Mission "Égalité des territoires et logement"

M. Philippe Dallier

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE
  PRÉSENTATION DE LA MISSION
  
  • I. UN BUDGET EN APPARENTE STABILITÉ, D'IMPORTANTES ÉVOLUTIONS SUIVANT LES PROGRAMMES
    
  • II. UNE POLITIQUE DU LOGEMENT SOUTENUE PAR D'AUTRES MÉCANISMES FINANCIERS
    
    • 1. La contribution d'autres financements extrabudgétaires
      
    • 2. Une dépense fiscale qui demeure élevée
      
• SECONDE PARTIE
  PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
  
  • I. LE PROGRAMME 177 « HÉBERGEMENT, PARCOURS VERS LE LOGEMENT ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES » : UNE BUDGÉTISATION INITIALE ENFIN PLUS SINCÈRE DE L'HÉBERGEMENT D'URGENCE ?
    
    • A. 226,5 MILLIONS D'EUROS SUPPLÉMENTAIRES, SOIT UNE AUGMENTATION DE 15 % DES CRÉDITS : UN REBASAGE BIENVENU POUR UN DÉPASSEMENT POURTANT DÉJÀ ANNONCÉ
      
    • B. DES BESOINS SANS CESSE PLUS ÉLEVÉS : UN PROGRAMME HORS DE CONTRÔLE ?
      
  • II. LE PROGRAMME 109 « AIDE À L'ACCÈS AU LOGEMENT » : LA MISE EN oeUVRE DE MESURES D'ÉCONOMIE QUI NE PARVIENNENT QU'À CONTENIR LA TENDANCE HAUSSIÈRE DES DÉPENSES DES AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT
    
    • A. LA STABILITÉ DE LA CONTRIBUTION DE L'ÉTAT AU FNAL PERMISE GRACE À UNE NOUVELLE RESSOURCE
      
      • 1. Une subvention d'équilibre à 15,4 milliards d'euros : des prévisions apparemment plus justes depuis 2015, sans toutefois éviter une dette du Fnal vis-à-vis des organismes de sécurité sociale
        
      • 2. L'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les bureaux en Île-de-France au détriment d'action logement
        
    • B. DES MESURES D'ÉCONOMIES QUI NE PARVIENNENT QU'À CONTENIR LA HAUSSE DE LA DÉPENSE
      
      • 1. Des mesures prises à l'occasion des lois de finances pour 2015 et 2016 qui n'empêchent pas les dépenses de progresser
        
      • 2. La nécessité d'aller plus loin : des réformes restent à faire
        
    • C. LA SÉCURISATION DES RISQUES LOCATIFS PAR L'ADOPTION PUIS L'EXTENSION DU DISPOSITIF VISALE
      
  • III. LE PROGRAMME 135 « URBANISME, TERRITOIRES ET AMÉLIORATION DE L'HABITAT » : LE SOUTIEN LIMITÉ DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES À LA CONSTRUCTION ET À LA RÉHABILITATION DES LOGEMENTS
    
    • A. 200 MILLIONS D'EUROS DE CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LES AIDES À LA PIERRE : LA PARITÉ AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX N'EST D'ORES ET DÉJÀ PLUS RESPECTÉE
      
      • 1. La confirmation d'un engagement majoritairement porté par les bailleurs sociaux
        
      • 2. La mise en place de prêts dits de « haut de bilan » : un financement facilité mais aussi une dette certaine
        
    • B. LA CRÉATION DU FNAP : UNE NOUVELLE GESTION DES AIDES À LA PIERRE EN DEVENIR
      
      • 1. Une gestion apparemment plus saine et transparente des crédits alloués
        
      • 2. La question des modalités de territorialisation des crédits encore en suspens
        
    • C. L'INCERTITUDE CHRONIQUE DU FINANCEMENT DE L'ANAH
      
      • 1. Des objectifs trop ambitieux au regard des moyens disponibles ?
        
      • 2. Un budget encore incertain pour 2017 : une ressource stable doit assurer le financement de l'Anah
        
  • IV. LE PROGRAMME 337 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DU LOGEMENT ET DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES »