Mission "Travail et emploi" et CAS "Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage"

MM. François Patriat et Jean-Claude Requier, rapporteurs spéciaux

PREMIÈRE PARTIE
ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
« TRAVAIL ET EMPLOI »

I. ANALYSE DES CRÉDITS 2016 DE LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI »

A. DES CRÉDITS MAINTENUS À UN HAUT NIVEAU EN 2016

En 2016, la mission « Travail et emploi » sera dotée de 11,3 milliards d'euros en AE et de 11,4 milliards d'euros en CP , soit une diminution de 5,56 % en AE et une quasi-stagnation en CP par rapport à 2015.

Évolution des crédits de la mission « Travail et emploi »

(en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Comme le montrent les graphiques ci-dessous, les crédits de la mission « Travail et emploi », par nature contracycliques, sont particulièrement sensibles à la conjoncture économique et aux évolutions du marché du travail .

Autorisations d'engagement prévues en lois de finances initiales et consommées

(en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Crédits de paiement prévus en lois de finances initiales et consommés

(en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Si une sous-consommation des crédits a pu être constatée en 2014 en AE (95,4 % des crédits prévus en loi de finances initiale) comme en CP (94,5 % des crédits prévus en loi de finances initiale), vos rapporteurs spéciaux rappellent cependant que l'exercice 2014 s'est caractérisé par une forte tension en gestion, qui a donné lieu à des redéploiements importants en fin d'année .

La sous-consommation de crédits constatée au titre du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » a cependant permis des annulations de crédits (- 825,2 millions d'euros en AE) permettant de gager les ouvertures de crédits intervenues sur le programme 102 « Accès et retour à l'emploi » (+ 483,8 millions d'euros en AE) nécessaires au paiement de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) sur les deux derniers mois de l'année ainsi que l'entrée de contrats aidés supplémentaires.

Aussi, la diminution importante de crédits prévue au titre du programme 102 laissera peu de marge de manoeuvre au Gouvernement en cours d'exercice pour moduler à la hausse le nombre de contrats aidés, ainsi qu'il l'a fait en 2014 et en 2015 , alors que les crédits consacrés aux contrats de génération, qui avaient été mobilisés pour abonder l'enveloppe consacrée aux contrats aidés, sont en diminution de près de moitié en AE et d'un tiers en CP en 2016 (cf. infra ).

Hors contribution au compte d'affectation spéciale « Pensions », les crédits de paiement de la mission s'élèveront à 11,25 milliards d'euros, soit un niveau supérieur de 411 millions d'euros au plafond triennal pour 2016 fixé par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019. Ce dépassement résulte pour l'essentiel de mesures dont la mise en oeuvre a été décidée après l'élaboration du budget triennal. Pour autant, depuis 2009 , date de mise en oeuvre de la première loi de programmation des finances publiques, l'exécution de la dépense a été systématiquement supérieure aux plafonds prévus dans le cadre du budget triennal.

Si vos rapporteurs spéciaux estiment qu'un effort particulier doit être consenti dans une situation de l'emploi qui demeure dégradée, ils considèrent que ces dépassements systématiques posent la question de la soutenabilité de la dépense.

Crédits de paiement de la mission « Travail et emploi »

(en millions d'euros)

Source : projet annuel de performances annexé au présent projet de loi de finances

B. UNE MISSION MAJORITAIREMENT COMPOSÉE DE DÉPENSES D'INTERVENTION

Les dépenses de titre 6 (intervention) représentent près de 82,5 % des CP de la mission. Concentrées sur les programmes 102 « Accès et retour à l'emploi » (64 %) et 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » (35 %), elles sont essentiellement consacrées au financement des dispositifs d'emplois aidés, qui représentent 21,7 % des CP de la mission (2,5 milliards d'euros).

Répartition des crédits de paiement par nature de dépenses

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Les dépenses de titre 2 (personnel) s'élèveront en 2016 à 624 millions d'euros en AE comme en CP (- 4,5 millions d'euros par rapport à 2015). Ces dépenses sont uniquement portées par le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ».

Évolution des crédits de la mission par nature de dépenses

(en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

C. UNE DÉPENSE FISCALE EN FORTE DIMINUTION EN RAISON DE LA CRÉATION DE LA PRIME D'ACTIVITÉ

Entre 2015 et 2016, le montant des dépenses fiscales rattachées à la mission « Travail et emploi » passera de 8,9 milliards d'euros à 6,9 milliards d'euros, soit une diminution de près de 2 milliards d'euros (- 22,3 %).

Principales dépenses fiscales rattachées à la mission « Travail et emploi »

(en millions d'euros)

Source : projet annuel de performances annexé au présent projet de loi de finances

Cette baisse est essentiellement due à la mise en place de la prime d'activité qui remplacera, à compter de 2016, la prime pour l'emploi et le RSA activité. Le montant consacré à la prime pour l'emploi passera ainsi de 2,1 milliards d'euros en 2015 à 55 millions d'euros en 2016 (- 97,4 %) , correspondant à un coût résiduel pour le traitement de titres antérieurs aux revenus de 2015.

D. UNE DIMINUTION DES CRÉDITS DES OPÉRATEURS

En 2016, le montant des subventions pour charges de service public et des transferts opérés au profit d'opérateurs sur les crédits de la mission « Travail et emploi » s'élèvera à près de 7,6 milliards d'euros en CP (- 3,3 %).

L'augmentation de crédits prévue au titre de l'agence de services et de paiement (ASP) tient compte de la prise en charge de la gestion par cet opérateur de deux nouvelles aides : l'aide « TPE-embauche premier salarié » et l'aide « TPE-Jeunes apprentis » (cf. infra ).

Par ailleurs, les CP de l'établissement public d'insertion de la défense (Épide) augmenteront de près de 13 % en lien avec l'augmentation du nombre de places d'accueil (570 places supplémentaires).

Ces hausses sont cependant plus que compensées par la diminution des crédits consacrés aux autres opérateurs (- 661 millions d'euros).

Évolution des subventions pour charges de service public aux opérateurs de la mission « Travail et emploi » et de leurs effectifs

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Les effectifs des opérateurs de la mission « Travail et emploi » atteindront 55 254 ETPT, soit une augmentation de 1,68 % par rapport à 2015.