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Jeudi 4 octobre 2001

- Présidence de M. Lucien Lanier, président d'âge. Après que M. Lucien Lanier eut rappelé les dispositions de l'article 13 du Règlement du Sénat et rendu hommage au président sortant, M. Jacques Larché, la commission a tout d'abord procédé à l'élection de son président.

Constitution du Bureau

M. Jean-Claude Gaudin a présenté la candidature de M. René Garrec ; M. Michel Dreyfus-Schmidt a présenté la candidature de Mme Dinah Derycke ; M. Robert Bret a indiqué que les membres du groupe communiste républicain et citoyen apporteraient leur soutien à la candidature de Mme Dinah Derycke.

L'élection du président a donné lieu à trois tours de scrutin dont les résultats ont été les suivants :

1er tour :

Nombre de votants : 42

Bulletins blanc : 4

Suffrages exprimés : 38

Majorité absolue : 20

M. René Garrec : 19 voix

Mme Dinah Derycke : 13 voix

M. Jacques Larché : 6 voix

Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, un second tour a eu lieu. Les résultats ont été les suivants :

2ème tour :

Nombre de votants : 42

Bulletins blancs : 2

Suffrages exprimés : 40

Majorité absolue : 21

M. René Garrec : 20 voix

Mme Dinah Derycke : 13 voix

M. Jacques Larché : 7 voix

Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, un troisième tour a eu lieu. Les résultats ont été les suivants :

3ème tour :

Nombre de votants : 42

Bulletins blanc : 5

Suffrages exprimés : 37

Majorité absolue : 19

M. René Garrec : 24 voix

Mme Dinah Derycke : 13 voix

M. René Garrec ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, il a été proclamé président.

Présidence de M. René Garrec, président.-

La commission a ensuite procédé à l'élection de six vice-présidents :

M. Patrice Gélard, Mme Dinah Derycke, MM. Pierre Fauchon, José Balarello, Robert Bret et Georges Othily ont été élus par acclamation.

Puis la commission a procédé à l'élection de ses quatre secrétaires :

MM. Jean-Pierre Schosteck, Laurent Béteille, Jacques Mahéas et Jean-Jacques Hyest ont été élus par acclamation.

Le bureau de la commission est donc ainsi constitué :

Président : M. René Garrec

Vice-présidents : M. Patrice Gélard

Mme Dinah Derycke

M. Pierre Fauchon

M. José Balarello

M. Robert Bret

M. Georges Othily

Secrétaires : M.  Jean-Pierre Schosteck

M. Laurent Béteille

M. Jacques Mahéas

M. Jean-Jacques Hyest

Organisme extraparlementaire - Commission nationale de l'informatique et de la liberté

Au cours d'une deuxième réunion, la commission a proposé à la nomination du Sénat la candidature de M. Alex Türk pour siéger au sein de la commission nationale de l'informatique et de la liberté, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Nomination de rapporteurs

La commission a ensuite procédé à la nomination de rapporteurs. Ont été désignés :

- sur le projet de loi n° 352 (2000-2001) adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat, M. Henri de Richemont en remplacement de M. Nicolas About ;

- sur le projet de loi n° 422 (2000-2001) adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture relatif aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins,M. Jean-Jacques Hyest en remplacement de M. Nicolas About.