Travaux de la commission des lois
- Présidence de M. René Garrec, président.
Nomination de rapporteur
La commission a nommé M. Laurent Béteille rapporteur des propositions de loi n°s 128 rectifié (2003-2004), présentée par MM. Robert Del Picchia, Christian Cointat, Xavier de Villepin, Hubert Durand-Chastel, Louis Duvernois, André Ferrand et Michel Guerry, et 208 (2003-2004), présentée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Guy Penne et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée, tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger.
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