Mission "Sport, jeunesse et vie associative"

M.Éric Jeansannetas, rapporteur spécial

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

1. La mission « Sport, jeunesse et vie associative » se caractérise dans le projet de loi de finances pour 2018 par une maquette stable , composée de deux programmes, le programme 219 « Sport » et le programme 163 « Jeunesse et vie associative ».

2. La dotation globale de la mission est en forte progression, passant de 728,8 millions d'euros à 888,9 millions d'euros . Cette progression est essentiellement due à la montée en charge du service civique (+ 62,6 millions d'euros) et à une mesure de périmètre sur le programme 219 (+ 72,8 millions d'euros). Hors service civique et à périmètre constant, les crédits de la mission sont en hausse de 7 %.

3. La mission constitue un axe prioritaire du budget triennal pour les années 2018 à 2020. Ses crédits progressent de 9 % sur cette période, en raison du maintien du service civique et de la perspective exceptionnelle d'accueillir les Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

4. S'agissant du programme 219 « Sport », la hausse des crédits à périmètre constant s'explique par la réévaluation du coût de la compensation à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) des exonérations de charges sociales accordées au titre des rémunérations des arbitres et juges sportifs introduite par la loi de finances pour 2017 (+ 37,9 millions d'euros). Neutralisée de cette mesure de relation financière entre administrations publiques, les crédits du programme 219 diminuent de 4 %.

5. Le transfert de dépenses du Centre national pour le développement du sport (CNDS) vers la mission participe d'une démarche de sincérité budgétaire. Elle permet de surcroît de concentrer l'action du CNDS en faveur du sport pour tous.

6. Cette clarification s'accompagne toutefois d'une forte diminution de la capacité d'intervention du CNDS . À périmètre constant, ses dépenses reculent de 35 % entre 2017 et 2018. Il s'ensuit une menace pour le mouvement sportif dans les territoires et une perturbation potentielle du retour à l'équilibre récent du CNDS, rendu possible par l'action résolue engagée à partir de 2012.

7. La subvention à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) , qui s'établit à 9,6 millions d'euros, est en hausse de 13 % par rapport à 2017. Cette hausse doit permettre à l'agence de faire face au renforcement des exigences internationales et de conforter le système antidopage français dans la perspective de 2024. Les ressources de l'AFLD pourraient toutefois être mises sous tension par la suspension temporaire du laboratoire d'analyse de Chatenay-Malabry prononcée par l'Agence mondiale antidopage le 27 septembre 2017.

8. Le programme 163 « Jeunesse et vie associative » se caractérise par la stabilisation du service civique , qui doit accueillir, comme en 2017, 150 000 jeunes en 2018. Cependant, compte tenu du nombre de jeunes dont la mission, débutée fin 2017, se poursuivra en 2018, la dotation pour le service civique progresse de 62,6 millions d'euros pour s'établir à 447,6 millions d'euros (+ 16 %).

9. Ce dispositif, mis en place sous le précédent Gouvernement et emblématique de la priorité accordée à la jeunesse, concentre 75 % de la hausse des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » depuis 2015 . Il en représente plus de la moitié des crédits.

10. La suppression de la réserve parlementaire, qui représentait 10 % des crédits du programme 163 hors service civique en 2017, n'est pas compensée . Conjuguée à la diminution du nombre de contrats aidés, ce choix constitue une menace pour le tissu associatif.

11. La mise en place du compte d'engagement citoyen (CEC), introduit par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, se traduit par l'inscription de 5,8 millions d'euros de crédits. Ce dispositif valorise l'engagement des quinze millions de bénévoles associatifs en leur ouvrant droit à des heures de formation.

12. Le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) voit ses crédits préservés à 31,4 millions d'euros.

L'article 49 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) fixe au 10 octobre la date limite pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires.

À cette date, 83 % des réponses étaient parvenues à votre rapporteur spécial en ce qui concerne la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

I. LA PRIORITÉ ACCORDÉE À LA JEUNESSE ET À LA VIE ASSOCIATIVE SE POURSUIT EN 2018, MAIS LE SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF EST FRAGILISÉ

A. UN SOUTIEN PUBLIC EN FAVEUR DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DÉPASSANT LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES

La mission « Sport, jeunesse et vie associative » constitue la vingt-sixième mission du budget général en termes de crédits.

Le soutien public en faveur de la jeunesse et des mouvements sportifs et associatifs s'étend cependant au-delà des seuls crédits budgétaires retracés par la mission.

