Mission "Médias, livre et industries culturelles" et compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public"

M. François Baroin, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE
  LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE
  ET INDUSTRIES CULTURELLES »
  
  • I. ANALYSE DE LA MISSION
    
    • 1. Une augmentation des crédits qui ne respecte pas la programmation pluriannuelle
      
    • 2. Le cinéma, principal bénéficiaire des dépenses fiscales
      
    • 3. Des crédits budgétaires largement dépassés par les taxes affectées
      
  • II. ANALYSE DU PROGRAMME 180 « PRESSE ET MÉDIAS »
    
    • 1. L'Agence France-Presse : une dotation en hausse pour compenser la faible croissance des ressources propres
      
    • 2. Un effort en faveur de la modernisation de la presse
      
    • 3. Des aides à l'acheminement des abonnements en cours de réforme
      
    • 4. Un soutien en faveur des médias de communication sociale de proximité renforcé
      
    • 5. Le soutien à la Compagnie internationale de radio et télévision (CIRT)
      
  • III. ANALYSE DU PROGRAMME 334 « LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »
    
    • 1. Des opérations immobilières nombreuses et importantes en volume
      
    • 2. Des crédits consacrés au livre et à la lecture préservés
      
    • 3. Des crédits en faveur de la musique et de l'Hadopi renforcés
      
• DEUXIÈME PARTIE
  LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
  « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS ENTRE 2016 ET 2017
    
    • 1. La hausse des crédits de 63 millions d'euros profite majoritairement à France Télévisions
      
    • 2. La réforme de la CAP n'a pas eu lieu
      
    • 3. Un secteur de l'audiovisuel public en manque de mutualisation
      
    • 4. La chaîne Franceinfo, dans l'attente d'une structure pérenne
      
  • II. LES PRINCIPAUX ENJEUX DE L'ANNÉE 2017 POUR LES ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
    
    • 1. France Télévisions, le retour à l'équilibre en question
      
    • 2. Radio France, à la recherche d'une situation financière assainie
      
    • 3. Arte France, les programmes au coeur de son nouveau COM
      
    • 4. France Médias Monde, une offre étendue
      
    • 5. TV5 Monde, des besoins de financement augmentés durablement du fait de la cyberattaque de 2015
      
    • 6. L'INA, un équilibre financier maintenu