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TurcMission "Sécurités" : programme 207 "Sécurité et éducation routières" et CAS "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers"
M. Vincent DELAHAYE, rapporteur spécial
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES SUR LA
POLITIQUE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
- II. OBSERVATIONS SUR LE PROGRAMME 207
« SÉCURITÉ ET ÉDUCATION
ROUTIÈRES »
- A. LA PART DE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
DANS LES FRAIS D'ÉTUDES ET D'EXPERTISE TEND À BAISSER
SIGNIFICATIVEMENT, AU PROFIT DES DÉPENSES D'INTERVENTION
- B. LA LÉGÈRE AUGMENTATION DES
DÉPENSES DE COMMUNICATION NE COMPENSE PAS LEUR CONTRACTION CES
DERNIÈRES ANNÉES
- C. LES DÉPENSES LIÉES À
L'EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE REPRÉSENTENT TOUJOURS PLUS DE LA
MOITIÉ DES CRÉDITS DE L'ACTION 03 « ÉDUCATION
ROUTIÈRE »
- 1. Les dépenses de fonctionnement : des
frais toujours importants mais en baisse, malgré une augmentation des
crédits destinés à l'animation du réseau
« Éducation routière »
- 2. Les dépenses d'intervention axées
sur le financement du « permis à un euro par jour »
et probablement sur-budgétées
- 3. Les dépenses d'investissement
maîtrisées
- 1. Les dépenses de fonctionnement : des
frais toujours importants mais en baisse, malgré une augmentation des
crédits destinés à l'animation du réseau
« Éducation routière »
- A. LA PART DE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
DANS LES FRAIS D'ÉTUDES ET D'EXPERTISE TEND À BAISSER
SIGNIFICATIVEMENT, AU PROFIT DES DÉPENSES D'INTERVENTION
- III. OBSERVATIONS SUR LE COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT ROUTIERS »
- A. UNE ARCHITECTURE COMPLEXE,
LÉGÈREMENT MODIFIÉE EN 2017
- B. DES RECETTES ISSUES DES AMENDES QUI POURRAIENT
ATTEINDRE UN NOUVEAU RECORD EN 2017 ET RESTENT MARQUÉES PAR LA
COMPLEXITÉ DE LEUR CIRCUIT
- 1. Des dépenses dans la continuité de
l'exercice 2016, soit un peu moins d'1,4 milliard d'euros
- 2. Un déploiement ambitieux de nouveaux
dispositifs de contrôle automatisé, prévu par le CISR du 2
octobre 2015, mais dont l'efficacité pose question
- 3. L'échec du projet FAETON 2
- 4. La modernisation de la gestion du permis
à points toujours inaboutie
- 5. La diffusion du procès-verbal
électronique (PVé) achevée au sein des forces de l'ordre
de l'État, toujours en cours dans les collectivités
- 6. Les dépenses en faveur des
collectivités locales en légère baisse, en raison, en
partie, du moindre dynamisme des recettes des amendes hors contrôle
automatisé
- 7. Un programme 755 qui ne contribue que
partiellement à l'objectif affiché par son intitulé
- 1. Des dépenses dans la continuité de
l'exercice 2016, soit un peu moins d'1,4 milliard d'euros
- A. UNE ARCHITECTURE COMPLEXE,
LÉGÈREMENT MODIFIÉE EN 2017
- I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES SUR LA
POLITIQUE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- ANNEXES