D'importantes dépenses fiscales sont portées par la mission, à hauteur de 2,85 milliards d'euros prévus en 2018 , principalement les réductions d'impôts ouvertes par les dons aux associations 1 ( * ) . En apportant un soutien financier indirect, ces dispositifs concourent au soutien de l'État au tissu associatif, qui représente 20 millions d'adhérents, 15 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés, soit 10 % des emplois privés.

De fait, il s'agit de la troisième mission du budget général de l'État dont le rapport dépenses fiscales-crédits budgétaires est le plus important.

Part des dépenses fiscales dans les crédits portés par les missions

NB : Le crédit d'impôt en faveur de la compétitivité et de l'emploi, retracé dans la mission « Économie », ainsi que les différentes exonérations prévues pour les revenus d'épargne, portées par la mission « Engagements financiers de l'État », expliquent la part élevée des dépenses fiscales dans les crédits de ces missions.

Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires

Par ailleurs, l'essentiel du financement public du sport est assuré par les collectivités territoriales . La revue de dépenses réalisée en 2016 sur les dépenses publiques en faveur du sport 2 ( * ) a souligné cet investissement majoritaire des collectivités, qui s'établit à 4,7 milliards d'euros de dépenses de fonctionnement et d'investissement directes.

B. LA PROGRESSION DES CRÉDITS INITIÉE SOUS LE PRÉCÉDENT GOUVERNEMENT EST MAINTENUE EN 2018

1. Deux programmes maintenus, mais une mesure de périmètre

Comme depuis l'exercice 2015, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » se compose, dans le projet de loi de finances pour 2018, de deux programmes :

- le programme 219 « Sport » , qui porte principalement les subventions de l'État aux fédérations sportives et les subventions de fonctionnement aux opérateurs et agences du sport, en particulier l'Institut national du sport (Insep), les Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS), les Écoles nationales du sport ou encore l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) ;

- le programme 163 « Jeunesse et vie associative » , qui porte essentiellement les dépenses de service civique et les programmes d'aide aux associations.

Une importante mesure de périmètre intervient dans le cadre du présent projet de loi de finances avec une clarification des missions entre l'État et le Centre national pour le développement du sport (CNDS). Cette mesure conduit à majorer les crédits portés par le programme 219 à hauteur de 72,8 millions d'euros , à travers deux évolutions :

- une rebudgétisation du fonds de concours du CNDS destiné à financer les actions nationales des fédérations sportives consacrées à la promotion du sport du plus grand nombre (21,1 millions d'euros) ;

- un transfert de dispositifs du CNDS vers le programme 219 pour un montant de 51,7 millions d'euros 3 ( * ) .

Cette clarification procède d'une démarche de sincérité budgétaire , en particulier s'agissant du fonds de concours, reconduit tous les ans. La Cour des comptes le jugeait irrégulier et en recommandait l'intégration au sein du programme 219 4 ( * ) .

2. Des crédits demandés en hausse à périmètre constant

Les crédits demandés dans le projet de loi de finances pour 2018 s'élèvent à 887,8 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et à 888,9 millions d'euros en crédits de paiement (CP), en hausse de 22 % par rapport aux crédits ouverts en 2017.

La répartition entre programmes est la suivante :

- 347,1 millions d'euros en AE (+ 42 %) et 348,2 millions d'euros en CP (+ 41 %) pour le programme 219 « Sport » à périmètre courant, soit une hausse de 11 % à périmètre constant par rapport à 2017 ;

- 540,7 millions d'euros en AE et en CP pour le programme 163 « Jeunesse et vie associative », soit une progression de 12 %.

Évolution des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative »

(en millions d'euros)

À périmètre courant

Exécution 2016

LFI 2017

PLF 2018

Évolution

2017-2018

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

P219

« Sport »

224,7

232,2

243,7

247,4

347,1

348,2

-

P163

« Jeunesse et vie associative »

433,1

433,6

481,4

540,7

+ 12 %

Total

657,8

665,8

725,1

728,8

887,8

888,9

-

dont service civique

294,6

385,0

447,6

+ 16 %

À périmètre constant

Exécution 2016

LFI 2017

PLF 2018

Évolution

2017-2018

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

P219

« Sport »

224,7

232,2

243,7

247,4

274,4

275,4

+ 13 %

+ 11 %

P163

« Jeunesse et vie associative »

433,1

433,6

481,4

540,7

+ 12 %

Total

657,8

665,8

725,1

728,8

815,0

816,1

+ 12 %

+ 12 %

dont service civique

294,6

385,0

447,6

+ 16 %

Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires

3. L'universalisation du service civique tire les dépenses de la mission à la hausse, mais les crédits en faveur du sport diminuent

Depuis 2015, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ont progressé de 75 % à périmètre constant . Cette dynamique traduit les choix du précédent Gouvernement en faveur de la jeunesse, puisque près de 80 % de cette hausse est due aux dépenses de service civique.

