Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

RAPPORTEURS SPÉCIAUX et RAPPORTEURS POUR AVIS
PLF 2018

 

  • Missions du budget général

 

Action et transformation publiques

Rapporteurs spéciaux

Claude NOUGEIN (Les Républicains)

 

Thierry CARCENAC (Socialiste et républicain)

 

Action extérieure de l’État

Rapporteurs spéciaux

Vincent DELAHAYE (Union Centriste)

 

Rémi FÉRAUD (Socialiste et Républicain)

 

Rapporteurs pour avis

Ladislas PONIATOWSKI (Les Républicains - Etr)

P105 - Action de la France en Europe et dans le monde

 

Bernard CAZEAU (La République En Marche – Etr)

P105 - Action de la France en Europe et dans le monde

 

Robert DEL PICCHIA (Les Républicains - Etr)

P185 - Diplomatie culturelle et d’influence

 

André VALLINI (Socialiste et républicain - Etr)

P185 - Diplomatie culturelle et d’influence

 

Jean-Pierre GRAND (Les Républicains - Etr)

P151 - Français à l’étranger et affaires consulaires

 

Rachid TEMAL (Socialiste et républicain - Etr)

P151 - Français à l’étranger et affaires consulaires

 

Claude KERN (Union Centriste - Cult)

 

Administration générale et territoriale de l’État

Rapporteur spécial

Jacques GENEST (Les Républicains)

 

Rapporteur pour avis

Pierre-Yves COLLOMBAT (Communiste républicain citoyen et écologiste - Lois)

P307 - Administration territoriale

 

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Rapporteurs spéciaux

Alain HOUPERT (Les Républicains)

 

Yannick BOTREL (Socialiste et républicain)

 

Rapporteurs pour avis

Laurent DUPLOMB (Les Républicains - Aff. éco)

 

Françoise FÉRAT (Union Centriste - Aff. éco)

 

Henri CABANEL (Socialiste et républicain - Aff. éco)

 

Aide publique au développement

Rapporteurs spéciaux

Yvon COLLIN (Rassemblement Démocratique et Social Européen)

 

Jean-Claude REQUIER (Rassemblement Démocratique et Social Européen)

 

Rapporteurs pour avis

Jean-Pierre VIAL (Les Républicains - Etr)

 

Marie-Françoise PEROL DUMONT (Socialiste et républicain - Etr)

 

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Rapporteur spécial

Marc LAMÉNIE (Les Républicains)

 

Rapporteur pour avis

Bruno GILLES (Les Républicains – Aff. Sociales)

 

Cohésion des territoires

Rapporteurs spéciaux

Philippe DALLIER (Les Républicains)

P177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
P109 Aide à l’accès au logement
P135 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat
P147 Politique de la ville

 

Bernard DELCROS (Union Centriste)

P112 Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire
P162 Interventions territoriales de l’État

 

Rapporteurs pour avis

Louis-Jean de NICOLAŸ (Les Républicains – Dév. durable)

 

Dominique ESTROSI SASSONE (Les Républicains – Aff. éco)

P177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
P109 Aide à l’accès au logement
P135 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

 

Jean-Marie MORISSET (Les Républicains – Aff. Sociales)

P177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
P109 Aide à l’accès au logement

Annie GUILLEMOT (Socialiste et républicain – Aff. éco)

P147 – Politique de la ville

 

Conseil et contrôle de l’État

Rapporteur spécial

Didier RAMBAUD (La République En Marche)

 

Rapporteur pour avis

Patrick KANNER (Socialiste et républicain - Lois)

Juridictions administratives et juridictions financières

 

Crédits non répartis

Rapporteurs spéciaux

Claude NOUGEIN (Les Républicains)

 

Thierry CARCENAC (Socialiste et républicain)

 

Culture

Rapporteurs spéciaux

Vincent ÉBLÉ (Socialiste et républicain)

 

Julien BARGETON (La République en Marche)

 

Rapporteurs pour avis

Philippe NACHBAR (Les Républicains - Cult)

P175 - Patrimoines

 

Sylvie ROBERT (Socialiste et républicain - Cult)

P131 - Création

P224 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

Défense

Rapporteur spécial

Dominique de LEGGE (Les Républicains)

