insiste sur la nécessité, pour chacune des missions du budget général, de participer au respect de la norme de dépense, en gageant par des réductions de crédits les augmentations de crédits effectuées dans le cadre de la discussion budgétaire (en particulier dans le cadre de la crise des migrants à l'échelle européenne et de la lutte contre le réchauffement climatique).
A cet égard, le choix fait par le Gouvernement de concentrer cette baisse sur le service civique (7 millions d'euros sur 10 millions d'euros de réduction) illustre le fait qu' il doit être possible, avec une subvention légèrement réduite, d'assurer la montée en charge du service civique telle qu'annoncée par le Gouvernement .
En conséquence, votre rapporteur spécial estime que l'amendement proposé par votre rapporteur spécial se trouve confirmé par l'adoption de cet amendement de crédits par l'Assemblée nationale en seconde délibération.