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TurcMission "Culture"
MM. Vincent Eblé et André Gattolin, rapporteurs spéciaux
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- PREMIÈRE PARTIE
PRÉSENTATION DE LA MISSION
- 1. Une mission qui représente environ 85 % de
l'ensemble des crédits alloués par l'État à la
politique de la culture
- 2. Après la rebudgétisation de la
redevance d'archéologie préventive en 2016, une relative
stabilité du périmètre des crédits de la culture en
2017
- 3. 2,9 milliards d'euros de crédits de
paiement prévus pour 2017, dont près de 30 % subventions pour
charges de service public aux opérateurs et 34 % de dépenses
d'intervention
- 4. 35 % des crédits sont
déconcentrés et gérés par les directions
régionales des affaires culturelles (Drac)
- 5. Des crédits budgétaires
complétés par des dépenses fiscales ainsi que, de
façon plus marginale, par une taxe affectée
- 6. Une mission qui représente environ 0,5 %
de l'emploi public total, une politique de rattrapage indemnitaire
- 7. Un dispositif de performance articulé
autour de quatre principaux objectifs
- 1. Une mission qui représente environ 85 % de
l'ensemble des crédits alloués par l'État à la
politique de la culture
- SECONDE PARTIE
ANALYSE DE LA BUDGÉTISATION 2017
- I. LES POINTS POSITIFS
- 1. En 2017, une augmentation des crédits
justifiée par le lancement de dispositifs ambitieux, qui témoigne
d'un réel engagement du Gouvernement
- 2. Une ambition forte en matière d'action
éducative auprès des jeunes publics : une nouvelle hausse
des crédits et un relèvement de la cible de performance
- 3. Un accompagnement par l'État des
opérateurs culturels fragilisés à la suite des attentats
à saluer
- a) 6,4 millions d'euros liés à la
sécurisation post-attentat des établissements culturels
- b) Face à des besoins qui restent
importants, le renforcement en 2016 des moyens alloués au fonds
d'urgence pour une dotation de 13,4 millions d'euros en 2017
- c) Le lancement d'un plan en faveur du tourisme au
sein duquel le secteur culturel doit avoir toute sa place
- a) 6,4 millions d'euros liés à la
sécurisation post-attentat des établissements culturels
- 4. La restauration et l'entretien des monuments
historiques : un maintien des moyens nécessaire au regard des
contraintes budgétaires des collectivités territoriales
- 5. La mise en place d'un dispositif d'intervention
d'urgence sur le patrimoine en péril : un enjeu budgétaire
limité, un symbole néanmoins important
- 1. En 2017, une augmentation des crédits
justifiée par le lancement de dispositifs ambitieux, qui témoigne
d'un réel engagement du Gouvernement
- II. LES POINTS DE VIGILANCE
- 1. Une information insuffisante concernant la part
de la réduction d'impôt au titre des dons contribuant à
soutenir le secteur culturel
- 2. La poursuite d'un programme immobilier
important qui exige un suivi attentif pour garantir la soutenabilité de
la mission
- 3. La création du Fonpeps : un
dispositif justifié dans son principe mais dont les modalités
d'intervention restent à définir
- 4. Une hausse des dépenses d'intervention
qui répond à de réels besoins, mais qui doit
désormais être maîtrisée
- 5. Une inclusion insuffisante des
opérateurs dans une démarche de performance
- 1. Une information insuffisante concernant la part
de la réduction d'impôt au titre des dons contribuant à
soutenir le secteur culturel
- I. LES POINTS POSITIFS
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- ANNEXE : ÉTAT D'AVANCEMENT DU CONTRAT
D'OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE (COP) POUR CHAQUE OPÉRATEUR DE LA MISSION
« CULTURE »
