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Rapporteurs spéciaux de la commission des finances

(désignés le 18 octobre 2017 et le 31 janvier 2018)

 

MISSION

RAPPORTEUR(S)

GROUPE

Action et transformation publiques

Claude Nougein
Thierry Carcenac

Les Républicains, Corrèze
SOCR, Tarn

Action extérieure de l'État

Vincent Delahaye
Rémi Féraud

UC, Essonne
SOCR, Paris

Administration générale et territoriale de l’État

Jacques Genest

Les Républicains, Ardèche

Affaires européennes (article de première partie) (Participation de la France au budget de l’Union européenne)

Patrice Joly

SOCR, Nièvre

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
et CAS Développement  agricole et rural

Alain Houpert
Yannick Botrel

Les Républicains, Côte-d’Or
SOCR, Côtes-d’Armor

Aide publique au développement
et CCF Prêts à des États étrangers

Yvon Collin
Jean-Claude Requier

RDSE, Tarn-et-Garonne
RDSE, Lot

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Marc Laménie

Les Républicains, Ardennes

Cohésion des territoires :

Programmes 177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables, 109 Aide à l’accès au logement, 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat, 147 Politique de la ville

Programmes 112 Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire et 162 Interventions territoriales de l’État

 

Philippe Dallier

 



Bernard Delcros

 

Les Républicains, Seine-Saint-Denis



 

UC, Cantal

Conseil et contrôle de l’État

Didier Rambaud

LaREM, Isère

Crédits non répartis

Claude Nougein
Thierry Carcenac

Les Républicains, Corrèze
SOCR, Tarn

Culture

Vincent Éblé
Julien Bargeton

SOCR, Seine-et-Marne
LaREM, Paris

Défense

Dominique de Legge

Les Républicains, Ille-et-Vilaine

Direction de l’action du Gouvernement
et BA Publications officielles et information administrative

Michel Canevet

UC, Finistère

Écologie, développement et mobilité durables :

Programmes 113 Paysages, eau et biodiversité, 181 Prévention des risques, 174 Énergie, climat et après-mines, 345 Service public de l’énergie, 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables
CAS Aides à l’acquisition de véhicules propres,
CAS Transition énergétique,
CAS Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (FACÉ)

Programmes 203 Infrastructures et services de transports et 205 Affaires maritimes
et CAS Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

Programme 159 Expertise, information géographique et météorologie
 et BA Contrôle et exploitation aériens

 

Jean-François Husson

 

 

 

 

 

 

Fabienne Keller

 

 


Vincent Capo-Canellas

 

Les Républicains, Meurthe-et-Moselle

 

 

 

 

 

 

Les Républicains, Bas-Rhin

 

 


UC, Seine-Saint-Denis

Économie
et CCF Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Frédérique Espagnac
Bernard Lalande

SOCR, Pyrénées-Atlantiques
SOCR, Charente-Maritime

Engagements financiers de l’État
CAS Participation de la France au désendettement de la Grèce
CCF Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics
et CCF Accords monétaires internationaux

Nathalie Goulet

UC, Orne

Enseignement scolaire

Gérard Longuet

Les Républicains, Meuse

Gestion des finances publiques et des ressources humaines
CAS Gestion du patrimoine immobilier de l’État

Claude Nougein
Thierry Carcenac

Les Républicains, Corrèze
SOCR, Tarn

Immigration, asile et intégration

Sébastien Meurant

Les Républicains, Val-d’Oise

Investissements d’avenir

Christine Lavarde

Les Républicains, Hauts-de-Seine

Justice

Antoine Lefèvre

Les Républicains, Aisne

Médias, livre et industries culturelles
et CCF Avances à l’audiovisuel public

Roger Karoutchi

Les Républicains, Hauts-de-Seine

Outre-mer

Nuihau Laurey
Georges Patient

UC, Polynésie française
LaREM, Guyane

CAS Participations financières de l’État

Victorin Lurel

SOCR, Guadeloupe

Pouvoirs publics

Jérôme Bascher

Les Républicains, Oise

Recherche et enseignement supérieur

Philippe Adnot
Jean-François Rapin

RASNAG, Aube
Les Républicains, Pas-de-Calais

Régimes sociaux et de retraite
et CAS Pensions

Sylvie Vermeillet

UC, Jura

Relations avec les collectivités territoriales
et CCF Avances aux collectivités territoriales

Charles Guené
Claude Raynal

Les Républicains, Haute-Marne
SOCR, Haute-Garonne

Remboursements et dégrèvements

Pascal Savoldelli

CRCE, Val-de-Marne

Santé

Alain Joyandet

Les Républicains, Haute-Saône

Sécurités :

Programmes 152 Gendarmerie nationale et 176 Police nationale

Programme 207 Sécurité et éducation routières
et CAS Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Programme 161 Sécurité civile

 

Philippe Dominati



Jean-Marc Gabouty

Jean Pierre Vogel

 

Les Républicains, Paris



RDSE, Haute-Vienne

Les Républicains, Sarthe

Solidarité, insertion et égalité des chances

Arnaud Bazin
Éric Bocquet

Les Républicains, Val-d’Oise
CRCE, Nord

Sport, jeunesse et vie associative

Éric Jeansannetas

SOCR, Creuse

Travail et emploi
et CAS Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage

Emmanuel Capus
Sophie Taillé-Polian

RTLI, Maine-et-Loire
SOCR, Val-de-Marne