Évolution des crédits de la mission entre 2015 et 2018 à périmètre constant

(en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires

Ainsi que le montre le tableau ci-après, les dotations aux principaux établissements du sport progressent en 2018 .

Tableau récapitulatif de l'évolution des dotations
aux principaux établissements du sport

(en millions d'euros)

Opérateur ou Agence

Subvention 2016

Subvention 2017

Subvention prévue en 2018

Évolution 2017-2018

CREPS

57,18

55,2

57,5

+ 4,2 %

Insep

19,0

22,6

23,2

+ 2,7 %

Écoles nationales des sports (1)

11,6

13,1

13,1

0 %

Agence de lutte contre le dopage

7,8

8,5

9,6

+ 13 %

Musée national du sport

2,6

2,8

2,9

+ 2,5 %

(1) École nationale de la voile et des sports nautiques ; École nationale des sports de montagne ; Institut français du cheval et de l'équitation

Source : commission des finances

Malgré leur progression de 11 % à périmètre constant entre 2017 et 2018, les crédits du programme 219 « Sport » destinés à soutenir le mouvement sportif diminuent .

En effet, 37,9 millions d'euros supplémentaires sont prévus pour tenir compte de la réévaluation du coût de la compensation à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) des exonérations de charges sociales accordées au titre des rémunérations des arbitres et juges sportifs. En neutralisant cette progression, imputable aux relations financières entre administrations publiques, les crédits du programme 219 consacrés au sport reculent de 4 %.

Évolution des crédits du programme 219 « Sport » à périmètre constant et neutralisé de la réévaluation de la compensation versée à l'Acoss

(crédits de paiement, en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires

4. Une dépense concentrée sur plusieurs dispositifs, se traduisant par une majorité de dépenses d'intervention et de fonctionnement

Cette évolution se reflète dans les composantes des dépenses retracées dans la mission « Sport, jeunesse et vie associative » :

- 58 % des crédits sont des dépenses de fonctionnement (titre 3), principalement les dépenses de service civique ;

- 41,5 % des crédits sont des dépenses d'intervention (titre 6), en particulier les subventions au mouvement sportif.

Les dépenses de personnel et de fonctionnement de l'administration centrale et déconcentrée de la jeunesse et des sports sont portées par le programme 124 de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Répartition des crédits de la mission par programme et par titre de dépense

Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires

Le graphique ci-après retrace l'orientation des dépenses de la mission en direction d'interventions pilotables.

Répartition des crédits de paiement de la mission
« Sport, jeunesse et vie associative » par principaux postes de dépenses

(1) Cette catégorie regroupe les subventions et dépenses de fonctionnement et d'investissement de l'Insep, des CREPS, du Musée national du sport, de l'AFLD et de l'AMA, ainsi que des Écoles nationales du sport.

Source : commission des finances du Sénat

* 1 Il s'agit de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons (art. 200 du code général des impôts), de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre de certains dons (art. 885-0 V bis du CGI) et de la réduction d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés au titre des dons faits par les entreprises à des oeuvres ou organismes d'intérêt général (art. 238 bis du CGI).

* 2 « L'optimisation des dépenses publiques en faveur du sport », revue de dépenses, avril 2016.

* 3 Il s'agit des dotations aux organismes nationaux - Comité national olympique sportif français (CNOSF) et Comité paralympique et sportif français (CPSF) - pour 8,7 millions d'euros, des subventions pour l'organisation des grands évènements sportifs internationaux (GESI) pour 19,8 millions d'euros, du soutien aux équipements structurants nationaux pour 12,5 millions d'euros, des conventions et subventions à des associations nationales pour 9,2 millions d'euros et des dotations aux emplois sportifs qualifiés (ESQ) pour 1,5 million d'euros.

* 4 Voir les notes d'exécution budgétaire successives de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».