 

Rapporteurs pour avis

Pascal ALLIZARD (Les Républicains - Etr)

P144 - Environnement et prospective de la politique de défense

 

Michel BOUTANT (Socialiste et républicain - Etr)

P144 - Environnement et prospective de la politique de défense

 

Jean-Marie BOCKEL (Union Centriste - Etr)

P178 - Préparation et emploi des forces

 

Christine PRUNAUD (Communiste républicain citoyen et écologiste - Etr)

P178 - Préparation et emploi des forces

 

Joël GUERRIAU (République et Territoires - Les indépendants - Etr)

P212 - Soutien de la politique de défense

 

Gilbert ROGER (Socialiste et républicain - Etr)

P212 - Soutien de la politique de défense

 

Cédric PERRIN (Les Républicains - Etr)

P146 - Équipement des forces

P402 - Excellence technologique des industries de défense

 

Hélène CONWAY-MOURET (Socialiste et républicain - Etr)

P146 - Équipement des forces

P402 - Excellence technologique des industries de défense

 

Direction de l’action du Gouvernement

Rapporteur spécial

Michel CANEVET (Union Centriste)

Rapporteurs pour avis

Jean-Yves LECONTE (Socialiste et républicain - Lois)

P129 - Coordination du travail gouvernemental

P308 - Protection des droits et libertés

 

Olivier CADIC (Union Centriste – Etr)

P129 - Coordination du travail gouvernemental

 

Rachel MAZUIR (Socialiste et républicain – Etr)

P129 - Coordination du travail gouvernemental

 

Chantal DESEYNE (Les Républicains – Aff. Sociales)

Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives MILDECA

 

Écologie, développement et mobilité durables

Rapporteurs spéciaux

Jean-François HUSSON (Les Républicains)

P113 - Paysages, eau et biodiversité

P181 - Prévention des risques

P174 - Énergie, climat et après-mines

P345 - Service public de l'énergie

P217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de de la mobilité durables

 

Fabienne KELLER (Les Républicains)

P203 -  Infrastructures et services de transports
P205 - Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

 

Vincent CAPO-CANELLAS (Union Centriste)

P-159 - Expertise, information géographique et météorologie

Rapporteurs pour avis

Daniel GREMILLET (Les Républicains – Aff. éco)
Programme 174 – Énergie, climat et après-mines

 

Jean-Pierre CORBISEZ (Rassemblement Démocratique et Social Européen– Dév. durable)

Transports routiers

 

Gérard CORNU (Les Républicains – Dév. durable)

Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux

 

Nicole BONNEFOY (Socialiste et républicain – Dév. durable)

Transports aériens

 

Charles REVET (Les Républicains – Dév. durable)

Transports maritimes

 

Pierre MÉDEVIELLE (Union Centriste – Dév. durable)

Prévention des risques – Météorologie

 

Guillaume CHEVROLLIER (Les Républicains – Dév. durable)

Biodiversité – Transition énergétique

 

Économie

Rapporteurs spéciaux

Frédérique ESPAGNAC (Socialiste et républicain)

 

Bernard LALANDE (Socialiste et républicain)

 

Rapporteurs pour avis

Élisabeth LAMURE (Les Républicains – Aff. éco)

 

Anne-Catherine LOISIER (Union Centriste - Aff. éco)

 

Martial BOURQUIN (Socialiste et républicain – Aff. éco)

 

André REICHARDT (Les Républicains - Lois)

Développement des entreprises

 

Engagements financiers de l’État

Rapporteur spécial

Nathalie GOULET (Union Centriste)

Enseignement scolaire

Rapporteur spécial

Gérard LONGUET (Les Républicains)

 

Rapporteurs pour avis

Jean-Claude CARLE (Les Républicains - Cult)

Enseignement scolaire

 

Antoine KARAM (La République En Marche - Cult)

P143 - Enseignement technique agricole

 

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Rapporteurs spéciaux

Claude NOUGEIN (Les Républicains)

 

Thierry CARCENAC (Socialiste et républicain)

Rapporteur pour avis

Catherine DI FOLCO (Les Républicains - Lois)

P148 - Fonction publique

Immigration, asile et intégration

Rapporteur spécial

Sébastien MEURANT (Les Républicains)

