Mission "Sécurités" : programme 207 "Sécurité et éducation routières" et CAS "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers"

M. Vincent DELAHAYE, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES SUR LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
    
    • A. UNE MORTALITÉ ROUTIÈRE EN HAUSSE POUR LA DEUXIÈME ANNÉE CONSÉCUTIVE : UNE PREMIÈRE DEPUIS 35 ANS
      
      • 1. 2013 demeure l'année où la mortalité routière a atteint son plus bas niveau
        
      • 2. Les résultats des neuf premiers mois de l'année 2016 ne laissent pas espérer une inflexion marquée de cette tendance
        
      • 3. L'évolution du nombre d'accidents et de blessés à 30 jours demeure également préoccupante
        
    • B. LA CONCRÉTISATION RELATIVEMENT RAPIDE DE LA RÉFORME DU PERMIS DE CONDUIRE
      
      • 1. La mise en application des mesures contenues dans la loi « Macron »...
        
      • 2. ...contribue à réduire les délais d'attente et le coût moyen du permis
        
  • II. OBSERVATIONS SUR LE PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ ET ÉDUCATION ROUTIÈRES »
    
    • A. LA PART DE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LES FRAIS D'ÉTUDES ET D'EXPERTISE TEND À BAISSER SIGNIFICATIVEMENT, AU PROFIT DES DÉPENSES D'INTERVENTION
      
    • B. LA LÉGÈRE AUGMENTATION DES DÉPENSES DE COMMUNICATION NE COMPENSE PAS LEUR CONTRACTION CES DERNIÈRES ANNÉES
      
      • 1. Le redressement insuffisant des dépenses de communication
        
      • 2. Une nouvelle stratégie centrée sur le concept d' « onde de choc »
        
      • 3. Des actions de communication axées en 2017 sur le risque « distracteur », l'alcool au volant et les deux-roues motorisés
        
    • C. LES DÉPENSES LIÉES À L'EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE REPRÉSENTENT TOUJOURS PLUS DE LA MOITIÉ DES CRÉDITS DE L'ACTION 03 « ÉDUCATION ROUTIÈRE »
      
      • 1. Les dépenses de fonctionnement : des frais toujours importants mais en baisse, malgré une augmentation des crédits destinés à l'animation du réseau « Éducation routière »
        
      • 2. Les dépenses d'intervention axées sur le financement du « permis à un euro par jour » et probablement sur-budgétées
        
      • 3. Les dépenses d'investissement maîtrisées
        
  • III. OBSERVATIONS SUR LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS »
    
    • A. UNE ARCHITECTURE COMPLEXE, LÉGÈREMENT MODIFIÉE EN 2017
      
      • 1. Des plafonds de recettes relevés par l'article 21 du présent projet de loi de finances
        
      • 2. Une simplification limitée du dispositif du CAS : l'intégration du programme 752 « Fichier national du permis de conduire » au sein du programme 751
        
    • B. DES RECETTES ISSUES DES AMENDES QUI POURRAIENT ATTEINDRE UN NOUVEAU RECORD EN 2017 ET RESTENT MARQUÉES PAR LA COMPLEXITÉ DE LEUR CIRCUIT
      
      • 1. Des dépenses dans la continuité de l'exercice 2016, soit un peu moins d'1,4 milliard d'euros
        
      • 2. Un déploiement ambitieux de nouveaux dispositifs de contrôle automatisé, prévu par le CISR du 2 octobre 2015, mais dont l'efficacité pose question
        
        • a) L'acquisition de 364 nouveaux radars et la création 100 nouveaux itinéraires sécurisés en 2017, avec l'objectif de quadrupler les zones sécurisées d'ici la fin 2018
          
        • b) La réduction de la subvention accordée à l'ANTAI
          
      • 3. L'échec du projet FAETON 2
        
      • 4. La modernisation de la gestion du permis à points toujours inaboutie
        
      • 5. La diffusion du procès-verbal électronique (PVé) achevée au sein des forces de l'ordre de l'État, toujours en cours dans les collectivités
        
      • 6. Les dépenses en faveur des collectivités locales en légère baisse, en raison, en partie, du moindre dynamisme des recettes des amendes hors contrôle automatisé
        
      • 7. Un programme 755 qui ne contribue que partiellement à l'objectif affiché par son intitulé
        
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• ANNEXES