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TurcMission "Politique des territoires"
MM. Bernard DELCROS et Daniel RAOUL, rapporteurs spéciaux
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- PREMIÈRE PARTIE
ANALYSE DE LA MISSION
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : BERNARD DELCROS)
- 1. Une augmentation de 35 % des autorisations
d'engagement, amplifiée après le vote de l'Assemblée
nationale
- 2. Le dépassement du plafond du triennal
2015-2017
- 3. Une diminution de 5 % des dépenses
de personnel proposée en 2017
- 4. Une contribution en hausse en faveur de la
politique d'aménagement du territoire de l'État
- 1. Une augmentation de 35 % des autorisations
d'engagement, amplifiée après le vote de l'Assemblée
nationale
- DEUXIÈME PARTIE
LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE » (RAPPORTEUR SPÉCIAL : BERNARD DELCROS)
- I. UNE REVALORISATION ATTENDUE DU FONDS NATIONAL
D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
- II. À PÉRIMÈTRE CONSTANT, UN
PROGRAMME QUI PARTICIPE À L'EFFORT DE MAÎTRISE DE LA
DÉPENSE PUBLIQUE
- III. PRIME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,
CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGION : DE MOINDRES
DÉCAISSEMENTS PRÉVUS EN 2017
- IV. DES DÉPENSES FISCALES EN FAVEUR DE
L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ESTIMÉES À 165 MILLIONS
D'EUROS EN 2017
- I. UNE REVALORISATION ATTENDUE DU FONDS NATIONAL
D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
- TROISIÈME PARTIE
LE PROGRAMME 162
« INTERVENTIONS TERRITORIALES DE L'ÉTAT »
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : BERNARD DELCROS)
- QUATRIÈME PARTIE :
LE PROGRAMME 147 « POLITIQUE DE LA VILLE »
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : DANIEL RAOUL)
- I. À L'ISSUE DE L'EXAMEN EN PREMIÈRE
LECTURE À L'ASSEMBLÉE NATIONALE, UN BUDGET 2017
COMPLÉTÉ POUR LA RÉNOVATION URBAINE
- 1. Avant le plan d'accélération de la
rénovation urbaine, un budget en baisse de 3 % sous l'effet
essentiellement de l'extinction progressive de l'exonération de charges
sociales
- 2. L'adoption par l'Assemblée nationale d'un
abondement de 100 millions d'euros d'autorisations d'engagement en faveur
de la rénovation urbaine sur le programme
- 1. Avant le plan d'accélération de la
rénovation urbaine, un budget en baisse de 3 % sous l'effet
essentiellement de l'extinction progressive de l'exonération de charges
sociales
- II. HORS RÉNOVATION URBAINE, UN FINANCEMENT
PRÉSERVÉ POUR UNE POLITIQUE DE LA VILLE
RÉNOUVELÉE : 2017 DANS LA DROITE LIGNE DES ANNÉES
PRÉCÉDENTES
- 1. Des crédits d'intervention maintenus
à un bon niveau dans le cadre d'une nouvelle géographie
prioritaire...
- 2. ... avec plusieurs changements dans
l'allocation des moyens entre les différentes actions
territorialisées
- 3. Des dépenses fiscales stabilisées
après d'importantes réformes
- 4. Les crédits spécifiques de la
politique de la ville, conçus comme des compléments aux
crédits de droit commun des autres ministères
- 1. Des crédits d'intervention maintenus
à un bon niveau dans le cadre d'une nouvelle géographie
prioritaire...
- III. UN NOUVEAU SOUTIEN AUX PROGRAMMES DE
RÉNOVATION URBAINE : LE RETOUR DES CRÉDITS DE
L'ÉTAT
- I. À L'ISSUE DE L'EXAMEN EN PREMIÈRE
LECTURE À L'ASSEMBLÉE NATIONALE, UN BUDGET 2017
COMPLÉTÉ POUR LA RÉNOVATION URBAINE
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