 

Rapporteur pour avis

François-Noël BUFFET (Les Républicains – Lois)

Immigration, asile, intégration, nationalité

 

Investissements d’avenir

Rapporteur spécial

Christine LAVARDE (Les Républicains)

 

Justice

Rapporteur spécial

Antoine LEFÈVRE (Les Républicains)

 

Rapporteurs pour avis

Alain MARC (République et Territoires - Les indépendants - Lois)

P107 - Administration pénitentiaire

 

Yves DÉTRAIGNE (Union Centriste - Lois)

P166 - Justice judiciaire
P101 - accès au droit et à la justice

 

Josiane COSTES (Rassemblement Démocratique et Social Européen - Lois)

P182 -  Protection judiciaire de la jeunesse

 

Médias, livre et industries culturelles

Rapporteur spécial

Roger KAROUTCHI (Les Républicains)

 

Rapporteurs pour avis

Jean-Pierre LELEUX (Les Républicains - Cult)

Audiovisuel et avances à l’audiovisuel public

 

Michel LAUGIER (Union Centriste - Cult)

Presse

 

Françoise LABORDE (Rassemblement Démocratique et Social Européen - Cult)

P334 - Livre et industries culturelles

Outre-mer

Rapporteurs spéciaux

Nuihau LAUREY (Union Centriste)

 

Georges PATIENT (La République En Marche)

 

Rapporteurs pour avis

Michel MAGRAS (Les Républicains – Aff. éco)

 

Nassimah DINDAR (Union Centriste – Aff. Sociales)

 

Thani MOHAMED SOILIHI (La République En Marche - Lois)

 

Pouvoirs publics

Rapporteur spécial

Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains)

 

Rapporteur pour avis

Jean-Pierre SUEUR (Socialiste et républicain - Lois)

 

Recherche et enseignement supérieur

Rapporteurs spéciaux

Philippe ADNOT (RASNAG)

 

Jean-François RAPIN (Les Républicains)

 

Rapporteurs pour avis

Daniel DUBOIS (Union Centriste – Aff. éco)

 

Laure DARCOS (Les Républicains - Cult)

Recherche

 

Jacques GROSPERRIN (Les Républicains - Cult)

Enseignement supérieur

 

Nelly TOCQUEVILLE (Socialiste et républicain – Dév. durable)

Recherche en matière de développement durable

Régimes sociaux et de retraite

Rapporteure spéciale

Sylvie VERMEILLET (Union Centriste)

 

Rapporteur pour avis

René-Paul SAVARY (Les Républicains – Aff. Sociales)

 

Relations avec les collectivités territoriales

Rapporteurs spéciaux

Charles GUENÉ (Les Républicains)

 

Claude RAYNAL (Socialiste et républicain)

 

Rapporteur pour avis

Loïc HERVÉ (Union Centriste - Lois)

 

Remboursements et dégrèvements

Rapporteur spécial

Pascal SAVOLDELLI (Communiste républicain citoyen et écologiste)

 

Santé

Rapporteur spécial

Alain JOYANDET (Les Républicains)

 

Rapporteure pour avis

Corinne IMBERT (Les Républicains – Aff. Sociales)

 

Sécurités

Rapporteurs spéciaux

Philippe DOMINATI (Les Républicains)

P152 - Gendarmerie nationale

P176 - Police nationale

 

Jean-Marc GABOUTY (Rassemblement Démocratique et Social Européen)

P207 - Sécurité et éducation routières

 

Jean Pierre VOGEL (Les Républicains)

P161 - Sécurité civile

 

Rapporteurs pour avis

Philippe PAUL (Les Républicains – Etr)

P152 - Gendarmerie nationale

 

Yannick VAUGRENARD (Socialiste et républicain - Etr)

P152 - Gendarmerie nationale

 

Henri LEROY (Les Républicains - Lois)

P176 - Police nationale

P152 - Gendarmerie nationale

P207 - Sécurité et éducation routières

 

Catherine TROENDLÉ (Les Républicains - Lois)

P161 - Sécurité civile

Solidarité, insertion et égalité des chances

Rapporteurs spéciaux

Arnaud BAZIN (Les Républicains)

