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TurcCompte d'affectation spéciale "Financement de l'aide aux collectivités pour l'électrification rurale"
M. Jacques GENEST, rapporteur spécial
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- 1. Le CAS-FACÉ permet le financement
« péréqué » d'aides à
l'électrification rurale
- 2. Un montant d'aides maintenu en 2017 mais dont la
répartition entre les différentes enveloppes de travaux est
modifiée afin de renforcer les moyens dédiés à la
sécurisation des fils nus
- 3. Des dépenses de fonctionnement en voie de
normalisation
- 4. Un changement de la mesure de la performance des
dépenses du CAS-FACÉ bienvenu
- 1. Le CAS-FACÉ permet le financement
« péréqué » d'aides à
l'électrification rurale
- AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
