Mission "Administration générale et territoriale de l'État"

M. Jacques GENEST, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE
  ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
  
  • A. APRÈS UNE ANNÉE 2017 PLUTÔT DÉPENSIÈRE...
    
    • 1. En 2017, le poids de charges « exceptionnelles »...
      
    • 2. ... mais aussi d'une dynamique soutenue d'autres dépenses plus discrétionnaires
      
    • 3. L'exécution budgétaire de 2017 reste entourée d'incertitudes
      
  • B. ... LA PROGRAMMATION POUR 2018 TRADUIT, AU-DELÀ DES APPARENCES, UN RETOUR À UNE SITUATION PLUS TENDANCIELLE
    
  • C. UNE MISSION PLACÉE SOUS FORTE CONTRAINTE DANS LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES
    
  • II. LA RÉSISTANCE DES CRÉDITS DE PERSONNEL MALGRÉ UNE BAISSE DU PLAFOND D'EMPLOIS
    
    • A. VUE D'ENSEMBLE SUR LES ÉVOLUTIONS DE CRÉDITS PAR NATURE
      
    • B. LES CRÉDITS DE PERSONNEL ENTRE AUGMENTATION ET INCERTITUDES
      
      • 1. Les crédits de personnel du programme 307 sont au même niveau qu'en 2015, année précédant la mise en oeuvre du plan préfecture nouvelle génération
        
        • a) Une augmentation du coût par agent qui n'est que partiellement due à la revalorisation indiciaire
          
        • b) Une hypothèque à lever
          
      • 2. Des dépenses de personnel du programme 2016 d'administration générale du ministère de l'intérieur plus dynamiques que celles du programme d'administration territoriale de l'État
        
        • a) L'augmentation du plafond d'emplois
          
        • b) Une augmentation des crédits de personnel à structure constante
          
    • C. UNE MISSION VRAIMENT GÉNÉRALISTE
      
• SECONDE PARTIE :
  LES PRINCIPAUX ENJEUX DU BUDGET DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
  
  • I. UN ÉTAT DE PROXIMITÉ EN PERTES DE MOYENS
    
    • A. UNE BAISSE GLOBALE DES EFFECTIFS QUI, POUR AVOIR PROFITÉ DE CERTAINS TRANSFERTS DE CHARGES, EST INSTALLÉE PARTICULIÈREMENT DANS LE RÉSEAU DES SOUS-PRÉFECTURES
      
    • B. LE DÉPLOIEMENT TERRITORIAL DE L'ADMINISTRATION PRÉFECTORALE, ENTRE VOLONTARISME PEU PROBANT ET LENTE MAIS RÉELLE ATTRITION
      
      • 1. Une réduction du nombre des préfectures de régions consécutive à la réforme territoriale aux effets limités et incertains
        
      • 2. Quelle présence de l'État au niveau infradépartemental ?
        
  • II. UNE DÉGRADATION SOURDE DE CERTAINES MISSIONS
    
    • A. QUELLE TRADUCTION DES PRIORITÉS AFFICHÉES ?
      
      • 1. Les priorités fixées au réseau préfectoral
        
      • 2. Le projet de budget pour 2018 au rendez-vous de la directive nationale d'orientation des préfectures ?
        
      • 3. Le contrôle de légalité et le conseil aux collectivités territoriales
        
      • 4. Le renforcement des moyens de l'accueil des étrangers ?
        
      • 5. Un programme marqué par les enjeux de sécurité ?
        
    • B. LA DÉLIVRANCE DES TITRES SÉCURISÉS, UNE INÉVITABLE NUMÉRISATION AUX BÉNÉFICES ENCORE PEU APPARENTS
      
      • 1. Une modernisation coûteuse à ce jour
        
      • 2. La fermeture presque complète des guichets du réseau préfectoral
        
      • 3. Un raccourcissement des délais très relatif
        
      • 4. La lutte contre la fraude documentaire, quels résultats ?
        
      • 5. L'équilibre financier de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) reste, malgré certains progrès apparents, une source de perplexité
        
        • a) La situation financière de l'ANTS, débudgétisation et amélioration
          
        • b) Des problèmes structurels demeurent
          
• TROISIÈME PARTIE
  LE FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE ET LES MOYENS GÉNÉRAUX DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
  
  • I. LE FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE
    
    • A. LE BUDGET D'UNE ANNÉE SANS RENDEZ-VOUS ÉLECTORAL SIGNIFICATIF SUR LE PLAN FINANCIER
      
      • 1. Un retour à des bases budgétaires de temps électoral calme
        
      • 2. Le financement des partis politiques entre inertie et volatilité
        
    • B. LES MOYENS DE LA COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
      
  • II. UNE MAÎTRISE OPÉRATIONNELLE INSUFFISANTEDES CRÉDITS DU PROGRAMME 216
    
    • A. UNE ACTION SOCIALE EN BUTTE À DE SÉVÈRES CRITIQUES
      
    • B. DES DÉPENSES DE CONTENTIEUX À NOUVEAU SOUS-BUDGÉTÉES ?
      
      • 1. Une programmation budgétaire fragile
        
      • 2. Les principales catégories de dépenses contentieuses illustrent la diversité des risques juridiques pesant sur le ministère de l'intérieur
        
      • 3. Une sous-budgétisation aux effets très condamnables
        
      • 4. Un ensemble de mesures correctrices aux suites encore aléatoires et qui ne doivent pas sacrifier certains principes
        
        • a) Une maquette de performances du projet annuel de performances qui ne renseigne qu'en partie sur les problèmes et les résultats
          
        • b) Un plan de maîtrise et l'organisation de pôles régionaux d'appui qui n'ont pas encore donné de résultats probants
          
      • 5. Des pratiques de gestion des nids à contentieux qui doivent prévenir toute entorse au principe d'égalité
        
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
• ANNEXE