 

Éric BOCQUET (Communiste républicain citoyen et écologiste)

 

Rapporteur pour avis

Philippe MOUILLER (Les Républicains – Aff. Sociales)

 

Sport, jeunesse et vie associative

Rapporteur spécial

Éric JEANSANNETAS (Socialiste et Républicain)

 

Rapporteurs pour avis

Jean-Jacques LOZACH (Socialiste et républicain - Cult)

P219 - Sport

 

Jacques-Bernard MAGNER (Socialiste et républicain - Cult)

P163 - Jeunesse et vie associative

 

 

Travail et emploi

Rapporteurs spéciaux

Emmanuel CAPUS (République et Territoires - Les indépendants)

 

Sophie TAILLÉ-POLIAN (Socialiste et républicain)

 

Rapporteur pour avis

Michel FORISSIER (Les Républicains – Aff. Sociales)

 

 

  • Budgets annexes

Contrôle et exploitation aériens

Rapporteur spécial

Vincent CAPO-CANELLAS (Union Centriste)

 

Publications officielles et information administrative

Rapporteur spécial

Michel CANEVET (Union Centriste)

 

  •   Comptes de concours financiers

Accords monétaires internationaux

Rapporteur spécial

Nathalie GOULET (Union Centriste)

 

Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics

Rapporteur spécial

Nathalie GOULET (Union Centriste)

 

Avances à l’audiovisuel public

Rapporteur spécial

Roger KAROUTCHI (Les Républicains)

 

Rapporteurs pour avis

Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (Les Républicains - Etr)

P844 - France Médias Monde et P847 – TV5 Monde

 

Raymond VALL (Rassemblement Démocratique et Social Européen - Etr)

P844 - France Médias Monde et P847 – TV5 Monde

 

Avances aux collectivités territoriales

Rapporteurs spéciaux

Charles GUENÉ (Les Républicains)

 

Claude RAYNAL (Socialiste et républicain)

 

Prêts à des États étrangers

Rapporteurs spéciaux

Yvon COLLIN (Rassemblement Démocratique et Social Européen)

 

Jean-Claude REQUIER (Rassemblement Démocratique et Social Européen)

 

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Rapporteurs spéciaux

Frédérique ESPAGNAC (Socialiste et républicain)

 

Bernard LALANDE (Socialiste et républicain)

  •    Comptes d’affectation spéciale

Aides à l’acquisition de véhicules propres

Rapporteur spécial

Jean-François HUSSON (Les Républicains)

 

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Rapporteur spécial

Jean-Marc GABOUTY (Rassemblement Démocratique et Social Européen)

 

Développement agricole et rural

Rapporteurs spéciaux

Alain HOUPERT (Les Républicains)

 

Yannick BOTREL (Socialiste et républicain)

 

Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale

Rapporteur spécial

Jean-François HUSSON (Les Républicains)

 

Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage

Rapporteurs spéciaux

Emmanuel CAPUS (République et Territoires - Les indépendants)

 

Sophie TAILLÉ-POLIAN (Socialiste et républicain)

 

Rapporteur pour avis

Michel FORISSIER (Les Républicains – Aff. Sociales)

 

Gestion du patrimoine immobilier de l’État

Rapporteurs spéciaux

Claude NOUGEIN (Les Républicains)

 

Thierry CARCENAC (Socialiste et républicain)

 

Participation de la France au désendettement de la Grèce

Rapporteur spécial

Nathalie GOULET (Union Centriste)

 

Participations financières de l’État

Rapporteur spécial

Victorin LUREL (Socialiste et républicain)

 

Rapporteur pour avis

Alain CHATILLON (Les Républicains - Aff. éco)

 

Pensions

Rapporteure spéciale

Sylvie VERMEILLET (Union Centriste)

 

Rapporteur pour avis

René-Paul SAVARY (Les Républicains – Aff. Sociales)

 

Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

Rapporteur spécial

Fabienne KELLER (Les Républicains)

 

Transition énergétique

Rapporteur spécial

Jean-François HUSSON (Les Républicains)

 

Participation de la France au budget de l’Union européenne
(article 27)

Rapporteur spécial

Patrice JOLY (Socialiste et Républicain)