Mission "Remboursements et dégrèvements"

M. Pascal Savoldelli, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE
  LES CRÉDITS DE LA MISSION « REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS » EN 2018
  
  • I. APERÇU GÉNÉRAL : DES CRÉDITS EN HAUSSE DE 10 % ENVIRON
    
  • II. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE ENCORE INADAPTÉE
    
• DEUXIÈME PARTIE
  « REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS D'ÉTAT »
  
  • I. DES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS D'ÉTAT EN HAUSSE CONTINUE MALGRÉ LA STABILITÉ DU PÉRIMÈTRE DU PROGRAMME
    
    • A. DES DÉPENSES QUI CONTINUENT À BÉNÉFICIER TRÈS MAJORITAIREMENT AUX ENTREPRISES
      
    • B. UNE RÉVISION LÉGÈREMENT À LA BAISSE DU MONTANT DES CRÉDITS POUR L'ANNÉE 2017
      
    • C. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS PRINCIPALEMENT DUE AUX DÉPENSES DE CICE ET D'IMPÔT SUR LE REVENU
      
  • II. LE POIDS CONSTANT DU CICE SUR LES CRÉDITS DU PROGRAMME
    
    • A. DES EFFETS BUDGÉTAIRES RECORD EN 2018 QUI DÉPASSENT 20 MILLIARDS D'EUROS
      
    • B. UNE DÉPENSE CONSIDÉRABLE AUX EFFETS INCERTAINS
      
  • III. DES ÉVOLUTIONS ATTENDUES EN CAS D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
    
• TROISIÈME PARTIE
  « REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
  D'IMPÔTS LOCAUX »
  
  • I. LES DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS ÉCONOMIQUES LOCAUX : UN CHANGEMENT DE PÉRIMÈTRE ET LES CONSÉQUENCES D'UNE DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR LE COÛT DES CONTENTIEUX
    
    • A. UN TRANSFERT DES RESTITUTIONS DE CVAE SUR LE PROGRAMME 833 QUI ÉVITE UN EXCÉDENT STRUCTUREL DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
      
    • B. UNE HAUSSE DES DÉPENSES LIÉE AUX CONTENTIEUX DUE À LA CENSURE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DES MODALITÉS DE CALCUL DU DÉGRÈVEMENT BARÉMIQUE POUR LES GROUPES FISCALEMENT INTÉGRÉS
      
    • C. UNE HAUSSE SIGNIFICATIVE DU DÉGRÈVEMENT BARÉMIQUE
      
  • II. LES DÉGRÈVEMENTS DE TAXES FONCIÈRES
    
  • III. LES DÉGRÈVEMENTS DE TAXE D'HABITATION : LA MISE EN PLACE DE LA PREMIÈRE TRANCHE DU DÉGRÈVEMENT ANNONCÉE PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
    
    • A. UNE LÉGÈRE HAUSSE DES DÉGRÈVEMENTS DE TAXE D'HABITATION, À PÉRIMÈTRE CONSTANT
      
    • B. LA RÉFORME DE LA TAXE D'HABITATION PROPOSÉE PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET MISE EN oeUVRE DANS LE PRÉSENT PROJET DE LOI DE FINANCES
      
      • 1. Le dispositif prévu à l'article 3 du présent projet de loi de finances
        
      • 2. Des effets concentrés sur les « classes moyennes »
        
      • 3. Une solution qui fragilise les ressources des collectivités territoriales sans résoudre le problème de la vétusté des valeurs locatives