Compte d'affectation spéciale "Financement de l'aide aux collectivités pour l'électrification rurale"

M. Jacques GENEST, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • 1. Le CAS-FACÉ permet le financement « péréqué » d'aides à l'électrification rurale
    
  • 2. Un montant d'aides maintenu en 2017 mais dont la répartition entre les différentes enveloppes de travaux est modifiée afin de renforcer les moyens dédiés à la sécurisation des fils nus
    
    • a) Un renforcement des moyens dédiés à la sécurisation des fils nus au détriment des travaux d'enfouissement et d'extension
      
    • b) Une sous-consommation chronique des crédits du programme 734
      
  • 3. Des dépenses de fonctionnement en voie de normalisation
    
  • 4. Un changement de la mesure de la performance des dépenses du CAS-FACÉ bienvenu
    
• AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE
  RAPPORTEUR SPÉCIAL