Projet de loi de finances pour 2017 - notes de présentation

MM. Philippe ADNOT et Michel BERSON, rapporteurs spéciaux

II. UN TROISIÈME PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR DE 10 MILLIARDS D'EUROS LARGEMENT TOURNÉ VERS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE

Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit le lancement d'un troisième programme d'investissements d'avenir (PIA 3) qui bénéficierait d'une enveloppe de 10 milliards d'euros. Il s'inscrit dans le prolongement des deux premiers programmes, respectivement dotés de 35 et 12 milliards d'euros et qui comportent chacun un important volet dédié à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Évolution des enveloppes des actions des PIA 1 et 2 relevant de la mission

(en millions d'euros)

PIA 1 - programmes	LFR 2010	2011	2012	2013	2014	2015	30 juin 2016
Programme 327 « Pôles d'excellence »	15 350	15 350	15 560	15 523	15 621	15 621	15 721
Programme 326 « Projets thématiques d'excellence »	3 050	3 050	2 840	2 840	2 853	2 853	2 853
Programme 325 « Instituts d'excellence en matière d'énergies décarbonées »	1 000	1 000	1 000	1 000	889	889	889
Programme 328 « Recherche dans le domaine de l'aéronautique »	1 500	1 500	1 500	1 500	1 685	1 685	1 685
Programme 329 « Nucléaire de demain »	1 000	1 000	1 000	1 000	1 000	1 000	1 000
Total PIA 1	21 900	21 900	21 900	21 863	22 048	22 048	22 148
PIA 2 - programmes	LFR 2010	2011	2012	2013	2014	2015	2015
Programme 409 « Écosystèmes d'excellence »	-	-	-	-	3 975	4 176	4 176
Programme 410 « Recherche dans le domaine de l'aéronautique »	-	-	-	-	1 009	1 009	1 009
Total PIA 2	-	-	-	-	4 984	5 184	5 184
Total PIA 1 + 2	-	-	-	-	27 032	27 232	27 332

Source : extraits du tableau figurant dans le rapport relative à la mise en oeuvre et au suivi des investissements d'avenir, annexé au projet de loi de finances pour 2017

Le PIA 3, qui fait l'objet d'une mission propre dans le budget pour 2017 (mission « Investissements d'avenir »), comporterait trois volets tournés vers : l'enseignement et la recherche publics (programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche), la valorisation de la recherche (programme 422 « Valorisation de la recherche ») ainsi que l'innovation et le développement des entreprises (programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises »).

Au total, plus de 5 milliards d'euros, soit plus de la moitié des crédits du PIA 3, seraient plus directement destinés à soutenir l'enseignement supérieur et la recherche, à savoir les actions 01 à 06 du programme 421 (seule l'action 07 « Territoires d'innovation pédagogique » ayant vocation à soutenir les projets dans l'enseignement primaire et secondaire) et l'ensemble des actions du programme 422.

Actions du PIA 3 relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche

	ACTIONS	Subventions/ Avances remboursables	Dotations décennales	Fonds propres	TOTAL
PROGRAMME 421 SOUTIEN DES PROGRÈS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE*	Nouveaux cursus à l'université	0	250	-	250
	Programmes prioritaires de recherche	50	350	-	400
	Équipements structurants pour la recherche	200	150	-	350
	Soutien des grandes universités de recherche	0	700	-	700
	Constitution d'écoles universitaires de recherche	0	300	-	300
PROGRAMME 422 VALORISATION DE LA RECHERCHE	Création expérimentale de « sociétés universitaires et de recherche »	-	-	400	400
	Nouveaux écosystèmes d'innovation	80	150	-	230
	Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition	800	-	700	1 500
	Accélérer le développement des écosystèmes d'innovation performants	620	-	-	620
	Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs	50	-	100	150
	Fonds national post-maturation Frontier venture	0	0	500	500
Total		1 800	1 900	1 700	5 400

* Le programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche contient également l'action 07 « Territoires d'innovation technologique » (500 millions d'euros) qui n'entre pas dans le champ de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Source : commission des finances d'après le projet annuel de performances de la mission « Investissements d'avenir » annexé au projet de loi de finances pour 2017

Si ces crédits ne sont pas expressément prévus au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur », ils constitueront pour autant un soutien important à l'investissement dans un secteur essentiel pour l'avenir de notre pays.

Il convient de souligner que, contrairement à la pratique antérieure, seuls 10 milliards d'autorisations d'engagement sont inscrits au titre de 2017 pour ce PIA, sans crédits de paiement qui devraient n'être ouverts qu'à compter de 2018, à raison de 2 milliards d'euros par an. Ils ne seront toutefois pas à l'abri de régulations budgétaires par la suite.

Hors action 07, le programme 421, qui aura l'Agence nationale de la recherche (ANR) ou la Caisse des dépôts et consignations pour opérateurs, disposerait ainsi de 200 millions d'euros de subventions, 400 millions d'euros de prises de participation et 1,8 milliard d'euros de dotations décennales. Ces dernières, ayant vocation à être versées de façon régulière sur dix ans, remplacent les dotations non consomptibles (avec versement d'intérêts annuels) prévues dans les deux premiers PIA.

Le programme 422, ayant l'ANR, la Caisse des dépôts et consignations ainsi que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Adème) comme opérateurs, comprend quant à lui 400 millions d'euros de dotations décennales, 1 300 millions d'euros de subventions et la même somme en prises de participation.